Interventions sur "inondation"

Je suis à l'origine des articles 35 B, 35 C, 35 D et 36 E, et souhaite vous en exposer la logique. Il ne s'agit pas, en effet, de propositions improvisées. Elles sont issues du rapport de la mission d'information sur les inondations dans le Sud-Est de la France, présidée par M. Nègre, et ont été élaborées en concertation avec la direction générale des collectivités territoriales et le ministère de l'écologie. À l'exception notable de certains territoires, il n'y a pas de politique pérenne de prévention des innovations en France. Ce risque concerne pourtant 40 % des communes, et une plus grande part encore de notre appareil ...

Certains d'entre nous sont très concernés, d'autres moins, mais l'intervention de M. Collombat ne doit pas être passée par pertes et profits. C'est aujourd'hui le vingt-cinquième anniversaire des inondations de Nîmes, que j'ai vécues en tant que directeur général des services. Il y a eu des morts, et des dégâts considérables. Nous avons été parmi les premiers à prendre, si j'ose dire, le taureau par les cornes, car il s'agit d'un vrai problème, qui revient périodiquement dans nos contrées. J'ai beaucoup apprécié le travail de la mission présidée par M. Nègre, et dont le rapporteur était M. Collombat...

... le travail accompli. Nous nous étions toutefois demandé au départ si les intercommunalités à fiscalité propre étaient les mieux à même de traiter un problème qui relève du bassin versant, lequel peut être d'une grande taille. J'ai participé avec Albert Vecten à la création de l'entente Marne, qui gère tous les travaux de la source jusqu'à son entrée dans la petite couronne ; la lutte contre les inondations est sa priorité, même si elle fait aussi de l'aménagement. D'autres bassins fonctionnent ainsi : ceux de l'Yerres, du Fusain, qui arrosent plusieurs départements ; le Loing, qui traverse cinq intercommunalités, et qui est géré par un seul syndicat d'aménagement qui lutte depuis cinquante ans contre les inondations. Une commune, qui était touchée presque tous les ans, ne l'est plus. Le plan de pr...

J'attends de voir ce que diront nos concitoyens qui ne sont pas du tout concernés par les inondations ! Mais il est vrai qu'en Seine et Marne, on paye bien la taxe d'aménagement pour le grand Paris...

...cu qu'il faille le faire au milieu de cette discussion sur les métropoles... Cela me rappelle mon travail sur la loi catastrophe naturelle il y a trente ans, qui a notamment eu pour effet de prévoir que lorsqu'un PPRI existe, les charges d'assurances sont diminuées. Au sein d'un syndicat mixte de bassin, les différentes communes et intercommunalités sont plus ou moins concernées par les risques d'inondations. Dès lors, comment les faire délibérer sur le taux de la taxe locale ? Par ailleurs, la prévention est déjà prise en compte par des acteurs, dont des syndicats mixtes. Deux issues permettent de résoudre ces problèmes. D'une part, la base fiscale ne doit pas être celle de la fiscalité locale mais la surtaxe catastrophes naturelles ; l'État fixerait le taux et en répartirait le produit entre les d...

...péciale d'équipement (TSE) qui finance les établissements publics fonciers (EPF), limitée par le programme de travail choisi par les acteurs locaux. L'établissement public Loire, Madame Gourault, n'y perdra rien, mais y gagnera des moyens juridiques plus clairs et des moyens financiers qu'il pourra lui-même calibrer. Nous avons choisi l'assiette fiscale la plus large possible, considérant que les inondations frappent indifféremment l'agriculteur, l'habitant ou l'industriel. Je vous suggère donc d'apporter votre appui à ces dispositions qui prévoient notamment, Monsieur Richard, qu'en l'absence d'accord, le préfet de région délimite le périmètre. C'est l'exemple même d'un excellent travail parlementaire !

Le texte ne ferait pas autant débat s'il précisait que le problème visé est le risque d'inondation. J'ai deux kilomètres de cours d'eau non domaniaux chez moi ; la commune m'a demandé d'aménager une zone de rétention d'un hectare pour protéger l'aval, je l'ai fait. L'alinéa 2 devrait dire plus simplement : « Son objet est le financement des investissements permettant de diminuer le risque d'inondation et ses conséquences sur les personnes et les biens. »

Si les riverains des ruisseaux ne les entretiennent pas, la commune peut se retourner contre eux. Ma rédaction vise spécifiquement les inondations. Cela correspond à ce que vous souhaitez.

Non. Cela n'exclut rien. Entretenir un cours d'eau, cela peut signifier enlever les embâcles, ce qui n'est rien, ou entreprendre des travaux de grande ampleur de consolidation des berges. Il faut bien préciser qu'il s'agit de lutter contre les inondations.

...ès en première lecture : celui de la compétence des métropoles et des communautés urbaines en matière de distribution publique d'électricité. Prévue par le Sénat aux articles 31 et 42 du projet de loi, elle a été supprimée par l'Assemblée nationale. Nous nous saisissons aussi de quatre nouveaux articles, les articles 35 B à 35 E, concernant la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Enfin, la commission des lois nous a délégué au fond l'examen de deux articles : l'article 8 bis, qui instaure un schéma régional de l'intermodalité ; ainsi que l'article 17 relatif au Grand Paris. Je commencerai par ces articles délégués au fond. L'article 8 bis, ajouté par l'Assemblée nationale, reprend des dispositions initialement contenues dans le troisième projet de loi de réforme des...

Je salue également la qualité du travail accompli, qui a permis de faire avancer certaines pistes. En ce qui concerne la gestion des milieux aquatiques, la mission d'information sur les inondations dans le Var et le Sud-Est de la France, que j'avais conduite avec M. Pierre-Yves Collombat, était parvenue à la conclusion qu'il fallait impérativement deux choses : une vision de bassin et des moyens. La question du financement est primordiale, car les collectivités ne pourront pas à elles seules subvenir à tous les besoins. Les Pays-Bas ont réagi depuis longtemps, à la suite des catastrophes d...

Il y a urgence à traiter par la loi les questions de la gestion des milieux humides et de la prévention des risques d'inondations. La question fondamentale porte sur les communautés d'agglomération, puisque la plupart des communautés urbaines ont déjà cette compétence. Nous proposerons un amendement complémentaire pour remettre la région comme chef de file, afin de bien prendre en compte l'échelle du bassin. La logique de fonctionnement adéquate est celle d'un tandem entre le chef de file régional et l'agglomération. La q...

...s régionaux souhaiterait qu'il y ait des zones d'exclusion de ces pôles ruraux dès lors qu'il y a un parc naturel régional. Je sais que c'est une proposition qui pose problème. Néanmoins, il faut envoyer un message aux parcs naturels régionaux. Chacun sait la place qu'ils occupent dans un développement maîtrisé. Deuxième sujet, la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. Je partage les conclusions de la mission d'information de septembre dernier sur la nécessité d'une cohérence de l'action au niveau géographique le plus adéquat. Le sujet est toutefois très complexe, en termes de responsabilités des élus, et en termes de coûts. Nous sommes les uns et les autres soumis à un document réglementaire qui s'appelle le plan de prévention des risques d'inondation ou PPR...

...x communautés urbaines. J'ai animé le groupe de travail au niveau du comité national de l'eau sur la politique publique de l'eau. Les acteurs souhaitent une gouvernance donnée aux communes, et transférée à l'intercommunalité, pour tout ce qui est compétence des réseaux, notamment pour l'eau potable, l'assainissement, le réseau pluvial, la gestion des milieux aquatiques et la protection contre les inondations. Si une intercommunalité peut gérer l'ensemble de ces compétences, nous arriverons à de meilleurs résultats. Vous avez constaté que nous sommes très en retard sur la directive-cadre eau, alors que se met en place actuellement la directive-cadre inondations. J'estime que l'intercommunalité sera une bonne échelle d'intervention, adaptée aux territoires et aux bassins, aux sous-bassins. La région n...