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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "existé"
3 interventions trouvées.
Sylvie Goy-Chavent, rapporteure :Existe-t-il des contrôles sur les animaux vivants lorsqu'une frontière intérieure de l'Union européenne est franchie ?
Gérard Bailly :Existe-t-il des statistiques sur les produits garantis sans OGM qui arrivent dans les ports français ?
