Interventions sur "carburant"

...naturelles. Nous avons complètement réécrit l'article 20, relatif aux outre-mers, afin de corriger des erreurs de références, procéder à des coordinations manquantes, et étendre le dispositif de certification des navires en matière sociale à la Nouvelle Calédonie, Wallis-et-Futuna et aux Terres Australes et Antarctiques Françaises. Nous avons supprimé l'article 27 A qui remplaçait le terme « biocarburants » par le terme « agrocarburants » dans l'ensemble des textes de nature législative en droit national français. Deux considérations principales nous ont conduits à préférer maintenir le terme « biocarburants » : - d'une part, « biocarburants » est le terme reçu dans les directives européennes et consacré par l'usage courant. En changer au profit d'« agrocarburants » poserait à la fois des diffic...

L'article 27 A, introduit par l'Assemblée nationale, vise à remplacer le mot « biocarburants » par le mot « agrocarburants » dans la législation nationale. Il a été supprimé par le Sénat. La proposition de rédaction n° 21 du rapporteur de l'Assemblée nationale vise à le rétablir.

Je ne crois pas que cela soit le bon endroit pour avoir un débat sur l'existence ou non d'une filière biocarburants en France. J'ai toujours été très attentif, lorsque j'étais président de la commission des affaires européennes, à ce que la transposition des directives soit la plus littérale possible. Si nous adoptons une terminologie autre que biocarburants, cela va créer une incertitude juridique au niveau communautaire, et une certaine incompréhension. Derrière la filière biocarburants, il y a aujourd'hui...

Je vais aller dans le même sens pour le groupe UDI-UC. A l'heure de la simplification, ce n'est pas le moment de brouiller les cartes. Le terme que nous retiendrons a vocation à être utilisé au niveau européen. Ne pas utiliser les mêmes termes que ceux qui existent dans les textes européens introduirait de la confusion. Le terme biocarburants a été reconnu par la commission générale de terminologie et de néologie française dans une décision parue au Journal officiel du 22 juillet 2007. Les biocarburants recouvrent une réalité plus large que les agrocarburants. Je suis étonné qu'un élu du grand Sud Ouest ne fasse pas référence aux massifs forestiers, qui peuvent produire des biocarburants qui ne seront pas des agrocarburants.

Je rappellerai que le mot agro veut dire champ. Nous sommes donc bien sur des cultures de plein champ. Agrocarburant, par son étymologie, est une appellation beaucoup plus juste.

Sur la question sémantique, nous ne pouvons pas réfléchir totalement en référence européenne. Il est probable que si l'on dit agrocarburant en France, le vocabulaire européen restera le même. Ce n'est pas toujours le mot français qui est le mot de l'Europe. Bio a pris un sens spécifique en France. Un produit bio relève d'une démarche d'agriculture biologique. Le consommateur s'attend à un produit sans intrants, sans pesticides. En parlant de biocarburant, le consommateur entend le mot bio. L'association se fait à partir de là. Cela ...

Il me revient la difficile mission de dire ce qu'en pense la rapporteure... Nous ne sommes pas là pour manier la langue de bois. J'ai défendu le retour à biocarburants, parce que c'était la position du Gouvernement, mais également parce que je suis personnellement persuadée du bien-fondé de ce terme dans la législation européenne. Si la ministre indique désormais qu'elle s'en remet à la sagesse du Parlement, vous me permettrez de m'abstenir sur cette proposition de rédaction. Je souhaite par ailleurs que nous parvenions à un accord à l'issue de cette commissi...