Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les
S
énateurs
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Lutte contre la fraude fiscale et grande délinquance économique et financière
Organisation du dossier
Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Procureur de la république financier - désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Commission des finances : 05/06/2013 — 1ère réunion
Commission des lois : 17/07/2013 — 1ère réunion
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
NosDéputés.fr
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org
