Interventions sur "agrocarburant"

...lètement réécrit l'article 20, relatif aux outre-mers, afin de corriger des erreurs de références, procéder à des coordinations manquantes, et étendre le dispositif de certification des navires en matière sociale à la Nouvelle Calédonie, Wallis-et-Futuna et aux Terres Australes et Antarctiques Françaises. Nous avons supprimé l'article 27 A qui remplaçait le terme « biocarburants » par le terme « agrocarburants » dans l'ensemble des textes de nature législative en droit national français. Deux considérations principales nous ont conduits à préférer maintenir le terme « biocarburants » : - d'une part, « biocarburants » est le terme reçu dans les directives européennes et consacré par l'usage courant. En changer au profit d'« agrocarburants » poserait à la fois des difficultés juridiques de compatibilit...

L'article 27 A, introduit par l'Assemblée nationale, vise à remplacer le mot « biocarburants » par le mot « agrocarburants » dans la législation nationale. Il a été supprimé par le Sénat. La proposition de rédaction n° 21 du rapporteur de l'Assemblée nationale vise à le rétablir.

...retiendrons a vocation à être utilisé au niveau européen. Ne pas utiliser les mêmes termes que ceux qui existent dans les textes européens introduirait de la confusion. Le terme biocarburants a été reconnu par la commission générale de terminologie et de néologie française dans une décision parue au Journal officiel du 22 juillet 2007. Les biocarburants recouvrent une réalité plus large que les agrocarburants. Je suis étonné qu'un élu du grand Sud Ouest ne fasse pas référence aux massifs forestiers, qui peuvent produire des biocarburants qui ne seront pas des agrocarburants.

Je rappellerai que le mot agro veut dire champ. Nous sommes donc bien sur des cultures de plein champ. Agrocarburant, par son étymologie, est une appellation beaucoup plus juste.

Sur la question sémantique, nous ne pouvons pas réfléchir totalement en référence européenne. Il est probable que si l'on dit agrocarburant en France, le vocabulaire européen restera le même. Ce n'est pas toujours le mot français qui est le mot de l'Europe. Bio a pris un sens spécifique en France. Un produit bio relève d'une démarche d'agriculture biologique. Le consommateur s'attend à un produit sans intrants, sans pesticides. En parlant de biocarburant, le consommateur entend le mot bio. L'association se fait à partir de là. Cela ...