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...ens dont dispose la justice. En effet, outre le problème de la preuve, la question du délai de convocation des parties est également importante. C'est pourquoi, les expériences menées par le tribunal de Bobigny méritent d'être suivies. Pour le suivi de l'auteur de violences, je tiens à souligner que des soins peuvent permettre de réduire le taux de récidive. Mais je m'interroge sur les nouveaux stages proposés par le projet de loi. A qui s'adressent-ils ? A des primo délinquants ? Ou à des coupables de violences gravissimes ? Comment sera fixée la durée du stage ? Sera-t-elle uniformisée ou variera-t-elle en fonction de différents critères ? Ces stages seront-ils suffisants pour soigner ces individus ? Enfin, pour les personnes étrangères victimes de violences, certains préfets ne font pas p...
... revanche, j'aimerais connaître les raisons de vos réserves à l'encontre de la monétisation du CET en chèque emploi services. La recommandation n°22 vise à exclure la médiation, alors que notre rapport sur les violences faisait apparaître l'intérêt de cette procédure pour les primo-délinquants en la matière. Comment cette recommandation s'articule-t-elle avec la recommandation n°24 relative aux stages. N'est-ce pas contradictoire ? Dans le cadre de l'observatoire de la laïcité, nous avons eu à connaître des stages de citoyenneté qui sont hélas facultatifs et à la charge du stagiaire. Inutile de dire qu'ils n'ont pas grand succès ! Sur le sport, je rejoins l'approche de Maryvonne Blondin. Savez-vous que depuis que le Qatar a acheté le PSG, le terrain d'honneur ne peut plus être utilisé par le...
35 recommandations, cela fait beaucoup, mais l'on aurait pu en formuler bien d'autres encore. Je soutiens le remplacement du mot « sensibilisation » par « responsabilisation » proposé par votre recommandation n°24. Mais pourquoi réduire ces stages aux seules violences conjugales, alors que des premières violences sexuelles peuvent avoir été commises en dehors de ce cadre ? La recommandation n°10 est parfaitement conforme au rôle de la délégation. Là où la nécessité se fait sentir, elle demande du concret et des précisions. La recommandation n°29 concernant le CSA pourrait être plus contraignante quant à la diffusion des stéréotypes. Ma...
Les stages dont traite la recommandation n°24 devront être assurés par des gens compétents.