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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "déposer"
2 interventions trouvées.
Jean-Pierre Michel, rapporteur :Je vous remercie de votre confiance. Le texte vient en séance le mardi 16 juillet après-midi et vous avez jusqu'à lundi 15 à midi pour déposer des amendements, que la commission examinera le mardi matin.
Jean-Jacques Hyest :Nous redéposerons probablement l'amendement que nous a inspiré le rapporteur en première lecture... Le projet de loi est adopté sans modification.
