Interventions sur "investisseur"

...n, et le tarissement de la collecte de fonds pour les projets en cours résultant de la décision du Conseil constitutionnel sur la loi de finances pour 2013, indiquent d'ores et déjà la direction ... Ces retards et la focalisation des réflexions sur le seul poids budgétaire des dispositifs fiscaux, doublés d'un ralentissement caractérisé des procédures d'agrément en cours, créent un attentisme des investisseurs et une baisse de niveau de collecte des fonds qui compromettront certains projets en gestation ! - 30 % de fonds collectés à la fin du mois de mai de cette année par rapport à 2012, nous dit le GIFOM. Il est déjà tard pour réagir ; la décision est désormais plus qu'urgente ! Comme l'a rappelé notre présidente il y a quelques instants, notre groupe de travail a avancé à marche forcée pour tenter...

... progressivité dans les évolutions : les économies ultramarines sont en grande difficulté sous le double effet des contraintes structurelles qui leur sont propres et de la crise mondiale et, depuis 2009, de graves conflits sociaux éclatent sporadiquement dans les outre-mer. Encore très récemment en Nouvelle-Calédonie... Il faut mettre un terme au « nomadisme fiscal » et restaurer la confiance des investisseurs en garantissant une stabilité pluriannuelle, ainsi que l'a préconisé le Président de la République. Les outre-mer ne sont pas une variable d'ajustement budgétaire ! J'en viens aux propositions. Elles sont de deux ordres : - pour le logement social : nous proposons la mise à l'étude d'un dispositif alternatif à la défiscalisation et, dans l'immédiat, des ajustements au dispositif actuel afin d...

... les résultats concrets de la mise en oeuvre des outils de défiscalisation et le nombre de logements que ces derniers ont permis de créer. De plus, ces logement ont-il été loués, ont-ils été répartis équitablement sur l'ensemble des territoires ultra-marins ? Quels sont les niveaux de prix de l'immobilier aujourd'hui et à qui profite en fin de compte cette défiscalisation outre-mer ? Si c'est aux investisseurs, quel est leur profil et leur contribution économique ? Le rapport souligne principalement la pénurie de logements sociaux ultra-marins et en chiffre les besoins à 100 000. 1,3 milliard d'euros sont consacrés à la défiscalisation, et, dans ces conditions, on peut, par exemple, se demander s'il ne serait pas souhaitable d'allouer directement ces financements à des offices publics dont la mission ...

Cette proposition ne semble pas innocente.... Dans l'ensemble, j'estime que le groupe de travail aboutit, dans ce rapport, à un très bon résultat. Les anomalies du passé sont bien connues et identifiées. Certains investisseurs ont certes tiré profit des dispositifs de défiscalisation mais les territoires ont également bénéficié de retombées positives, comme le précise le rapport. Celui de la Cour des comptes a fait un diagnostic sévère qu'il faut prendre en compte. Par ailleurs, la contrainte européenne s'impose à la France, la Commission de Bruxelles s'étant alarmée du scandale économique intervenu dans le secteur de...

...ispositif. En outre, l'aménagement d'un crédit d'impôt dans des hypothèses limitées ne concernant pas les TPE-PME peut générer des économies et permettre de sauver l'essentiel du dispositif de défiscalisation. Je fais également observer que ce rapport, remis dans des délais particulièrement brefs, apporte des réponses à de nombreuses interrogations sur la nature des investissements, le profil des investisseurs entre autres. Je précise également que le rétrécissement du spectre de la collecte risque de susciter d'importantes difficultés. Je conclus en soulignant qu'il nous faut avant tout parer à l'éventualité d'une explosion sociale sur ces territoires aux situations très dégradées.

...insi que la volonté de Bercy de supprimer la défiscalisation pour les investissements en outre-mer. Nous cherchons donc à rester crédibles même si nous aurions souhaité aller plus loin, notamment sur le plafonnement de réduction d'impôt. Il faut déjà sauver le dispositif existant et faire comprendre que les outre-mer ont besoin de continuité et de stabilité fiscale pour restaurer la confiance des investisseurs.