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Interventions sur "ZFA"
1 intervention trouvée.
Jean-Pierre Fourcade :En réponse à M. Jean-Pierre Fourcade, il a indiqué que le montant global des exonérations d'impôt sur les sociétés dans le cadre du dispositif des ZFA - soit 100 millions d'euros - comprend également les impositions au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Il a ajouté que les allègements de taxe professionnelle et les abattements de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties donneront lieu à une compensation de l'Etat aux collectivités territoriales.
