Interventions sur "simplification"

En prenant connaissance de l’amendement de Mme Klès, je l’ai trouvé sympathique, sans doute par solidarité bretonne… Seulement, à y regarder de plus près, plusieurs observations me sont venues à l’esprit. D’abord, je vous rappelle qu’il est question d’une mesure de simplification. Nous y sommes arrivés au bout d’une heure et non sans mal, quoiqu’il ne soit tout de même pas franchement révolutionnaire de prendre acte du fait que, dans de nombreuses communes de moins de 1 500 habitants, il n’y a pas de CCAS et de régulariser la situation de ces communes pour ne pas mettre nos collègues maires en difficulté juridique. Voilà pourtant que, sitôt cette grande avancée réalisée, ...

Surtout, ce système présente l’avantage que le CCAS n’est pas simplement composé de conseillers municipaux ; il comprend aussi des représentants des associations et des personnalités qualifiées. Je trouve que nous nous apprêtons à réinjecter de la complexité au détour d’une mesure de simplification, en amoindrissant la présence, permise par le CCAS, de personnes compétentes au sein de l’organe chargé de l’action sociale. Enfin, je vous signale que les demandes auxquelles, comme tous les présidents de CCAS, je suis confronté sont des demandes en urgence. C’est pourquoi j’ai une délégation, qui me permet de régler les problèmes en urgence. Or si nous appliquons strictement les dispositions p...

...n empêchent, simplement parce que nous aurons prévu que, dans une commune de 95, 150 ou 300 habitants, il sera obligatoire d’élire à la représentation proportionnelle une commission exerçant les compétences sociales par délégation du conseil municipal ? Au fond, je crois que nous pensons tous que ce système ne fonctionnera pas davantage que celui que nous voulons abroger, dans un souci louable de simplification. Alors, pitié pour nos communes rurales !

...nt continuer à exercer ces compétences eux-mêmes. Ils se considèrent effectivement plus à même de connaître la situation des gens dans le besoin. Ils n’apprécieront donc pas que cette compétence soit confiée à une commission, qui plus est élue, et dans des conditions difficilement compréhensibles par ces mêmes conseils municipaux Enfin, est-il bien sérieux de décider, dans le cadre d’un texte de simplification, de la création d’une commission supplémentaire pour les communes de moins de 1 500 habitants qui n’ont pas de CCAS ? Je ne le pense pas.