Interventions sur "conférence"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à faire un rappel au règlement fondé sur l’article 47 ter, qui prévoit la fixation des délais limite pour le dépôt des amendements par la conférence des présidents. Or aucune conférence des présidents ne s’est réunie, monsieur le président. Et je ne trouve aucun article permettant de fixer ainsi un délai sans passer par la conférence des présidents ! Par ailleurs, comment fixer à demain, treize heures, le délai limite pour le dépôt des amendements ? Il nous sera totalement impossible, dans un délai aussi court, de déposer de nouveaux amendem...

... nos attentes. J’avoue mon incompétence totale en matière de procédure, mais je sais que, si vous entendez faire passer le texte tel qu’il nous a été transmis par l’Assemblée nationale, c’est – je tiens à vous le dire – une pantalonnade ! Vraiment, cela n’a strictement aucun sens ! Je pense donc qu’il faut pour le moins s’en tenir à ce que propose Mme Troendle, qui est de bon sens, et réunir la conférence des présidents pour voir ce qu’il est possible de faire. Pour ma part, j’ai consulté l’ordre du jour tel qu’il est prévu jusqu’à la fin du mois et j’ai constaté qu’il ne comportait pas de textes d’une urgence extrême et qu’il restait suffisamment de plages disponibles pour pouvoir continuer à travailler sur ce texte. Nous avons besoin de quelques heures, voire un peu plus, pour tenter de trouver ...

Dans les circonstances présentes, nous sommes surpris qu’aucune réunion de la conférence des présidents ne soit organisée. Nous avons un peu le sentiment d’être sans gouvernance ; comme les Français, d’ailleurs… Je suis d’autant plus surpris que ce qui se passe ce soir était prévisible : il suffisait de voir la désorganisation totale de nos travaux en commission des lois. À un moment, ça finit par craquer, et c’est ce qui est arrivé ce soir… Il faut trouver une solution. Ce sujet i...