Interventions sur "pollution"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie le président du Sénat d’avoir agréé ma demande d’organisation d’un débat sur l’état et les perspectives de la lutte contre la pollution en Méditerranée. Ce débat fait suite au très intéressant rapport présenté par Roland Courteau et adopté l’an dernier par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, l’OPECST, que j’ai l’honneur de présider. Je me réjouis que la réforme constitutionnelle ait permis à notre délégation d’exhausser en séance publique les conclusions des rapporteurs de l’OPECST, co...

de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat fait suite au rapport que j’ai présenté à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques il y a deux ans et intitulé : « La pollution de la Méditerranée : état et perspectives à l’horizon 2030 ». Le bilan de mon étude, qui s’est nourrie de l’audition de plus de 200 chercheurs, scientifiques et acteurs de terrain, en France et dans les pays du pourtour méditerranéen, s’avère particulièrement préoccupant. La Méditerranée apparaît en effet beaucoup plus fragile que l’océan. Elle constitue un espace clos, dont les eaux se renouve...

...blèmes environnementaux. J’espère cependant que votre rapport trouvera un écho à la mesure de son importance, car les constats qui en ressortent sont véritablement alarmants. La Méditerranée est malade, et comment ne pas s’émouvoir lorsque vous parlez d’un point de non-retour à l’échéance de 2030 ? Vous l’avez souligné en d’autres circonstances, monsieur le rapporteur, « la maison brûle […] les pollutions et leur impact vont beaucoup plus vite que les actions de lutte contre ces mêmes pollutions ». Vous nous indiquez, dans votre rapport, la voie à suivre : ne pas démissionner, accélérer les politiques publiques, renforcer la coordination dans le bassin méditerranéen et partager le bon diagnostic. Sur la plage abandonnée, plus de coquillages ni de crustacés, mais des micro- et macrodéchets, cons...

...ervies. La moitié des eaux usées du bassin méditerranéen seraient jetées à la mer ! Ce sujet est particulièrement préoccupant. Les pays du Sud ont des besoins criants en termes d’équipements et y répondre doit constituer un axe fort de la politique française de coopération. Par ailleurs, si des catastrophes comme celle du naufrage de l’Erika ont marqué l’opinion publique, selon le WWF, la pollution volontaire par rejet des huiles de vidange et des résidus de fiouls représenterait cinquante Erika par an, soit l’équivalent d’un naufrage par semaine en Méditerranée. Cette pollution-là est invisible, mais selon des études on trouve jusqu’à 10 grammes d’hydrocarbures par litre d’eau en Méditerranée. Malheureusement, les eaux de la Méditerranée ne se renouvellent qu’en un siècle. Il est do...

La Méditerranée rassemble des pays ayant des niveaux de développement différents et montre avec force l’interdépendance Nord-Sud. La Méditerranée nous sépare et nous rapproche ; nous devons l’estimer pour ce qu’elle est, un espace d’unification. Parler de pollution en Méditerranée, c’est avant tout parler de géopolitique. À ce titre, la Méditerranée est un incubateur de solutions. Il faut élaborer des financements innovants ; la fiscalité environnementale constitue à cet égard une ressource nouvelle. Certaines organisations internationales réfléchissent par exemple à une redevance pour service public qui pourrait être collectée lors du passage du détroit d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’OPECST a mené des travaux fort intéressants qui ont abouti, en 2011, à la remise d’un rapport par notre collègue Roland Courteau. La table ronde qui s’est tenue le 28 mars dernier a confirmé l’urgence d’agir. Il faut reconnaître que le constat est alarmant. La pollution de la Méditerranée ne cesse de s’aggraver sans qu’aucune perspective ne permette de penser que ce phénomène puisse être endigué. Pourtant, grâce à ses conditions bioclimatiques, la Méditerranée constitue une réserve de la biodiversité, abritant une extraordinaire variété d’espèces, ce qui fait de cet espace un patrimoine unique, à protéger. Aujourd’hui, les pollutions sont le fait de l’activité...

...es méditerranéennes ont été envisagés à travers le prisme du développement des échanges économiques, comme en témoigne le processus de Barcelone, engagé en 1995. La France est à l’origine de la création de l’Union pour la Méditerranée, fondée, avec l’ensemble des pays des rives de la Méditerranée, le 13 juillet 2008. Dans ce cadre, six projets ont été désignés comme mobilisateurs, notamment la dépollution de la Méditerranée. Cela témoigne d’une prise de conscience grandissante de la nécessité de préserver l’écosystème par des actions conjointes de tous les pays bordant la Méditerranée. Cette construction aurait pu permettre un nouveau souffle. Or, en maintenant le même cadre politique libéral, ces partenariats se sont malheureusement enlisés. En effet, dix-huit ans après le lancement du processus...

...l’émancipation de l’Union européenne et des États des marchés financiers et des politiques libérales. Nous partageons par ailleurs l’idée, formulée par Roland Courteau, de promouvoir un renforcement des coopérations et du co-développement. Pour autant, monsieur le rapporteur, vous préconisez en quelque sorte de créer une UPM à deux vitesses, en la dotant d’une agence dédiée à la lutte contre la pollution. Cette agence, qui regrouperait les moyens du plan d’action pour la Méditerranée, fonctionnerait sur la base du volontariat en matière d’adhésion et prendrait ses décisions à la majorité qualifiée, et non à l’unanimité, ce qui permettrait, selon vous, d’avancer enfin. Cette idée est intéressante, mais non suffisante. Ce n’est pas la création d’une énième agence qui changera réellement la donne. ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat sur la pollution de la Méditerranée et ses perspectives à l’horizon 2030 n’est pas le premier du genre, et je crains qu’il ne soit pas non plus le dernier. Je me félicite toutefois que nous puissions débattre de ce sujet ce soir, car l’excellent rapport de M. Courteau constitue un véritable cri d’alarme. Il me semble qu’il a été entendu dans cet hémicycle. Ce rapport montre en quoi la Méditerranée pourrait être...

...enelle de la mer. Malheureusement, la disparition de la Comex n’a fait que confirmer les craintes qu’il avait exprimées : c’est une perte pour la France et pour l’Europe. Je ne parle pas là des recherches sur le calamar géant, qui sont au demeurant très intéressantes, mais de recherches sur des réalités qui concernent les élus. Je n’en prendrai que deux exemples. J’évoquerai en premier lieu les pollutions émergentes, notamment l’exposition aux produits chimiques, tels les PCB, les hydrocarbures, les perturbateurs endocriniens. Ce sujet est tout particulièrement suivi par la Surfrider Foundation. Où en sont les programmes de recherche sur ce thème ? Des recherches sur les rejets médicamenteux dans l’eau avaient été lancées : quel est l’état des connaissances sur l’exposition aux substances ...

... est malade. Sa biodiversité, riche de 12 000 espèces, soit de 7 % à 8 % des espèces marines connues dans le monde, mérite d’être préservée. Écologistes ou pas, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons, nous sommes unanimes à vouloir protéger la Méditerranée, mère de la civilisation européenne et mer de tous les échanges… Comment lutter efficacement contre toutes les formes de pollution ? En effet, mes chers collègues, l’ensemble des pollutions demeurent difficiles à appréhender et les pollutions émergentes complexifient leur identification, ainsi qu’une analyse de leurs effets futurs. Métaux lourds, PCB, nitrates, phosphates, produits pharmaceutiques, hydrocarbures, etc. : ces pollutions sont la mémoire vivante de nos activités passées, présentes et futures. Force est de const...

...s richesses et ses beautés. Elle est ce creuset d’un imaginaire collectif où se croisent les voyages d’Ulysse et ceux de Sinbad. Elle abrite également un trésor, sa biodiversité exceptionnelle : elle renferme de 7 % à 8 % des espèces marines connues dans le monde, alors qu’elle représente seulement 0, 3 % du volume des eaux océaniques. Je n’aurai pas le temps de revenir sur toutes les sources de pollution que Roland Courteau a décrites, dont bon nombre requièrent un traitement urgent. J’aborderai, dans un premier temps, quelques sujets majeurs de préoccupation relatifs au littoral français, sur lesquels nous sommes donc en mesure d’agir directement. Pour ce qui concerne tout d’abord les forages offshore, les écologistes se félicitent de l’annulation récente et, je l’espère, définitive – p...

... Il ne pouvait que me passionner, moi qui suis née au bord de la Méditerranée et y vit encore. Ce rapport a été rédigé au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, qui remplit parfaitement sa mission d’interface entre le Parlement et la communauté scientifique et technologique. En préambule, il y est souligné qu’il est difficile de définir l’état de la pollution de la Méditerranée et de prévoir son évolution dans les dix ou quinze années à venir. Cependant, si l’exercice est complexe, force est de constater que la pollution en Méditerranée s’est inexorablement accentuée au fil des décennies et que la situation est devenue de plus en plus préoccupante du fait de l’évolution défavorable des multiples facteurs de pollution. Il me semble utile d’insister su...

...omènes d’urbanisation, de littoralisation et de tourisme de masse. Ce sont autant de menaces qui pèsent déjà lourdement sur la biodiversité et la qualité des eaux méditerranéennes et qui ne pourront que s’aggraver dans les deux prochaines décennies si des mesures volontaristes ne sont pas prises à court terme par les pays riverains. Après cette introduction, je centrerai mon intervention sur les pollutions liées au trafic maritime, sujet au cœur de l’excellent rapport de notre non moins excellent collègue Roland Courteau §et de l’audition publique qu’il a organisée le 28 mars dernier. En tant que parlementaire élue en Bretagne, je le fais avec d’autant plus de conviction que j’ai été très impliquée dans le suivi de la réforme portuaire. J’ai également été à l’initiative d’un rapport d’information,...

Alors que les côtes françaises apparaissent relativement épargnées, grâce à des infrastructures globalement satisfaisantes et à un arsenal juridique plus contraignant, les eaux espagnoles, italiennes et grecques subissent des concentrations d’hydrocarbures bien plus élevées. Cette division géographique des pollutions par hydrocarbures recoupe également la pyramide des âges des flottes méditerranéennes, dont le vieillissement est nettement plus prononcé dans la partie orientale.