Interventions sur "méditerranée"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie le président du Sénat d’avoir agréé ma demande d’organisation d’un débat sur l’état et les perspectives de la lutte contre la pollution en Méditerranée. Ce débat fait suite au très intéressant rapport présenté par Roland Courteau et adopté l’an dernier par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, l’OPECST, que j’ai l’honneur de présider. Je me réjouis que la réforme constitutionnelle ait permis à notre délégation d’exhausser en séance publique les conclusions des rapporteurs de l’OPECST, comme nous l’avons...

de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat fait suite au rapport que j’ai présenté à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques il y a deux ans et intitulé : « La pollution de la Méditerranée : état et perspectives à l’horizon 2030 ». Le bilan de mon étude, qui s’est nourrie de l’audition de plus de 200 chercheurs, scientifiques et acteurs de terrain, en France et dans les pays du pourtour méditerranéen, s’avère particulièrement préoccupant. La Méditerranée apparaît en effet beaucoup plus fragile que l’océan. Elle constitue un espace clos, dont les eaux se renouvellent en un siècle....

...aré que ce rapport était un cri d’alarme. Le sentiment de ne pas être suffisamment entendu est malheureusement le lot de ceux qui se sont donné pour mission de populariser, c’est-à-dire de faire connaître de tous, les problèmes environnementaux. J’espère cependant que votre rapport trouvera un écho à la mesure de son importance, car les constats qui en ressortent sont véritablement alarmants. La Méditerranée est malade, et comment ne pas s’émouvoir lorsque vous parlez d’un point de non-retour à l’échéance de 2030 ? Vous l’avez souligné en d’autres circonstances, monsieur le rapporteur, « la maison brûle […] les pollutions et leur impact vont beaucoup plus vite que les actions de lutte contre ces mêmes pollutions ». Vous nous indiquez, dans votre rapport, la voie à suivre : ne pas démissionner, accé...

...e se perd et que tout se transforme, ces produits se diffusent dans la chaîne alimentaire par l’intermédiaire du phytoplancton. Comme vous l’avez souligné, monsieur le rapporteur, il semble nécessaire d’intensifier les recherches sur ces molécules et sur la possibilité d’améliorer l’épuration de l’eau. J’observe que l’élimination des substances toxiques est un problème qui ne concerne pas que la Méditerranée : il touche aussi l’eau du robinet. On ne sait pas le traiter pour le moment, mais il s’agit là d’une véritable priorité sanitaire, notamment pour les perturbateurs endocriniens, dont on sait aujourd’hui qu’ils jouent un rôle dans le développement des pubertés précoces.

Encore faut-il que ces stations d’épuration existent : 31 % des villes côtières du bassin méditerranéen de plus de 10 000 habitants ne sont pas desservies. La moitié des eaux usées du bassin méditerranéen seraient jetées à la mer ! Ce sujet est particulièrement préoccupant. Les pays du Sud ont des besoins criants en termes d’équipements et y répondre doit constituer un axe fort de la politique française de coopération. Par ailleurs, si des catastrophes comme celle du naufrage de l’Erika on...

La Méditerranée rassemble des pays ayant des niveaux de développement différents et montre avec force l’interdépendance Nord-Sud. La Méditerranée nous sépare et nous rapproche ; nous devons l’estimer pour ce qu’elle est, un espace d’unification. Parler de pollution en Méditerranée, c’est avant tout parler de géopolitique. À ce titre, la Méditerranée est un incubateur de solutions. Il faut élaborer des financeme...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’OPECST a mené des travaux fort intéressants qui ont abouti, en 2011, à la remise d’un rapport par notre collègue Roland Courteau. La table ronde qui s’est tenue le 28 mars dernier a confirmé l’urgence d’agir. Il faut reconnaître que le constat est alarmant. La pollution de la Méditerranée ne cesse de s’aggraver sans qu’aucune perspective ne permette de penser que ce phénomène puisse être endigué. Pourtant, grâce à ses conditions bioclimatiques, la Méditerranée constitue une réserve de la biodiversité, abritant une extraordinaire variété d’espèces, ce qui fait de cet espace un patrimoine unique, à protéger. Aujourd’hui, les pollutions sont le fait de l’activité humaine qui s’est ...

Encore aujourd’hui, la Méditerranée est le nouvel Eldorado pour les forages pétroliers en haute mer, notamment au large des côtes de Marseille. Cette exploitation soulève de nombreuses questions d’un point de vue environnemental. Pourtant, les gouvernements, tant français qu’espagnol, se lancent dans la compétition, en définissant des zones économiques exclusives concurrentes. Pour notre part, nous demandons l’abandon du projet Go...

Les rapports avec les pays des rives méditerranéennes ont été envisagés à travers le prisme du développement des échanges économiques, comme en témoigne le processus de Barcelone, engagé en 1995. La France est à l’origine de la création de l’Union pour la Méditerranée, fondée, avec l’ensemble des pays des rives de la Méditerranée, le 13 juillet 2008. Dans ce cadre, six projets ont été désignés comme mobilisateurs, notamment la dépollution de la...

...nt les conditions du transport maritime, pour faire cesser le dumping social, environnemental et fiscal qui sévit aujourd’hui, en harmonisant les statuts et les conditions sociales par le haut. Il est en outre urgent de penser la complémentarité des modes de transport, notamment en matière de transport de marchandises. La vocation de maillon essentiel de l’intermodalité, de porte d’entrée méditerranéenne sur l’Europe du Nord du port de Marseille doit être confirmée pour limiter les trafics inutiles. À cet égard, la politique qui a conduit à dévitaliser le centre de tri par gravité de Miramas était contre-productive. Il est temps d’inverser la logique. Réfléchir sur la transition énergétique devrait également nous conduire à favoriser l’implantation d’éoliennes en pleine mer, dans les zones pr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat sur la pollution de la Méditerranée et ses perspectives à l’horizon 2030 n’est pas le premier du genre, et je crains qu’il ne soit pas non plus le dernier. Je me félicite toutefois que nous puissions débattre de ce sujet ce soir, car l’excellent rapport de M. Courteau constitue un véritable cri d’alarme. Il me semble qu’il a été entendu dans cet hémicycle. Ce rapport montre en quoi la Méditerranée pourrait être considérée, si cet...

Ce souci de la biodiversité n’est pas une lubie de Parisienne ou l’apanage des chercheurs. Il s’agit vraiment d’une préoccupation fondamentale, car on sait que les plus grandes découvertes sont aujourd’hui fondées sur le bio-mimétisme. Je rappelle que plus de 5 000 molécules utilisées dans la pharmacopée ou en cosmétologie sont issues du milieu marin. La Méditerranée présente aussi un intérêt stratégique en termes de transport, de ressources halieutiques ou énergétiques. C’est en outre un espace géopolitique stratégique : la Méditerranée, c’est la rencontre entre l’Europe et la jeunesse du monde. Contrairement au National Intelligence Council américain, qui décrit cet espace comme un arc de fragilité démographique, je pense qu’il constitue une chance i...

Monsieur le ministre, quelle est votre position sur le chalutage et la surpêche ? C’est à juste titre que vous dénoncez une indifférence à l’égard des enjeux du futur, monsieur Courteau. La France est plutôt bonne élève, voire leader, en ce qui concerne la protection de la Méditerranée. En matière d’assainissement, de grands progrès ont été faits. Sur la question de la prévention de la production de déchets, un pas supplémentaire sera franchi quand on interdira les sacs de caisse à usage unique. S’agissant des sanctions en cas de rejets volontaires d’hydrocarbures, notre pays est plutôt bien placé également. Enfin, nous avons progressé dans la protection de la biodiversité, en ...

Je terminerai en évoquant le défi de la course aux énergies. Le rapport souligne la vétusté d’une soixantaine de plateformes pétrolières. Le moindre accident serait bien évidemment une catastrophe pour l’ensemble des pays riverains. Êtes-vous disposé, monsieur le ministre, à défendre l’instauration d’un moratoire sur l’installation de nouvelles plateformes en Méditerranée ? Quelle position prendrez-vous sur le projet de plateforme au large de la Catalogne ? Telles sont quelques-unes des réflexions que m’inspire ce rapport très riche. La biologie marine me passionne, et il suffit de plonger en Méditerranée pour mesurer les effets des politiques de protection de l’environnement : près des parcs naturels, on peut observer une flore et une faune d’une immense richess...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est un élu des terres, des causses du Lot, du Quercy en particulier, qui s’adresse à vous ce soir, au nom du groupe RDSE : la Méditerranée, mare nostrum des Romains, appartient à notre patrimoine commun. Or la Méditerranée est malade. Sa biodiversité, riche de 12 000 espèces, soit de 7 % à 8 % des espèces marines connues dans le monde, mérite d’être préservée. Écologistes ou pas, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons, nous sommes unanimes à vouloir protéger la Méditerranée, mère de la civilisation europ...

Je tiens tout d’abord à saluer l’excellent travail que vous avez réalisé, monsieur Courteau. Quand votre rapport a été rendu public, voilà deux ans, vous avez indiqué qu’il s’agissait de pousser « un cri d’alarme avant qu’il ne soit trop tard ». Il nous est enfin donné aujourd’hui l’occasion d’en débattre. La Méditerranée est un berceau de civilisations. De l’Antiquité à nos jours, l’homme a su apprécier et vanter ses richesses et ses beautés. Elle est ce creuset d’un imaginaire collectif où se croisent les voyages d’Ulysse et ceux de Sinbad. Elle abrite également un trésor, sa biodiversité exceptionnelle : elle renferme de 7 % à 8 % des espèces marines connues dans le monde, alors qu’elle représente seulement 0, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord saluer à mon tour l’excellent rapport de M. Courteau. Il ne pouvait que me passionner, moi qui suis née au bord de la Méditerranée et y vit encore. Ce rapport a été rédigé au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, qui remplit parfaitement sa mission d’interface entre le Parlement et la communauté scientifique et technologique. En préambule, il y est souligné qu’il est difficile de définir l’état de la pollution de la Méditerranée et de prévoir son évolution dans les dix ou quin...

...ce maritime mondiale, la France doit assumer ses responsabilités et ses ambitions en la matière. À cet égard, nous pouvons donc saluer l’appel de Paris pour la haute mer, lancé le 11 avril dernier sur l’initiative du Conseil économique, social et environnemental et de Tara Expéditions, qui fixe un cap ambitieux en faveur de la protection des océans. Dans cette perspective, la situation de la mer Méditerranée appelle, tout particulièrement, une mobilisation internationale résolue. Zone de confluences et de métissages, mais territoire fragile, car mer quasiment fermée, la Méditerranée est durement affectée par la croissance des échanges commerciaux, la course au gigantisme naval, les phénomènes d’urbanisation, de littoralisation et de tourisme de masse. Ce sont autant de menaces qui pèsent déjà lourdem...

Alors que les côtes françaises apparaissent relativement épargnées, grâce à des infrastructures globalement satisfaisantes et à un arsenal juridique plus contraignant, les eaux espagnoles, italiennes et grecques subissent des concentrations d’hydrocarbures bien plus élevées. Cette division géographique des pollutions par hydrocarbures recoupe également la pyramide des âges des flottes méditerranéennes, dont le vieillissement est nettement plus prononcé dans la partie orientale.

... des transports le socle des normes sociales de l’Organisation internationale du travail définies dans la convention du travail maritime du 23 février 2006. M. le rapporteur a longuement abordé le sujet de la sécurité passive embarquée. Véritable enjeu écologique et économique, sa mise en place doit être enfin encouragée et généralisée, en particulier, bien sûr, pour les navires circulant en mer Méditerranée. Selon le CEDRE, ces dispositifs assurant une meilleure protection et une récupération rapide du fioul auraient permis de réduire la durée et le coût des opérations de sauvetage de 55 % pour l’Erika, soit une économie de 19, 5 millions d’euros, et de 64 % pour le Prestige, soit une économie de 29, 6 millions d’euros. Ce n’est pas rien !