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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis sa création, la politique familiale française vise trois grands objectifs : maintenir le niveau de vie des familles, malgré les coûts engendrés par la naissance et l’éducation des enfants ; contribuer au renouvellement des générations par une politique de soutien à ...
Nos collègues du groupe Les Républicains ont souhaité débattre de la politique familiale de notre pays. Ce débat est indispensable, à l’heure où l’Assemblée nationale examine une réforme des retraites qui prévoit le remplacement des trimestres supplémentaires accordés aux mères par un système de majoration pénalisant pour les familles nombreus...
Tout d’abord, je tiens à remercier Pascale Gruny d’avoir demandé la tenue de ce débat. Le Gouvernement serait bien inspiré de lancer un grand débat national sur la famille. En effet, la famille, c’est le socle de notre République ! La natalité est en baisse en France pour la quatrième année consécutive. Si cette tendance planétaire menace nos ...
Madame la secrétaire d’État, en raison des réformes successives ayant affecté les prestations familiales depuis huit ans, la branche famille de la sécurité sociale traduit une politique de moins en moins universelle. En effet, la modulation des allocations familiales en fonction des revenus, qui a permis de dégager 3, 4 milliards d’euros d’éco...
...se des parents au foyer (AVPF) et les majorations de pension pour les pères et mères de famille nombreuse. Ces droits jouent un rôle majeur dans la réduction des inégalités entre les femmes et les hommes en matière de retraites, puisqu’ils profitent à plus de 70 % aux femmes et représentent, en moyenne, plus de 10 % du montant de leur pension. Ils soutiennent aussi le pouvoir d’achat des parents retraités. Or pas moins de 90 % des femmes bénéficient d’au moins un droit familial au moment de leur retraite. Dans son projet de loi, le Gouvernement prévoit la suppression de la MDA et son remplacement par une bonification de 5 % des pensions de retraite des parents pour les deux premiers enfants, ainsi qu’un fort recentrage de l’assurance vieillesse sur les premières années de l’enfant. Supprimer la ...
La politique familiale est souvent conçue comme une aide aux familles. C’est une erreur d’analyse. À la vérité, elle a pour but de répartir les dépenses d’investissement dans la jeunesse entre tous les Français, ceux qui ont plus d’enfants que la moyenne et ceux qui en ont moins ou n’en ont pas. De fait, les personnes qui mettent des enfants a...
M. Bernard Bonne. On verra bien si, avec le nouveau mode de calcul, les mères ne perdent pas en matière de droits à retraite. Pour ma part, je crains néanmoins que la réforme ne favorise pas la natalité, de nombreuses femmes s’inquiétant des conséquences sur leur pension de retraite d’une maternité et du temps consacré à leur enfant au détrimen...
Ce débat remet opportunément la politique familiale au cœur des discussions. Je ne saurais cacher ma satisfaction… J’ai dit « opportunément », parce que la France, il faut bien le reconnaître, après avoir pu se targuer, à une époque, d’une politique familiale parmi les meilleures d’Europe, ne manifeste plus d’ambition en la matière. Pourtant, ...
Le groupe Les Républicains a eu raison d’inscrire à notre ordre du jour ce débat sur la politique familiale. En effet, les familles jouent un rôle fondamental pour structurer notre société. La famille est la cellule sociale de base, le lieu de la transmission des valeurs et de l’éducation. Les familles demandent à l’État d’instaurer une fiscal...
M. Guillaume Chevrollier. Madame la secrétaire d’État, faire de la politique familiale une variable d’ajustement financier est une erreur. Les familles ont besoin de stabilité. Une bonne politique familiale doit soutenir de manière équitable toutes les familles qui ont des enfants, en compensant partiellement leur perte de revenus, favoriser la...
Il n’aura échappé à personne, dans cet hémicycle, que la question du financement de la réforme des retraites est intrinsèquement liée à celle de la direction que nous souhaitons donner à notre politique familiale. Historiquement, notre système de retraites repose sur un modèle de solidarité intergénérationnelle. La question de son financement ...
Le Gouvernement nous opposera l’argument de l’équilibre des comptes de la branche famille, mais qu’en est-il de l’équilibre des familles ? Il existe des solutions ; nous sommes bien conscients du coût qu’engendrerait leur mise en œuvre, mais l’enjeu démographique est essentiel : c’est probablement l’un des grands défis du XXIe siècle pour notre...