Interventions sur "outre-mer"

Depuis plusieurs années, j'enchaîne les rapports sur l'outre-mer. C'est passionnant et j'espère faire partager cette passion à certains collègues de l'hexagone. Il faut que le Parlement prenne la mesure de la richesse potentielle considérable qu'est l'outre-mer, très mal mise en valeur jusqu'à présent. J'espère que ce rapport permettra de faire passer certains messages. Nos travaux ont été menés tambour battant et, en dépit de leur densité, ne prétendent pas ...

Depuis plusieurs années, j'enchaîne les rapports sur l'outre-mer. C'est passionnant et j'espère faire partager cette passion à certains collègues de l'hexagone. Il faut que le Parlement prenne la mesure de la richesse potentielle considérable qu'est l'outre-mer, très mal mise en valeur jusqu'à présent. J'espère que ce rapport permettra de faire passer certains messages. Nos travaux ont été menés tambour battant et, en dépit de leur densité, ne prétendent pas ...

Mes chers collègues, après la présentation par Éric Doligé des dispositifs d'aide fiscale à l'investissement outre-mer et de leur impact économique, il me revient de vous présenter les dix propositions du groupe de travail. Ces propositions tendent à optimiser l'impact de l'aide fiscale par l'amélioration des dispositifs existants mais également par le recours à des dispositifs complémentaires. En tout état de cause et quelles que soient les formules retenues, le groupe de travail recommande la prudence et la pr...

Mes chers collègues, après la présentation par Éric Doligé des dispositifs d'aide fiscale à l'investissement outre-mer et de leur impact économique, il me revient de vous présenter les dix propositions du groupe de travail. Ces propositions tendent à optimiser l'impact de l'aide fiscale par l'amélioration des dispositifs existants mais également par le recours à des dispositifs complémentaires. En tout état de cause et quelles que soient les formules retenues, le groupe de travail recommande la prudence et la pr...

..., chiffrer avec précision les résultats concrets de la mise en oeuvre des outils de défiscalisation et le nombre de logements que ces derniers ont permis de créer. De plus, ces logement ont-il été loués, ont-ils été répartis équitablement sur l'ensemble des territoires ultra-marins ? Quels sont les niveaux de prix de l'immobilier aujourd'hui et à qui profite en fin de compte cette défiscalisation outre-mer ? Si c'est aux investisseurs, quel est leur profil et leur contribution économique ? Le rapport souligne principalement la pénurie de logements sociaux ultra-marins et en chiffre les besoins à 100 000. 1,3 milliard d'euros sont consacrés à la défiscalisation, et, dans ces conditions, on peut, par exemple, se demander s'il ne serait pas souhaitable d'allouer directement ces financements à des offi...

..., chiffrer avec précision les résultats concrets de la mise en oeuvre des outils de défiscalisation et le nombre de logements que ces derniers ont permis de créer. De plus, ces logement ont-il été loués, ont-ils été répartis équitablement sur l'ensemble des territoires ultra-marins ? Quels sont les niveaux de prix de l'immobilier aujourd'hui et à qui profite en fin de compte cette défiscalisation outre-mer ? Si c'est aux investisseurs, quel est leur profil et leur contribution économique ? Le rapport souligne principalement la pénurie de logements sociaux ultra-marins et en chiffre les besoins à 100 000. 1,3 milliard d'euros sont consacrés à la défiscalisation, et, dans ces conditions, on peut, par exemple, se demander s'il ne serait pas souhaitable d'allouer directement ces financements à des offi...

Je me félicite, pour ma part, de la qualité du rapport que j'ai pu analyser. Il faut rendre hommage à ses auteurs qui ont dressé un état des lieux sans complaisance en soulignant tout particulièrement les inconvénients de la politique de « stop and go » pour l'outre-mer. Les dix propositions qui sont formulées sont tout à fait réalistes mais je m'interroge sur les chances de les voir aboutir. Qu'en pense la « citadelle de Bercy » ? Avez-vous hiérarchisé ces propositions en fonction de leur importance et de leur urgence, avec un calendrier très précis ?

Je me félicite, pour ma part, de la qualité du rapport que j'ai pu analyser. Il faut rendre hommage à ses auteurs qui ont dressé un état des lieux sans complaisance en soulignant tout particulièrement les inconvénients de la politique de « stop and go » pour l'outre-mer. Les dix propositions qui sont formulées sont tout à fait réalistes mais je m'interroge sur les chances de les voir aboutir. Qu'en pense la « citadelle de Bercy » ? Avez-vous hiérarchisé ces propositions en fonction de leur importance et de leur urgence, avec un calendrier très précis ?

Je rebondis sur les propos précédents pour souligner que certaines propositions du rapport sont excellentes mais que d'autres me paraissent en retrait par rapport aux mécanismes actuels, qui ont fait leurs preuves, et surtout par rapport aux engagements du Président de la République qui prévoyaient le maintien de la défiscalisation pour lutter contre la crise grave qui sévit outre-mer. Le plafonnement de l'avantage fiscal à 18 000 euros me semble devoir être augmenté et non stabilisé. Par ailleurs, je note que le rapport n'évoque pas la notion de plein droit et ne fait pas de suggestions dans ce domaine. Enfin, le crédit d'impôt pour les grandes entreprises me paraît appeler une définition plus précise de ces dernières compte tenu des particularités de l'outre-mer.

Je rebondis sur les propos précédents pour souligner que certaines propositions du rapport sont excellentes mais que d'autres me paraissent en retrait par rapport aux mécanismes actuels, qui ont fait leurs preuves, et surtout par rapport aux engagements du Président de la République qui prévoyaient le maintien de la défiscalisation pour lutter contre la crise grave qui sévit outre-mer. Le plafonnement de l'avantage fiscal à 18 000 euros me semble devoir être augmenté et non stabilisé. Par ailleurs, je note que le rapport n'évoque pas la notion de plein droit et ne fait pas de suggestions dans ce domaine. Enfin, le crédit d'impôt pour les grandes entreprises me paraît appeler une définition plus précise de ces dernières compte tenu des particularités de l'outre-mer.

...dale économique intervenu dans le secteur des énergies renouvelable, le tiers des crédits ayant été allouées à une seule entreprise industrielle. Vos propositions ne sont pas révolutionnaires mais elles sont astucieuses et l'accent mis sur le logement social est particulièrement opportun, même si les besoins de ces territoires ne se limitent pas au logement social. Nous devons continuer à aider l'outre-mer mais je signale qu'à mon sens, une ou deux de vos propositions peuvent susciter des objections de la part de Bruxelles.

...dale économique intervenu dans le secteur des énergies renouvelable, le tiers des crédits ayant été allouées à une seule entreprise industrielle. Vos propositions ne sont pas révolutionnaires mais elles sont astucieuses et l'accent mis sur le logement social est particulièrement opportun, même si les besoins de ces territoires ne se limitent pas au logement social. Nous devons continuer à aider l'outre-mer mais je signale qu'à mon sens, une ou deux de vos propositions peuvent susciter des objections de la part de Bruxelles.

... efficacité. La bulle fiscale relative à l'énergie a éclaté, en partie parce que les textes réglementaires d'application ont fait défaut et alors même que les besoins énergétiques sont réels. Le rapport insiste sur la nécessité de relancer les efforts en matière de stockage d'énergie. Par ailleurs, nous risquons effectivement de nous heurter aux objections de l'Union européenne alors même que les outre-mer sont confrontés à une crise majeure avec un taux de chômage moyen de l'ordre de 25 % et qui atteint 60% chez les jeunes. Je souhaite cependant rassurer Georges Patient sur un point précis : nous ne faisons pas machine arrière en matière de « plein droit » ; notre but est de clarifier le dispositif. En outre, l'aménagement d'un crédit d'impôt dans des hypothèses limitées ne concernant pas les TPE-...

... efficacité. La bulle fiscale relative à l'énergie a éclaté, en partie parce que les textes réglementaires d'application ont fait défaut et alors même que les besoins énergétiques sont réels. Le rapport insiste sur la nécessité de relancer les efforts en matière de stockage d'énergie. Par ailleurs, nous risquons effectivement de nous heurter aux objections de l'Union européenne alors même que les outre-mer sont confrontés à une crise majeure avec un taux de chômage moyen de l'ordre de 25 % et qui atteint 60% chez les jeunes. Je souhaite cependant rassurer Georges Patient sur un point précis : nous ne faisons pas machine arrière en matière de « plein droit » ; notre but est de clarifier le dispositif. En outre, l'aménagement d'un crédit d'impôt dans des hypothèses limitées ne concernant pas les TPE-...

Il est indispensable de prendre en compte le caractère archipélagique de certains territoires en outre-mer. C'est une notion que le ministère des finances maîtrise mal et sa non prise en compte a poussé Saint-Martin et Saint-Barthélemy à se détacher de la Guadeloupe. Les aides fiscales doivent être mises au service des mutations économiques, notamment dans le domaine des énergies renouvelables où l'outre-mer peut servir de modèle.

Il est indispensable de prendre en compte le caractère archipélagique de certains territoires en outre-mer. C'est une notion que le ministère des finances maîtrise mal et sa non prise en compte a poussé Saint-Martin et Saint-Barthélemy à se détacher de la Guadeloupe. Les aides fiscales doivent être mises au service des mutations économiques, notamment dans le domaine des énergies renouvelables où l'outre-mer peut servir de modèle.

Nos propositions peuvent paraître timorées à certains, mais elles prennent en compte une réalité de crise, ainsi que la volonté de Bercy de supprimer la défiscalisation pour les investissements en outre-mer. Nous cherchons donc à rester crédibles même si nous aurions souhaité aller plus loin, notamment sur le plafonnement de réduction d'impôt. Il faut déjà sauver le dispositif existant et faire comprendre que les outre-mer ont besoin de continuité et de stabilité fiscale pour restaurer la confiance des investisseurs.

Nos propositions peuvent paraître timorées à certains, mais elles prennent en compte une réalité de crise, ainsi que la volonté de Bercy de supprimer la défiscalisation pour les investissements en outre-mer. Nous cherchons donc à rester crédibles même si nous aurions souhaité aller plus loin, notamment sur le plafonnement de réduction d'impôt. Il faut déjà sauver le dispositif existant et faire comprendre que les outre-mer ont besoin de continuité et de stabilité fiscale pour restaurer la confiance des investisseurs.