Interventions sur "CCAS"

Mes chers collègues, il me semble que, par hypothèse, chacun d’entre nous devrait faire confiance aux libertés locales : nous devons avoir un parti pris de confiance à l’égard de nos élus municipaux ! Avec les dispositions actuelles, nombre de nos communes ne parviennent pas à mettre en place un CCAS. Pensez-vous un seul instant que ces communes vont être soudain libérées des entraves qui les en empêchent, simplement parce que nous aurons prévu que, dans une commune de 95, 150 ou 300 habitants, il sera obligatoire d’élire à la représentation proportionnelle une commission exerçant les compétences sociales par délégation du conseil municipal ? Au fond, je crois que nous pensons tous que ce sys...

Cet amendement est séduisant à première vue, mais, quand on l’examine de plus près, on s’aperçoit qu’il pose des problèmes. Il s’agit de remplacer le CCAS par une commission. J’ai trouvé son nom ! Il suffit de l’appeler le bureau d’aide sociale, le BAS : c’est ce qui existait avant 1983, et qui fonctionnait. En ce qui concerne la proportionnelle, il n’y aura pas de problème, à partir de 2014, dans les communes de plus de 1 000 habitants, où plusieurs listes seront constituées ; mais dans les autres ? L’esprit de la proposition de Mme Klès est que ...

J’abonderai dans le sens des orateurs qui viennent de s’exprimer. Mes chers collègues, je vous invite à vous poser cette question : pourquoi certaines communes de moins de 1 500 habitants n’ont-elles pas, à ce jour, créé un CCAS ? Pour deux raisons au moins. D’abord, ces communes ont considéré qu’il s’agissait d’un instrument supplémentaire à mettre en place, lourd à manier : il faudrait des procès-verbaux, des convocations et d’autres choses encore. Or, dans une commune de petite taille, tout cela ne va pas de soi : souvent, comme il a été rappelé tout à l’heure, c’est le maire et le secrétaire de mairie qui font le tr...

... n’ayant pas approfondi la question dans le peu de temps qui nous a été imparti pour rédiger l’amendement. Il s’agit pour moi d’une commission permanente élue dans les mêmes conditions que les autres commissions du conseil municipal. Si le scrutin est non pas proportionnel mais majoritaire, je ne suis pas opposée à rectifier mon amendement sur ce point. Monsieur de Legge, je vous rassure, votre CCAS existe, alors, ne vous compliquez pas l’existence, il va continuer d’exister dans la forme qui est la sienne aujourd’hui. Les communes qui souhaitent avoir un CCAS continueront d’en avoir un. Quant à celles qui ne le souhaitent pas, elles confieront la gestion de cet argent public attribué à des personnes privées à une commission qui statuera dans des conditions permettant d’éviter tout affichag...

Le sens de mon intervention rejoint celui de votre proposition, monsieur le président. Il est bien plus simple, dans les communes qui n’ont pas de CCAS, de confier les compétences qu’il exerce habituellement à une commission permanente. C’est ainsi que fonctionnent déjà les communes qui n’ont pas de CCAS. On en revient donc à la situation existante : toutes les communes qui n’ont pas de CCAS ont une commission des affaires sociales ou autre qui se réunit pour traiter de la question des aides financières. On peut voter cet amendement, il ne cha...

Monsieur le président, je précise à l’intention de Philippe Bas que je maintiens les mots « est délégué », car on est bien dans le cas de la suppression du CCAS. Si le CCAS ne faisait rien, rien ne sera délégué ! En revanche, je supprime les conditions d’élection de la commission permanente. Pour répondre enfin aux quelques interrogations qui subsistent, je souhaite préciser que, effectivement, cet amendement ne changera rien au fonctionnement des conseils municipaux. Ce qui changera avec cet amendement, c’est qu’il n’y aura pas d’obligation de publier...

...és. Ce texte est la traduction législative de plusieurs propositions du rapport de notre collègue Éric Doligé. Je l’en remercie vivement. Pendant les états généraux de la démocratie territoriale, tous, parlementaires de droite comme de gauche, pouvoir exécutif comme pouvoir législatif, s’étaient accordés sur la nécessité de simplifier les normes applicables aux collectivités. Nous avons là une occasion de le faire, et c’est pourquoi je voterai cette proposition. J'invite d’ailleurs tous mes collègues à faire de même. Pour autant, tout ne sera pas réglé, loin s'en faut. Il faudra revenir, madame la ministre, sur l'adaptabilité ou la proportionnalité de la norme, et ce quelle que soit l'importance que l'on accorde à la position du Conseil d'État. À cet égard, M. Doligé s'est exprimé tout à l'...