Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "sanction"
2 interventions trouvées.
Jean-Jacques Lozach, rapporteur :Si des sanctions étaient impossibles, il y avait néanmoins un devoir de vérité.
Jean-Pierre Chauveau :Actuellement, la prévention s'étend-elle à tous les clubs et à toutes les fédérations ? Faut-il des sanctions pénales contre les sportifs tricheurs et ceux qui les conseillent ?
