12 interventions trouvées.
...pagne de 3,8 %, pour l'Allemagne de 8 %, elle diminue pour la France de 1,7 % en valeur réelle. Ce résultat est à mettre au crédit de la pugnacité du Président de la République qui a refusé de sacrifier l'agriculture française. Les négociations sur la PAC ont également permis d'aboutir à un compromis avec trois mesures fortes : verdissement du premier pilier, convergence, bonus d'aide aux jeunes agriculteurs. La future PAC offre d'importantes marges de manoeuvres aux États membres. Le premier pilier devient adaptable : il sera possible de distribuer des aides couplées jusqu'à 15 % de l'enveloppe nationale ou encore de majorer les droits à paiement de base pour les premiers hectares. Lors du sommet de l'élevage de Cournon, début octobre, le Président de la République a annoncé les arbitrages dans la...
...où elle atteint désormais 40 %, et en viticulture mais elle n'est pas généralisée. Les cultures fruitières et le maraîchage restent à l'écart du mouvement. L'État a réduit son soutien à l'assurance-récolte, passé de 25 millions d'euros en 2013 à 19 millions d'euros en 2014. Les professionnels craignent son désengagement et une baisse de la prise en charge des primes d'assurance souscrites par les agriculteurs sous le seuil de 65 %. J'appelle à la plus grande vigilance sur cette question car il ne serait pas acceptable que la dynamique d'assurance soit cassée dans des secteurs où le fonds de calamités agricoles ne peut plus intervenir. Le dispositif de la déduction pour aléa (DPA) représente une dépense fiscale modeste, de l'ordre de 7 millions d'euros par an. La DPA peut constituer un véritable outil...
...de transparence, une prime au titre des 52 premiers hectares puis une autre au titre des 52 suivants. Cela traduit une absence de reconnaissance inacceptable envers les femmes d'exploitants qui sont déjà pénalisées en matière de retraite. Madame la rapporteure a évoqué le verdissement de la PAC ; il convient d'être attentif à sa mise en oeuvre. La complexité des dispositifs de MAE décourage les agriculteurs d'y avoir recours. Les représentants de la fédération nationale ovine nous ont expliqué que les critères d'attribution retenus défavorisent les exploitants qui ont beaucoup de landes et de grands espaces. Je regrette que les crédits alloués aux questions sanitaires diminuent alors que certaines maladies animales comme la tuberculose bovine progressent. Il conviendrait d'attirer l'attention du mi...
...ibuer les aides est une mesure de justice. Quant à l'assurance récolte, ne critiquons pas les technocrates de Bercy, ils ne font qu'appliquer les décisions politiques. À nous de faire preuve de volonté et de persévérer même si tout n'est pas possible aujourd'hui. Nous pouvons voter très majoritairement un budget qui permet à notre agriculture de se moderniser et qui offre des perspectives à nos agriculteurs.
mais la répartition des crédits de la PAC sera difficile. Je suis partisan de la prime des 52 premiers hectares. Toutefois les mesures de verdissement m'inquiètent : dans certaines régions les opérations d'assolement tournent à la catastrophe. Les crédits du deuxième pilier risquent d'être affectés au développement durable plus qu'à l'agriculture elle-même. En outre les agriculteurs qui ne sont pas assurés subissent la double peine en cas de catastrophe naturelle : non seulement ils ne sont pas indemnisés par une assurance, mais en outre ils ne sont pas éligibles au fonds de garantie des calamités agricoles, alimenté par un prélèvement sur les polices d'assurance. La situation de l'agro-alimentaire est critique en Bretagne ; à cet égard les responsabilités sont partagées. T...
...avorable à la prime aux 52 premiers hectares. Mais les producteurs de lait sont insuffisamment aidés dans le cadre de la nouvelle PAC. Beaucoup abandonnent. Leur métier est particulièrement difficile : il exige une présence constante, et même les robots laitiers ont besoin de surveillance. Si nous n'y prenons garde, bientôt nous importerons du lait. Une étude montre que, dans ce secteur, plus les agriculteurs travaillent, plus leur revenu diminue.
...tés bien muets quand les premiers se sont plaints de la baisse de leur revenu provoqué par la hausse du prix des céréales. La prime des 52 hectares est bienvenue et constitue le signe d'une réorientation politique. Il y a quelques mois nous étions pessimistes sur le résultat des négociations sur la PAC. Finalement nous constatons que les résultats sont bons. C'est une bonne nouvelle pour tous les agriculteurs ; d'ailleurs ceux qui ont manifesté n'ont pas le soutien de leur centrale syndicale. Certains gagnent 13 000 euros par an, tandis que d'autres gagnent plus de 90 000 : un rééquilibrage était nécessaire.
...rendements des grandes exploitations du bassin parisien ; en Haute-Marne les rendements sont de 50 quintaux à l'hectare et non 90. Mais la baisse des aides sera uniforme, ce qui risque de mettre en péril ces exploitations. En effet, Madame la rapporteure, heureusement que le budget européen existe, sinon nous aurions dû réaliser des arbitrages. Toutefois nous aurions pu faire plus pour les jeunes agriculteurs. Mes collègues sont optimistes. Je garderai le compte rendu de cette réunion et vous le montrerai quand les difficultés surgiront.
...s perdu beaucoup de temps ; même avec la surprime pour les 52 premiers hectares un déséquilibre perdurera au détriment des zones les plus défavorisées, les zones d'élevage, car il faudra du temps pour modifier les références. Les manifestations de la semaine dernière étaient indécentes : un céréalier qui gagnait plus de 50 000 euros se plaignait que son revenu allait diminuer, quand tant d'autres agriculteurs gagnent moins de 10 000 euros. Il s'érigeait ainsi contre toute redistribution entre exploitants. C'est malvenu. Nous devrons être vigilants lors de l'application des mesures agro-environnementales : les zones d'intérêt écologique ne doivent pas concerner les surfaces d'intérêt écologiques ; il faudra également prendre en compte le taux de chargement à l'hectare sur les landes pour ne pas défav...
Je soutiens la position de notre rapporteure. Les agriculteurs sont inquiets. Certes, un rééquilibrage est nécessaire, mais comment sera mise en oeuvre la prime des 52 premiers hectares ? Il faut régler ces détails pour transformer l'essai.
La DPA pourrait servir de cadre à une assurance sur le long terme. Mais la fiscalisation est dissuasive : en l'absence d'aléas pendant sept ans, les agriculteurs doivent aujourd'hui réintégrer la dotation dans leur revenu imposable avec une pénalité de 33,6 %, ce qui est excessif. L'amendement n° 1 est adopté.
...gouvernements qui se sont succédé, mais j'ai l'impression que l'on recule en ce domaine, et je le regrette. Ainsi, le taux d'incorporation des biocarburants est réduit. Or, une filière s'est construite et stabilisée. 80 % du colza récolté en France sert désormais à produire de l'éthanol. Une baisse de moitié de ce taux, de 10 à 5 %, entraînerait une chute des cours du colza, donc des revenus des agriculteurs et, in fine, des recettes fiscales pour l'État. Par ailleurs, il est nécessaire de réaliser plusieurs opérations de rénovation thermique pour bénéficier d'un taux maximum de réduction fiscale, ce que tout le monde ne peut pas faire. S'agissant de l'écotaxe, il vaudrait mieux parler de taxe sur la relocalisation, me semble-t-il. Il aurait fallu expliquer aux agriculteurs bretons qu'elle a pour o...