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Les chapitres I et II du projet de loi sont éclipsés par la création de l’agence culturelle ; c’est tout à fait normal. Je n’aurai pas la cruauté de revenir sur l’omission des dotations de l’État dans le texte d’origine. Mme Catherine Tasca l’a fait : une fois suffit ! Que dire sur l’Agence française pour l’expertise et la mobilité internationales? J’ai cherché quel était l’objectif décelable du regroupement de France Coopération Internationale, CampusFrance et Egide. Vraiment, je n’...
Je terminerai en rappelant la conclusion qui était la mienne à la fin de l’examen du budget de 2003 sur l’action culturelle extérieure : « L’écart entre les intentions proclamées en matière d’action culturelle extérieure et la baisse absolue comme relative de la part qui lui revient dans le budget de l’État continue de s’élargir. Il faudra un jour mettre fin à ces déclarations incantatoires qui ont perdu tout pouvoir d’entraînement sur les acteurs de terrain et contribuerait plutôt à les décourager. » Monsieur le m...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici presque arrivés au terme de l’examen de ce projet de loi relatif à l’action extérieure de l’État. Je voudrais tout d’abord vous remercier, monsieur le ministre, de votre magnifique discours et de l’initiative que vous avez prise pour moderniser et rationaliser notre dispositif culturel à l’étranger, en lui donnant le cadre juridique approprié, mais aussi en créant ce si nécessaire statut du conjoint, et pour responsabiliser nos compatriotes devant les risques encourus dans certains pays. Ce week-end, j’ai lu dans un grand quotidien national un certain nombre de critiques, dont certaines me paraissent inacceptables. Oui, la baisse des crédits dévolus à notre action culturelle e...
...l’avenir pour rajeunir et renouveler notre image. Notre stratégie ne doit pas être polluée par des relents de naphtaline. J’aimerais savoir combien de visiteurs étrangers choisissent chaque année de visiter les maisons de Victor Hugo ! Pensez-vous que beaucoup de jeunes artistes ou créateurs se sentiront motivés par ce choix ? Certes, je crois à la nécessité de connaître notre passé, nos racines culturelles. J’ai même créé un site internet, racinesfrance.com, dans ce but. Mais je crois surtout à l’impérieuse nécessité de nous ouvrir à la modernité, de respirer l’air du grand large et de la diversité, de savoir prendre des risques et innover. Beaucoup d’entre nous ont vécu comme humiliante et destructrice, voilà deux ans, la couverture du Time suggérant que la culture française n’ét...
Le personnel s’efforce de faire face, malgré l’absence de crédits. Mais le seul mot d’ordre, c’est : « Débrouillez-vous ! » Avec certains collègues ici présents, nous avons eu l’occasion de visiter les Alliances françaises implantées en Inde, où l’on ne trouve pas de centres culturels français. Pourtant, on pourrait imaginer que la France « met le paquet » dans un tel pays. Or ce n’est pas le cas : on n’y recense que quinze alliances françaises, et elles aussi sont « à l’os ». Bien sûr, cette réalité est relativement masquée parce que les gens qui les gèrent sont extrêmement dynamiques. Ils se débrouillent comme ils peuvent pour survivre, et ils ont bien du mérite – il ne s’a...
...e Trésor dans l’Alliance française ; ça n’a rien à voir avec la tutelle que vous allez exercer. C’est vous, les patrons ! Comme l’AEFE, d’ailleurs, qui est parfaitement menée par votre ministère, sans que ça ait posé des problèmes graves. Et moi, je dis qu’il y a une fausse querelle avec les ambassadeurs, qu’il faut arrêter. Les ambassadeurs n’ont pas lieu d’avoir peur d’une agence et d’un réseau culturel qui dépendra de l’Agence. Il y a des règles à observer. Vous savez, le British Council a développé un système qui n’est pas idiot, c'est-à-dire que, dans beaucoup de cas, le directeur du British sur le terrain est en même temps le conseiller culturel de l’ambassadeur. Quand ce n’est pas le cas, de toute façon, il est membre de l’équipe…….. En la matière, le Sénat peut vous aider en discutant ave...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui nous réunit aujourd’hui partait d’une intention louable. Prenant acte de la modification des équilibres mondiaux et de la nécessité de renforcer notre diplomatie d’influence, il visait à redonner à la France les moyens d’un rayonnement culturel international de premier ordre. Cet investissement constitue en effet une nécessité pressante pour demeurer dans la course des grandes puissances sources d’influence, notre capacité d’attraction reposant sans nul doute sur notre modèle culturel ainsi que sur notre aptitude à le valoriser à l’étranger. Il s’agissait donc initialement de créer une grande agence chargée de coordonner et d’unifier ...
Le but de ces actions n’est pas d’imposer le modèle français, mais de s’enrichir mutuellement au contact les uns des autres. À Madagascar, très peu de collectivités françaises développent un volet culturel dans leurs partenariats, en raison notamment de la faiblesse des financements disponibles sur cette thématique. En conclusion, ce projet de loi reste décevant au regard des espoirs qu’il suscitait. Nombreux sont ceux qui demeurent réticents au changement ; nombreux sont également ceux qui restent inquiets quant à leur avenir professionnel et à celui du réseau diplomatique de la France.
...prévus – cette mesure est positive –, il manque, en particulier pour l’AFEMI, une représentation des principaux utilisateurs, c’est-à-dire des étudiants. Enfin, en tant que sénateur représentant les Français établis hors de France et comme nombre d’entre nous, je regrette l’absence de représentants de l’Assemblée des Français de l’étranger au sein des conseils d’administration : même si l’action culturelle extérieure ne leur est pas directement destinée puisqu’elle a vocation à concerner tout le monde, ces représentants, grâce à leur très bonne connaissance de la vie culturelle locale, pourraient se faire l’écho de l’opinion des citoyens des pays où ils sont implantés. Il s’agit donc d’un oubli malheureux.
...ndement, dans la mesure où, je le répète, il traduit, monsieur le ministre, un engagement de votre part, pour lequel je vous ai remercié à plusieurs reprises. J’ai conscience que ma proposition est d’ordre réglementaire, mais – faut-il le rappeler ? – l’AFE est tout de même une assemblée d’élus au suffrage universel, à l’étranger, dont les membres concourent, chacun à leur niveau, au rayonnement culturel de la France ! Inscrire cette petite référence dans la loi, alors que cela ne change rien, constituerait, me semble-t-il, une avancée importante, tout autant qu’une garantie. Monsieur le ministre, si je souhaite que vous restiez en poste le plus longtemps possible, je sais qu’aucun membre du Gouvernement n’est éternel ! Compter, parmi ces personnalités qualifiées, un membre élu de l’Assemblée d...
En introduction, M. Louis Duvernois, rapporteur pour avis, a souligné que le projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État constituait une étape décisive dans la mise en oeuvre d'une réforme ambitieuse de l'action culturelle extérieure. Il a indiqué que, sur ce texte, les commissions de la culture et des affaires étrangères avaient choisi de travailler dans un esprit de concertation. Ses propositions auront donc pour objectif de cadrer très précisément le projet de loi dans le sens des recommandations formulées par les présidents des deux commissions, MM. Jacques Legendre et Josselin de Rohan, dans leur rapport d'i...
Bien que convaincu de l'opportunité que représente la création d'une agence pour la relance du dispositif d'action culturelle à l'étranger, M. Yves Dauge a fait part de sa déception face au manque d'ambition caractérisant le projet de loi. La sécheresse du texte du Gouvernement, qui n'offre au final que le « service minimum » et ne s'appuie sur aucune stratégie, est probablement le résultat des résistances d'une administration excessivement conservatrice. Il a réaffirmé sa volonté d'accompagner et d'aider le ministre ...
...our avis. Elle s'est ensuite interrogée sur les tutelles respectives des deux agences qui devraient être clairement identifiées. Elle a souhaité que les tutelles soient suffisamment solides pour veiller au respect des orientations stratégiques qu'elles auront fixées ; dès lors, il serait judicieux que le ministère des affaires étrangères en délègue l'exercice à un secrétariat d'État aux relations culturelles extérieures. En outre, elle a considéré que les responsabilités en matière de formation professionnelle et de politique de recrutement étaient profondément liées et que, à ce titre, l'agence devait être associée pleinement à l'ensemble de la gestion des ressources humaines du réseau culturel. Enfin, elle s'est interrogée sur l'articulation des deux agences, culturelle et de mobilité, sur le te...
... de loi avaient vocation à intervenir dans deux coeurs de métiers distincts, mais que leurs interventions à l'étranger seraient articulées sous l'autorité de l'ambassadeur qui représente le Gouvernement dans toutes ses composantes à l'étranger et, à ce titre, garantit la cohérence globale de l'action extérieure de l'État. Il a fait observer le paradoxe suivant : inventeur du concept de diplomatie culturelle dans la deuxième moitié du XIXe siècle, notre pays fait preuve aujourd'hui d'un attentisme surprenant compte tenu de l'activisme déployé par nos concurrents étrangers dans ce domaine.
a estimé que la récente proposition du ministre des affaires étrangères et européennes de nommer la future agence culturelle « Institut Victor Hugo » aurait pour effet contradictoire de lui donner un ancrage quelque peu passéiste qui ne correspond pas nécessairement à l'esprit d'une diplomatie culturelle prenant pleinement en compte l'apport des nouvelles technologies de la communication. En outre, cette appellation ne permettrait pas d'identifier clairement la vocation de l'agence de représenter l'image culturelle d...
a estimé que conserver le nom de « CulturesFrance » aurait pour conséquence d'adresser un signal pour le moins contradictoire à nos personnels culturels en poste à l'étranger, qui sont dans l'attente d'une véritable rupture dans la conduite de notre politique culturelle extérieure. Le choix d'un nouveau label permettrait d'afficher une volonté d'évolution.
... portage. Le passage à un EPA suppose de mettre un terme à tous les contrats de droit privé, qui constituent la plupart des emplois de CulturesFrance aujourd'hui, et de ne recruter que des agents de droit public. En outre, au-delà de ses missions de service public, la nouvelle agence assurera des activités de nature commerciale pour lesquelles elle sera rémunérée, comme les échanges d'ingénierie culturelle, ou encore la promotion sur les marchés étrangers d'artistes émergents.
a indiqué que son groupe déposerait un amendement visant à faire de la future agence culturelle un établissement public à caractère administratif. Dans le cas où la formule de l'EPIC serait celle adoptée en dernier ressort, il a souligné la nécessité d'être suffisamment clair, en matière de mécénat, sur la dimension non lucrative d'un certain nombre d'activités de l'agence, le cas échéant en recourant à une double comptabilité, afin de lui permettre de bénéficier des dispositions communau...
s'est également déclarée défavorable au recours à l'EPIC dans la mesure où la multiplication de ce type d'établissements s'accompagne en général d'un désengagement financier de l'Etat. rapporteur pour avis 18 Garantir une unité de commandement à la tête de l'établissement public pour l'action culturelle extérieure. Adopté M. Louis Duvernois rapporteur pour avis 19 Périmètre d'intervention de la future agence chargée de la coopération culturelle et linguistique et caractère interministériel présidant à l'élaboration de sa stratégie. Adopté M. Louis Duvernois rapporteur pour avis 20 Amendement de coordination Adopté Article additionnel après l'article 6 M. Louis Duvernois rapporteur p...
...entre ces trois organismes et de renforcer le poids de cet opérateur sur le marché de l'expertise internationale. Toutefois, M. Joseph Kergueris, rapporteur, a souligné que cette réforme ne constituait qu'une étape, certes nécessaire, mais qui s'avèrerait insuffisante si elle ne s'accompagnait pas de nouvelles évolutions à l'avenir. Il a ainsi rappelé que, aussi bien en ce qui concerne l'action culturelle extérieure que l'expertise et la mobilité internationales, ces domaines se caractérisent par l'intervention d'un grand nombre d'organismes, publics ou privés. Dans le domaine culturel, il convient de tenir compte en particulier du réseau culturel français à l'étranger, des Alliances françaises, mais aussi des différents organismes chargés de l'exportation des produits culturels français, à l'i...