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...re, bien au-delà de son poids démographique, économique et financier. Mais notre histoire et les valeurs que nous portons ne suffisent plus à justifier les prérogatives associées à notre statut international. Si, aujourd’hui, nous conservons une place de membre permanent du Conseil de sécurité, c’est parce que, depuis plus de cinquante ans, la France s’est donné les moyens de disposer d’un outil militaire robuste, polyvalent et autonome, qui repose lui-même sur une base industrielle et technologique de défense puissante et innovante. Cet outil confère à notre pays une grande liberté d’appréciation, une grande liberté de décision et une grande liberté d’action, qui sont les facettes de l’indépendance. Si le Président de la République peut aujourd’hui envoyer des troupes au Mali avec une rapidité e...
Vous l’avez compris, monsieur le ministre, les membres du groupe UMP du Sénat ont la volonté de soutenir l’effort de défense de la France et sont prêts, si vous l’acceptez, à s’investir sans réserves, mais sans reniements, à vos côtés pour que la future loi de programmation militaire, malgré ses limites budgétaires, soit la meilleure possible pour nos armées, notre recherche, nos industries. Nous le devons aux femmes et aux hommes qui défendent notre territoire, notre population et nos intérêts dans le monde, et dont l’engagement au service de notre pays n’a jamais failli. Si le Gouvernement travaille dans ce sens, vous nous trouverez à vos côtés. S’il devait faire du budget...
...hniques correspondantes. En faisant de la cyberdéfense l’une des clefs de la défense du futur, le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale nous prouve que nous avons parfaitement compris les évolutions liées à ce nouveau type d’attaques, ce que je salue. Nos ambitions en la matière sont parfaitement résumées à la page 94 de ce document : « Le développement de capacités de cyberdéfense militaire fera l’objet d’un effort marqué, en relation étroite avec le domaine du renseignement. La France développera sa posture sur la base d’une organisation de cyberdéfense étroitement intégrée aux forces, disposant de capacités défensives et offensives pour préparer ou accompagner les opérations militaires. » Monsieur le ministre, je ne doute pas que nous puissions y parvenir. C’est la raison pour la...
...e limiterai à évoquer trois domaines qui auraient dû être marqués par un net changement d’orientation. Tout d’abord, je regrette que, en fonction de l’analyse qui est faite des risques et des menaces auxquels le pays doit faire face et qui continuent à se diversifier, le concept de sécurité nationale ait été maintenu. Je comprends bien que, dans ce monde globalisé, la notion de défense, au sens militaire du terme, ne recouvre plus exclusivement la défense du territoire national et que la sécurité ne commence pas à nos frontières. Cependant, cela justifie-t-il d’étendre à ce point le périmètre de la défense ? Cet amalgame de deux notions qui restent différentes, cette tendance au « tout sécuritaire » dans notre société me semblent dangereux, en particulier pour les libertés publiques et individue...
...ent, Jean-Louis Carrère, s’étaient clairement exprimés en faveur du maintien d’un effort de défense d’au moins 1, 5 % du PIB. À en croire les propos tenus par le Président de la République sur notre politique de défense, il semble finalement que notre appel ne soit pas resté vain… Je dis bien « il semble », car, au-delà des annonces, il faudra désormais attendre la prochaine loi de programmation militaire 2014-2019 pour connaître avec plus de précisions les arbitrages budgétaires. Le Livre blanc n’est donc qu’une première étape, et nous ne manquerons pas de suivre avec attention les futures dispositions de la loi de programmation pour nous assurer que la défense ne devienne pas la variable d’ajustement ! Cinq ans après la publication du Livre blanc de 2008, l’objectif assigné par le Président de...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’élaboration d’un Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale est toujours, par nature, un exercice complexe. En effet, il s’agit de concilier prospective à long terme et monde en perpétuel bouleversement, impératifs militaires et contraintes budgétaires. À ce jour, nos forces sont engagées au Mali, mais aussi en Côte d’Ivoire, au Tchad, au Liban, dans l’océan Indien, contre les actes de piraterie, ou encore en Afghanistan. Je souhaite en cet instant rendre hommage à leur efficacité, à leur dévouement et à leur action. C’est également à des militaires qu’il revient d’assurer la protection de notre territoire, dans le...
...9, procédé qui n’avait pas recueilli notre assentiment… Ce quatrième Livre blanc trace donc les grandes orientations de notre politique de défense et de sécurité, que M. le Premier ministre nous a exposées tout à l’heure. Une question subsiste cependant : le scénario retenu permettra-t-il à la France de conserver son rang ? Même si le Président de la République a annoncé que tous les programmes militaires seraient maintenus, il semble néanmoins difficile, compte tenu des contraintes budgétaires, de ne pas en étaler certains dans le temps. Sachant qu’il importe aussi de soutenir nos industries de pointe, quels choix stratégiques seront faits, monsieur le ministre ? Par ailleurs, vous le savez, l’annonce de la suppression de 24 000 postes supplémentaires dans les armées suscite des inquiétudes qua...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au nom du groupe écologiste, je tiens tout d’abord à rendre hommage au militaire blessé, Cédric Cordier, ainsi qu’à l’ensemble de nos militaires qui se trouvent actuellement au Mali, notamment. Cela dit, en 2008, les écologistes avaient été autorisés à contribuer au débat sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. En 2012, malgré notre insistance, nous avons été « vertement » ignorés. Nous regrettons que l’élaboration du nouveau Livre blanc n’ait pas été l’o...
...s le monde. C’est dire l’importance qu’il convient d’accorder à ce nouveau Livre blanc, voulu par le Président de la République. Que retirons-nous du travail réalisé, auquel ont participé trois collègues ? Tout d’abord, ce Livre blanc pose les bases d’un projet de défense qui préserve l’essentiel, mais sa crédibilité reste à démontrer. Elle dépendra largement de la prochaine loi de programmation militaire et de toutes les lois de finances qui la mettront en œuvre. Ensuite, aucune des grandes orientations de notre défense n’est remise en cause. Les principales ambitions en la matière s’inscrivent d'ailleurs dans la continuité du Livre blanc de 2008 ; je pense en particulier à la dissuasion et au renseignement, sujets sur lesquels je voudrais vous faire part de mes observations. Je commencerai par ...
Pour ce qui concerne l’espace militaire, une chose est certaine : c’est l’une des composantes essentielles de l’autonomie d’appréciation de la France. Il est donc indispensable de veiller à ce que la chaîne fonctionne, depuis les lanceurs jusqu’aux satellites de télécommunications, en passant par le renseignement optique, l’écoute électromagnétique, l’imagerie radar, ou encore l’alerte spatiale. Dans ce domaine, notre pays dispose d’un...
En attendant, j’y insiste, il y a lieu de maintenir sur le sol africain le volume actuel du contingent militaire, peut-être, toutefois, en ventilant une partie des effectifs des bases de Djibouti et de Libreville sur d’autres points d’appui composant un collier de plates-formes sahariennes et sahéliennes à proximité des repaires djihadistes. Naturellement, mes chers collègues, tout cela n’a de sens que dans le cadre d’une coopération étroite avec nos pays amis : l’Algérie, au premier chef, mais aussi le Sé...
...euros pour le budget de la défense en 2014. Ce résultat est à porter à votre actif, même si vous avez pu bénéficier du renfort que vous ont apporté tous ceux qui, au Sénat, avec le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, ont contribué à éviter, au moins pour le moment, le déclassement stratégique qu’eût entraîné une baisse significative des crédits militaires. Ce risque a été écarté, aussi, en raison de l’éclatante démonstration d’efficacité qu’ont faite nos soldats, appelés à sauvegarder l’intégrité, la souveraineté et la liberté du Mali. Le Président de la République a annoncé que nos forces armées disposeraient de 365 milliards d’euros sur la période 2014-2025, dont 179, 2 milliards pour celle que couvrira la loi de programmation militaire 2014-2...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la présence, en début de séance, de M. le Premier ministre illustre bien l’importance que revêt ce débat sur le nouveau Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Ce Livre blanc a vocation à incarner le guide des futures orientations stratégiques et militaires de notre pays. Exercice difficile, moins dans sa dimension de réponse aux menaces auxquelles la France doit faire face, que dans la politique et la dynamique à mettre en place pour se conformer à ses prescriptions. Aussi, je tiens à rappeler devant vous que notre commission n’a pas ménagé sa peine afin de pouvoir jouer pleinement son rôle de contrôle de l’action du Gouvernement, mais aussi son ...
...là encore peu de journalistes se sont fait l’écho de cette dimension, la défense est d’abord et avant tout constituée d’hommes et de femmes dont le professionnalisme et l’engagement doivent être des exemples pour toute la société civile. Bien que le Livre blanc fasse à de nombreuses reprises référence aux civils, je souhaite vivement que nous nous penchions également sur le devenir humain de nos militaires. Depuis 1996, en effet, les armées ont connu des bouleversements qui les ont profondément touchés, jusqu’à atteindre leur identité. À l’époque, nous avions pensé définir un modèle « armée 2015 » qui devait correspondre à une armée numériquement moindre, mais aux capacités techniques accrues. Ce modèle s’est révélé lourd et peu adapté, du point de vue tant des réalités géopolitiques que de la c...
...et engagement est comparativement élevé, puisqu’il maintient l’effort sur plusieurs années : c’est une situation favorable par rapport à d’autres obligations. Cependant, malgré un effort budgétaire important, le Livre blanc prévoit la poursuite de la révision du format des forces et du ministère dans son ensemble, avec la suppression de 24 000 postes au titre de la prochaine loi de programmation militaire, qui sera notamment débattue au Sénat. Bien que cette contraction des effectifs soit sensiblement moins importante que celle qui avait été décidée en 2009, avec la suppression de 54 000 postes sur la période 2009-2015, je m’inquiète de la traduction que pourraient avoir ces réductions d’effectifs sur le format des bases de défense. En effet, lors des visites de terrain que j’ai pu effectuer dans...
...river – c’est la politique de défense. La particularité de la politique de défense, c’est qu’elle ne prend sa dimension que dans le très long terme. Le traité de Lancaster House nous engage avec nos amis britanniques pour cinquante ans. On ne peut pas changer de format d’armée d’une année sur l’autre pour passer, par exemple, des blindés à la cyberdéfense. Quant à la durée de vie des équipements militaires, nous savons bien qu’elle est souvent supérieure à cinquante ans. Ainsi, les décisions qui seront prises en 2013 dans le cadre de la loi de programmation militaire et de la loi de finances engageront nos capacités et notre liberté d’action pour longtemps. Il est donc crucial, monsieur le ministre de la défense, qu’elles soient judicieuses. D’où l’importance de l’analyse stratégique. Précisémen...
..., nous avons porté les fruits d’une réflexion collective : celle de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat qui, sur l’initiative de son président, Jean-Louis Carrère, a travaillé sur ces questions tout au long du printemps 2012. Je songe en particulier aux travaux que mon collègue Pozzo di Borgo et moi-même avons consacrés aux capacités industrielles et militaires critiques. Ils nous ont permis d’appréhender la démarche stratégique, les chemins qu’elle devait emprunter et que Jacques Gautier vient de détailler. Toutefois, comme Jacques Gautier, je ressens une légère frustration de n’avoir pas pu disposer assez rapidement de l’ensemble des données permettant l’aboutissement de nos propres réflexions. Nous nous sommes en quelque sorte mis sur la touche pen...
...tait encore possible de concilier la diminution cohérente du format de nos armées avec le maintien d’une certaine autonomie au sein de nos alliances, tout en promouvant une stratégie d’acquisition accordant une large place aux industriels nationaux. Je passerai en revue ces trois points, à savoir les alliances, le format et la stratégie d’acquisition. Premier point : notre stratégie d’alliances militaires, qui comporte trois volets. Premier volet, le Livre blanc 2013 acte la réintégration de la France dans le commandement militaire intégré de l’OTAN. Au vrai, il n’était pas question pour la France de sortir de cette alliance. Au contraire, comme y invitait le rapport d’Hubert Védrine, il convenait d’y prendre toute notre place. Cette participation n’est pas un problème. Elle ne se situe pas en ...
J’en viens à mon troisième et dernier point : la stratégie d’acquisition. Nous avions regretté, au Sénat, l’absence de stratégie d’acquisition ou son caractère illisible lors de la précédente programmation militaire. Le Livre blanc 2013 ne marque guère de progrès, et le chapitre consacré à l’industrie de défense est, dans l’ensemble, plutôt décevant. Il rassemble une somme d’évidences que personne ne conteste sur l’importance de la base industrielle de défense et ressemble à un catalogue de bonnes intentions. Mais il n’explicite toujours pas la stratégie de l’État, alors que l’intérêt bien compris de chacun,...
...nous semble avoir été délaissée depuis plusieurs années et cela pose un problème de cohérence capacitaire. Par ailleurs, depuis le temps où on sillonne la France en qualité de rapporteur du programme 146, on a constaté en maintes occasions les difficultés de relations entre les PME et les grands groupes ainsi que les dysfonctionnements systémiques qui conduisent l’État à surpayer des équipements militaires. Il n’est ainsi pas normal qu’une simple vis, certifiée pour l’aéronautique, coûte 7 euros quand elle est fabriquée par une PME et 450 euros lorsqu’elle est revendue par un grand groupe. Il n’est pas normal qu’on lance des appels d’offres pour l’achat des boulons et que les plus gros programmes se passent de gré à gré.