Interventions sur "arme"

...suivie lors de l’engagement de nos forces en Libye. La représentation nationale se réunit donc normalement aujourd'hui, car la situation dramatique en Syrie a franchi, ces dernières semaines, les limites de l’horreur. Depuis le déclenchement des premières manifestations contre le régime, le cap des 110 000 morts est dépassé, tout comme celui des deux millions de réfugiés. Par ailleurs, l’usage d’armes chimiques, pourtant prohibé par les accords internationaux, est avéré, et M. le ministre des affaires étrangères vient de nous le confirmer. Et il ne fait guère de doute que cet usage soit le fait du régime lui-même. Bien sûr, l’effroi né de ces massacres ne doit pas occulter la complexité de ce conflit ni les conséquences de notre éventuelle intervention. Autour du drame syrien s’enchevêtrent ...

...us y souscrivons. Mais la question du calendrier de l’intervention se pose. Nous le constatons, ce calendrier évolue constamment. Il est désormais évident – et cela vient de nous être rappelé – que rien ne se fera avant le vote du Congrès américain, qui interviendra le 9 septembre. De plus, dans les prochaines semaines, les observateurs des Nations unies rendront leur rapport sur l’utilisation d’armes chimiques. Bien sûr, l’hypothèse d’une action isolée de la France est écartée. Le temps dont nous disposons doit donc être mis à profit pour convaincre et élargir les contours d’une coalition. Dans cette optique, le G20 de demain et vendredi à Saint-Pétersbourg sera crucial. Des réunions entre pays européens auront lieu en marge de ce sommet. Il faudra aussi, à cette occasion, parler avec la Ru...

... Turquie et de la Jordanie, où elles vivent dans des conditions abominables. Sur ces 2 millions de personnes, plus de la moitié sont des enfants. L’Organisation des Nations unies est formelle : cette situation est absolument inédite. Nous constatons un degré de violence, notamment envers les plus faibles, jamais vu depuis la Seconde Guerre mondiale. C’est là un fait indéniable, comme l’usage des armes chimiques, que personne ne nie, même si, aux yeux de certains, les responsabilités ne sont pas assez clairement établies. Nous étudierons évidemment avec la plus grande attention les résultats de l’inspection conduite par les Nations unies, mais cette dernière n’a de toute façon pas vocation à révéler publiquement l’origine de ces armes chimiques.

Cependant, les éléments d’ores et déjà réunis par plusieurs gouvernements, mais aussi par les organisations humanitaires et plusieurs grands médias, notamment Le Monde et la BBC, vont tous dans le même sens : d’une part, ces armes ont bel et bien été utilisées ; d’autre part, le régime de Damas est a priori le seul à être en mesure de mener des attaques comme celle du 21 août dernier, dans les faubourgs de la capitale, où se concentre une partie des opposants démocrates à Bachar Al-Assad. Les déclarations récentes, proprement surréelles, de M. Bachar Al-Assad à un quotidien français ne laissent guère de doutes qua...

… et nous avons bien vu les conséquences de cette déstabilisation régionale, qui a rendu ensuite nécessaire une intervention au Mali. Faut-il que la France soit le seul gendarme du monde ? La France aurait-elle dû intervenir lors de guerres internes, comme en Tchétchénie ou au Tibet, ou bien ne doit-elle frapper que les petits pays ? Pour autant, faut-il ne rien faire ? L’heure est à l’action collective. Oui, il faut désapprouver les actes d’horreur, qu’ils soient d’ailleurs perpétrés au moyen de gaz ou de bombes ! À mes yeux, les 350 ou 1 000 morts par gazage ne sont ...

Il est clair – on ne peut avoir aucun doute sur ce point – que le recours à l’arme chimique est fermement condamnable. Il est clair, également, que l’on ne peut laisser passer sans réagir l’utilisation d’une arme proscrite par le droit international. Cette violence est extrême, elle révolte nos consciences. En effet, la France, membre du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies, doit se sentir garante des traités internationaux. Elle ne peut donc rester les bras...

...unies dès lors qu’elles gêneraient notre liberté d’action ! Les conditions posées par le chapitre VII de la Charte des Nations unies ne peuvent être réunies : en effet, nous ne sommes pas dans le cas d’une menace contre la paix, prévu à l’article 39, ou en état de légitime défense, comme visé à l’article 51. La tragédie syrienne dure depuis plus de deux ans, elle a fait plus de 100 000 morts par armes conventionnelles. Malgré cela, le Conseil de sécurité est toujours divisé et sa décision est dépendante d’un veto d’un membre permanent. Invoquer la « responsabilité de protéger » les populations constitue certes une voie de recours, mais, là non plus, on ne peut s’affranchir d’un acquiescement ou d’une absence d’opposition des Nations unies. Créer un précédent serait donc regrettable, car cel...

... chrétiens d’Orient, comme nos amis du Liban, nous rappellent nos racines et nous appellent à la plus grande réserve. De façon plus large, l’impact sur d’autres dossiers de sécurité en cours de discussion – ou de reprise de discussion – avec la Russie, la Chine, l’Iran, ne peut être que négatif si l’on substitue aux règles de la légalité internationale celles de l’unilatéralisme, de la force des armes, ou la traditionnelle arrogance occidentale. J’entends bien ceux qui disent qu’une frappe punitive n’est pas la guerre. Mais quand on a frappé, c’est celui qui est frappé qui décide, par sa riposte, s’il y a guerre ou pas.

Ce n’est pas être « munichois », passif et pacifique que de reconnaître que, dans les circonstances actuelles, le choix des armes n’est certainement pas la réaction la plus appropriée. Ce serait évidemment différent si le Conseil de sécurité donnait son feu vert à une opération armée, qui aurait alors une portée politique et juridique indiscutable.

Le candidat François Hollande partageait d’ailleurs cet avis, quand il s’exprimait en ces termes sur une chaîne de radio, le 20 avril 2012 : « La France participera à une intervention armée en Syrie […] si elle se fait dans le cadre des Nations unies. » (M. Pierre Hérisson applaudit.) Alors que faire, puisque nous reconnaissons évidemment l’odieuse utilisation d’armes chimiques ? Nous refusons l’absence de réaction, nous rejetons la résignation.

La condamnation du recours à l’arme chimique doit évidemment être sans ambages. Il nous faut chercher à obtenir l’appui à cette condamnation le plus large, car ni la Russie, ni la Chine, ni l’Iran ne peuvent non plus accepter l’utilisation de l’arme chimique. Victime, dans le passé, des armes chimiques, la Chine pourrait condamner leur emploi, pour peu que cette prise de position ne soit pas contraire à sa vision de la non-ingérenc...

...l-Assad. § Mes chers collègues, comme l’a souligné le Premier ministre, comme l’a rappelé le ministre des affaires étrangères, le régime de Bachar Al-Assad a commis l’irréparable. Personne ne le nie ! En effet, alors que, chaque jour, s’étalent aux yeux du monde entier les atrocités les plus extrêmes, le 21 août dernier, un nouveau palier a été franchi sur l’échelle de l’impensable en Syrie : l’arme chimique a été à nouveau employée et, avec une ampleur inédite, elle a frappé indistinctement combattants et populations civiles. Une première fois, au mois d’avril dernier, le régime avait lancé plusieurs attaques. Le ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius, avait dénoncé les faits et publié des éléments de preuve dès le mois de juin. Ces attaques n’étaient, hélas, que des coups d’essa...

...ites tolérées par les puissances occidentales qui tentent de mettre un frein à la répression sanglante qu’il inflige à une partie des populations de Syrie et d’imposer une solution politique, à laquelle tout le monde est évidemment attentif. En faisant cela, ce régime vacillant, et non pas renforcé, commet une double forfaiture. Il a franchi une « ligne rouge », tracée par la convention sur les armes chimiques de 1925, qui fut la réponse logique, humaniste et justifiée à l’horreur des gaz de combat employés de façon massive lors de la Première Guerre mondiale et dont furent victimes des centaines de milliers de combattants. Bachar Al-Assad peut arguer qu’il se situe en dehors du champ de cette convention. C’est d’ailleurs ce qu’il sous-entend dans un entretien accordé à un quotidien françai...

... international. Sa violation justifie donc pleinement une intervention coercitive. La légitimité d’une intervention provient aussi des preuves. Or le ministre des affaires étrangères a rappelé que la France dispose d’un faisceau de preuves de la responsabilité du régime syrien. À cet égard, j’indique à M. Raffarin que la mission des inspecteurs de l’ONU est d’établir s’il y a eu ou pas emploi d’armes chimiques, et non qui, le cas échéant, les a utilisées. §

...c les cas irakien ou libyen. Rien n’est plus erroné. En Libye, la coalition internationale est intervenue sur le fondement de la résolution 1973 du Conseil de sécurité de l’ONU, pour empêcher la Jamahiriya libyenne de massacrer des civils. Cette intervention a précipité la chute de Kadhafi. Nous ne sommes pas non plus, comme Bachar Al-Assad et les Russes le prétendent, dans la fantasmagorie des armes de destruction massive de l’administration Bush à propos de l’Irak, dont nos amis Anglais, et surtout leur Premier ministre, David Cameron, ont dernièrement payé assez cher les conséquences ! Dans ce cas-là, les missions d’inspection internationales n’avaient pu apporter d’éléments tangibles relatifs à un réarmement irakien en matière d’armes de destruction massive. Aujourd’hui, dans le cas qui...

...ques, nous savons aussi pertinemment qu’une non-intervention aurait des conséquences bien plus graves pour l’ensemble de la région, voire pour la communauté internationale. Raisonnons a contrario, car je crois que c’est l’argument le plus fort en faveur de l’intervention, et imaginons un instant que l’action du régime de Damas ne soit pas sanctionnée. Le régime poursuivra l’utilisation d’armes chimiques – ce n’est pas rien ! –, occasionnant de nouveaux massacres de masse, repoussant dans leur dernier retranchement les forces insurgées, à commencer par les unités de l’Armée syrienne libre – il n’y a pas là-bas que des combattants d’Al-Qaïda –, et écartant du même coup toute solution politique. Ne rien faire, ne pas intervenir serait le plus mauvais signal envoyé à toutes les puissance...

...énormes et qui, on le sait, ne résoudra rien. La France ne doit pas s’y engager. Elle doit choisir une autre voie d’action. Oui, la France doit agir, mais sûrement pas pour rajouter de la guerre à la guerre, du sang au sang. Quel est le sens de l’entreprise de guerre que vous envisagez ? Punir le régime de Bachar Al-Assad ? Le « punir », dites-vous, pour empêcher que ne se renouvelle l’usage des armes chimiques. Quelle est la pertinence de ce choix, quelle est son efficacité réelle ? Quelles en seront les conséquences, quelle sera son utilité pour faire progresser l’indispensable solution politique dont le Président de la République affirme lui-même qu’elle reste la seule véritable issue ? Peut-on bombarder la Syrie, des objectifs militaires, des infrastructures civiles, comme ça, pour « mar...

..., en particulier avec la Russie, les États-Unis et les autres puissances concernées. La crise géopolitique syrienne sollicite donc, avec insistance, la France et le rôle qui devrait être le sien dans le monde d’aujourd’hui. Car cette crise majeure fait surgir immédiatement d’autres questions de grande portée internationale, en particulier l’enjeu global de la sécurité internationale, celui du désarmement et de l’élimination des armes non conventionnelles ou de destruction massive. Il n’y a pas, en effet, que les armes chimiques. Il y a aussi, notamment dans la région, les armes nucléaires et la question, cruciale, de la prolifération. Lors de la Conférence des ambassadeurs, voilà seulement quelques jours, le Président de la République, à propos de la crise sur le nucléaire iranien, a explic...

...re civile qui secoue la Syrie représente un drame humain depuis près de deux ans et demi maintenant. Selon les services de l’ONU, ce conflit meurtrier a fait à ce jour entre 93 000 et 110 000 morts. Voilà la réalité ! Une nouvelle étape dans l’escalade de la violence semble toutefois avoir été franchie dans la journée du 21 août dernier. En effet, les preuves d’une utilisation à large échelle d’armes chimiques par le régime syrien de Bachar Al-Assad, et ce à l’encontre de sa propre population, convergent désormais. La communauté internationale ne peut rester figée sans réponse face à des crimes d’une telle gravité ; elle se doit d’y apporter une réponse appropriée. Néanmoins, le déclenchement d’une éventuelle intervention militaire à l’encontre du régime syrien, même ciblée et ponctuelle, ...

...as ne pas », même s’il sert à tous les gouvernements, principe en vertu duquel on n’agit pas pour quelque chose, mais on agit parce que l’on ne peut pas faire autrement ! Nous sommes bel et bien dans cette situation. Vous essayez de vous raccrocher au droit, en vous référant à la convention de 1925, passablement ancienne et aujourd’hui dépassée, interdisant l’utilisation, en temps de guerre, des armes chimiques, dont la Syrie, et pour cause – elle était alors sous mandat français –, ne pouvait pas être partie prenante. Quant à la convention plus récente sur l’interdiction des armes chimiques, signée à Paris le 13 janvier 1993, vous savez pertinemment que ni la Syrie, ni l’Égypte, ni d’ailleurs la Somalie ou le Soudan du Sud ne l’ont signée. D’autres pays, notamment Israël et la Birmanie, ne l...