Interventions sur "recommandation"

Votre recommandation n°11 propose d'intégrer au rapport de situation comparée une étude relative à l'ancienneté et au genre. Il ne faut pas oublier que les collectivités territoriales doivent présenter un rapport social genré. Or, très souvent, l'aspect « genre » est oublié. Votre recommandation n°21 propose la remise des enfants dans des endroits neutres, comme les commissariats. Il existe des endroits spécifiques...

Beaucoup de sujets ont été abordés. La recommandation n°4, relative aux bilans de compétence et à la formation pendant le congé parental, est excellente. En revanche, j'aimerais connaître les raisons de vos réserves à l'encontre de la monétisation du CET en chèque emploi services. La recommandation n°22 vise à exclure la médiation, alors que notre rapport sur les violences faisait apparaître l'intérêt de cette procédure pour les primo-délinquants ...

35 recommandations, cela fait beaucoup, mais l'on aurait pu en formuler bien d'autres encore. Je soutiens le remplacement du mot « sensibilisation » par « responsabilisation » proposé par votre recommandation n°24. Mais pourquoi réduire ces stages aux seules violences conjugales, alors que des premières violences sexuelles peuvent avoir été commises en dehors de ce cadre ? La recommandation n°10 est parfaitement...

Je m'interroge sur la recommandation n°7 préconisant un congé parental d'éducation tout au long de la vie.

...mmission internationale et européenne du Haut conseil à l'égalité entre les hommes et les femmes, à laquelle j'appartiens, a eu une réaction beaucoup plus négative sur ce texte. En effet, au lieu d'une loi-cadre énonçant des grands principes et dont l'application aurait pu se faire par décret, on nous présente une loi fourre-tout qui donne l'impression d'être composée d'éléments parcellaires. Vos recommandations ont le mérite d'introduire des mesures concrètes. C'est notamment ce manque de concret qui avait été reproché par le Haut conseil à l'égalité entre les hommes et les femmes. Ce que je regrette dans ce texte, c'est l'absence de toute dimension européenne ou internationale, à l'opposé de ce qui a été fait dans d'autres pays comme en Belgique. En effet, nous avons également besoin de nous préoccu...

Je rejoins un constat qui a déjà été fait, ce texte ne constitue pas la loi-cadre que l'on attendait. Toutefois, elle va permettre certains progrès. En matière de justice, la question de l'adéquation des moyens va se poser, notamment en raison de la tendance à la baisse du nombre de postes. Par ailleurs, l'une des recommandations porte sur le retrait de la garde. Actuellement, le juge peut déjà le faire à la suite d'une enquête sociale. Toute la difficulté réside dans l'appréciation du degré de violences. Il en est de même pour l'affectation du logement à la personne victime de violences. Là encore, il s'agira pour le juge d'apprécier le degré de violence justifiant l'éviction de l'époux, du pacsé ou du concubin violent....

Il s'agit d'une loi intéressante, même s'il ne s'agit pas d'une loi-cadre, car elle a le mérite de proposer une approche intégrée, et d'introduire des améliorations concrètes et pratiques dans la vie des femmes. Je souhaite revenir sur la recommandation n°32. Comment peut-on accepter que le pourcentage de candidates et d'élues soit en diminution d'une élection législative sur l'autre et qu'on ne puisse pas sanctionner davantage les grands partis qui préfèrent payer des pénalités plutôt que de présenter des femmes candidates ? Il faut être plus strict et intervenir sur la deuxième fraction de l'aide publique. En outre, il ne faut plus que les par...

Il s'agit ici de simples recommandations et non pas de propositions d'amendement.

La convocation par huissier prévue par la recommandation n°16 peut faire gagner 15 jours. Les recommandations n°16 et 17 sont adoptées. Le maintien du conjoint victime dans le logement prévu par la recommandation n°18 ne doit se faire que si celui-ci le souhaite.

La recommandation n°21 propose que les enfants puissent être remis dans les commissariats et les gendarmeries. Cela ne sera pas facile, mais y a-t-il d'autres solutions ?

Les stages dont traite la recommandation n°24 devront être assurés par des gens compétents.

D'où l'importance de faire intervenir la MIPROF. La recommandation n°24 est adoptée.

La recommandation n°25 revient sur la formation ; c'est essentiel d'autant que la loi du 4 avril 2006 prévoyait des formations en direction des médecins, des travailleurs sociaux, des policiers, des gendarmes, des magistrats et des avocats mais celles-ci n'ont pas été mises en place.

La recommandation n°29 ne pourrait-elle pas être étendue aux chaînes de la télévision publique ?

Est-il nécessaire que la recommandation n°30 énumère dans le détail tous les postes de responsables d'encadrement dans le domaine du sport ?

Nous pourrions les mettre entre parenthèses, de façon indicative. La recommandation n°30 ainsi modifiée est adoptée ainsi que la recommandation n°31.

Le « toutefois » à la recommandation n°32 devrait être supprimé. La recommandation n°32 ainsi modifiée est adoptée.

A la recommandation n°24, ne pourrait-on mentionner les « violences sexistes, notamment au sein du couple » ?