Interventions sur "chimique"

... lors de l’engagement de nos forces en Libye. La représentation nationale se réunit donc normalement aujourd'hui, car la situation dramatique en Syrie a franchi, ces dernières semaines, les limites de l’horreur. Depuis le déclenchement des premières manifestations contre le régime, le cap des 110 000 morts est dépassé, tout comme celui des deux millions de réfugiés. Par ailleurs, l’usage d’armes chimiques, pourtant prohibé par les accords internationaux, est avéré, et M. le ministre des affaires étrangères vient de nous le confirmer. Et il ne fait guère de doute que cet usage soit le fait du régime lui-même. Bien sûr, l’effroi né de ces massacres ne doit pas occulter la complexité de ce conflit ni les conséquences de notre éventuelle intervention. Autour du drame syrien s’enchevêtrent en effet l...

...ouscrivons. Mais la question du calendrier de l’intervention se pose. Nous le constatons, ce calendrier évolue constamment. Il est désormais évident – et cela vient de nous être rappelé – que rien ne se fera avant le vote du Congrès américain, qui interviendra le 9 septembre. De plus, dans les prochaines semaines, les observateurs des Nations unies rendront leur rapport sur l’utilisation d’armes chimiques. Bien sûr, l’hypothèse d’une action isolée de la France est écartée. Le temps dont nous disposons doit donc être mis à profit pour convaincre et élargir les contours d’une coalition. Dans cette optique, le G20 de demain et vendredi à Saint-Pétersbourg sera crucial. Des réunions entre pays européens auront lieu en marge de ce sommet. Il faudra aussi, à cette occasion, parler avec la Russie, sans...

...ie et de la Jordanie, où elles vivent dans des conditions abominables. Sur ces 2 millions de personnes, plus de la moitié sont des enfants. L’Organisation des Nations unies est formelle : cette situation est absolument inédite. Nous constatons un degré de violence, notamment envers les plus faibles, jamais vu depuis la Seconde Guerre mondiale. C’est là un fait indéniable, comme l’usage des armes chimiques, que personne ne nie, même si, aux yeux de certains, les responsabilités ne sont pas assez clairement établies. Nous étudierons évidemment avec la plus grande attention les résultats de l’inspection conduite par les Nations unies, mais cette dernière n’a de toute façon pas vocation à révéler publiquement l’origine de ces armes chimiques.

...ations récentes, proprement surréelles, de M. Bachar Al-Assad à un quotidien français ne laissent guère de doutes quant à sa détermination meurtrière et à ce qu’il serait capable de faire en l’absence de réaction internationale. Disons-le clairement : si nous persistons à ne rien faire face à la nouvelle montée en horreur du conflit, nous entérinons de fait la dépénalisation de l’usage des armes chimiques, que le régime syrien conçoit manifestement comme une arme conventionnelle, puisqu’il les a utilisées à plusieurs reprises, alors que leur prohibition constitue un pilier du droit international et humanitaire depuis la fin de la Première Guerre mondiale et la signature du Protocole de Genève, en 1925. Si nous ne faisons rien, nous courons le risque de voir anéanties les composantes démocratique...

Il est clair – on ne peut avoir aucun doute sur ce point – que le recours à l’arme chimique est fermement condamnable. Il est clair, également, que l’on ne peut laisser passer sans réagir l’utilisation d’une arme proscrite par le droit international. Cette violence est extrême, elle révolte nos consciences. En effet, la France, membre du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies, doit se sentir garante des traités internationaux. Elle ne peut donc rester les bras croisés ...

... Créer un précédent serait donc regrettable, car cela permettrait à des États mal intentionnés de prendre parti dans telle ou telle querelle intérieure au nom de la sauvegarde d’une fraction de la population. La légalité internationale prévient les abus à venir. On parle de mener des frappes aériennes pour « punir » Bachar Al-Assad d’avoir franchi une « ligne rouge », celle de l’usage de l’arme chimique. La dimension morale de cette forme de réaction est forte, mais celle-ci n’en suscite pas moins de sérieuses interrogations de notre part. Cela fait deux ans que les combats armés se déchaînent en Syrie. Ils ont causé plus de 110 000 morts, le déplacement d’innombrables réfugiés, des drames humains séparant des communautés qui, jusqu’alors, vivaient ensemble sans trop de difficultés. Ces actions...

Le candidat François Hollande partageait d’ailleurs cet avis, quand il s’exprimait en ces termes sur une chaîne de radio, le 20 avril 2012 : « La France participera à une intervention armée en Syrie […] si elle se fait dans le cadre des Nations unies. » (M. Pierre Hérisson applaudit.) Alors que faire, puisque nous reconnaissons évidemment l’odieuse utilisation d’armes chimiques ? Nous refusons l’absence de réaction, nous rejetons la résignation.

La condamnation du recours à l’arme chimique doit évidemment être sans ambages. Il nous faut chercher à obtenir l’appui à cette condamnation le plus large, car ni la Russie, ni la Chine, ni l’Iran ne peuvent non plus accepter l’utilisation de l’arme chimique. Victime, dans le passé, des armes chimiques, la Chine pourrait condamner leur emploi, pour peu que cette prise de position ne soit pas contraire à sa vision de la non-ingérence politiq...

...ad. § Mes chers collègues, comme l’a souligné le Premier ministre, comme l’a rappelé le ministre des affaires étrangères, le régime de Bachar Al-Assad a commis l’irréparable. Personne ne le nie ! En effet, alors que, chaque jour, s’étalent aux yeux du monde entier les atrocités les plus extrêmes, le 21 août dernier, un nouveau palier a été franchi sur l’échelle de l’impensable en Syrie : l’arme chimique a été à nouveau employée et, avec une ampleur inédite, elle a frappé indistinctement combattants et populations civiles. Une première fois, au mois d’avril dernier, le régime avait lancé plusieurs attaques. Le ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius, avait dénoncé les faits et publié des éléments de preuve dès le mois de juin. Ces attaques n’étaient, hélas, que des coups d’essai ! Le 2...

...olérées par les puissances occidentales qui tentent de mettre un frein à la répression sanglante qu’il inflige à une partie des populations de Syrie et d’imposer une solution politique, à laquelle tout le monde est évidemment attentif. En faisant cela, ce régime vacillant, et non pas renforcé, commet une double forfaiture. Il a franchi une « ligne rouge », tracée par la convention sur les armes chimiques de 1925, qui fut la réponse logique, humaniste et justifiée à l’horreur des gaz de combat employés de façon massive lors de la Première Guerre mondiale et dont furent victimes des centaines de milliers de combattants. Bachar Al-Assad peut arguer qu’il se situe en dehors du champ de cette convention. C’est d’ailleurs ce qu’il sous-entend dans un entretien accordé à un quotidien français, quand i...

...national. Sa violation justifie donc pleinement une intervention coercitive. La légitimité d’une intervention provient aussi des preuves. Or le ministre des affaires étrangères a rappelé que la France dispose d’un faisceau de preuves de la responsabilité du régime syrien. À cet égard, j’indique à M. Raffarin que la mission des inspecteurs de l’ONU est d’établir s’il y a eu ou pas emploi d’armes chimiques, et non qui, le cas échéant, les a utilisées. §

...ush à propos de l’Irak, dont nos amis Anglais, et surtout leur Premier ministre, David Cameron, ont dernièrement payé assez cher les conséquences ! Dans ce cas-là, les missions d’inspection internationales n’avaient pu apporter d’éléments tangibles relatifs à un réarmement irakien en matière d’armes de destruction massive. Aujourd’hui, dans le cas qui nous occupe, les preuves de l’emploi d’armes chimiques sont là. Elles existent. De fait, ces actes sont donc constitutifs d’un crime contre l’humanité au sens du droit international et doivent donner lieu à une sanction, qui ne peut être que de nature militaire. En cela, nous ne nous conduisons pas purement en guerriers ; nous cherchons des solutions afin d’empêcher Bachar Al-Assad et son régime de continuer à perpétrer de tels crimes, qui ne peuve...

...nous savons aussi pertinemment qu’une non-intervention aurait des conséquences bien plus graves pour l’ensemble de la région, voire pour la communauté internationale. Raisonnons a contrario, car je crois que c’est l’argument le plus fort en faveur de l’intervention, et imaginons un instant que l’action du régime de Damas ne soit pas sanctionnée. Le régime poursuivra l’utilisation d’armes chimiques – ce n’est pas rien ! –, occasionnant de nouveaux massacres de masse, repoussant dans leur dernier retranchement les forces insurgées, à commencer par les unités de l’Armée syrienne libre – il n’y a pas là-bas que des combattants d’Al-Qaïda –, et écartant du même coup toute solution politique. Ne rien faire, ne pas intervenir serait le plus mauvais signal envoyé à toutes les puissances, et il y...

...s et qui, on le sait, ne résoudra rien. La France ne doit pas s’y engager. Elle doit choisir une autre voie d’action. Oui, la France doit agir, mais sûrement pas pour rajouter de la guerre à la guerre, du sang au sang. Quel est le sens de l’entreprise de guerre que vous envisagez ? Punir le régime de Bachar Al-Assad ? Le « punir », dites-vous, pour empêcher que ne se renouvelle l’usage des armes chimiques. Quelle est la pertinence de ce choix, quelle est son efficacité réelle ? Quelles en seront les conséquences, quelle sera son utilité pour faire progresser l’indispensable solution politique dont le Président de la République affirme lui-même qu’elle reste la seule véritable issue ? Peut-on bombarder la Syrie, des objectifs militaires, des infrastructures civiles, comme ça, pour « marquer le co...

... donc, avec insistance, la France et le rôle qui devrait être le sien dans le monde d’aujourd’hui. Car cette crise majeure fait surgir immédiatement d’autres questions de grande portée internationale, en particulier l’enjeu global de la sécurité internationale, celui du désarmement et de l’élimination des armes non conventionnelles ou de destruction massive. Il n’y a pas, en effet, que les armes chimiques. Il y a aussi, notamment dans la région, les armes nucléaires et la question, cruciale, de la prolifération. Lors de la Conférence des ambassadeurs, voilà seulement quelques jours, le Président de la République, à propos de la crise sur le nucléaire iranien, a explicitement affirmé : « Le temps presse […], la menace grandit et le compte à rebours est d’ores et déjà enclenché. » Nous souhaitons,...

...ile qui secoue la Syrie représente un drame humain depuis près de deux ans et demi maintenant. Selon les services de l’ONU, ce conflit meurtrier a fait à ce jour entre 93 000 et 110 000 morts. Voilà la réalité ! Une nouvelle étape dans l’escalade de la violence semble toutefois avoir été franchie dans la journée du 21 août dernier. En effet, les preuves d’une utilisation à large échelle d’armes chimiques par le régime syrien de Bachar Al-Assad, et ce à l’encontre de sa propre population, convergent désormais. La communauté internationale ne peut rester figée sans réponse face à des crimes d’une telle gravité ; elle se doit d’y apporter une réponse appropriée. Néanmoins, le déclenchement d’une éventuelle intervention militaire à l’encontre du régime syrien, même ciblée et ponctuelle, ne peut, l...

...pas », même s’il sert à tous les gouvernements, principe en vertu duquel on n’agit pas pour quelque chose, mais on agit parce que l’on ne peut pas faire autrement ! Nous sommes bel et bien dans cette situation. Vous essayez de vous raccrocher au droit, en vous référant à la convention de 1925, passablement ancienne et aujourd’hui dépassée, interdisant l’utilisation, en temps de guerre, des armes chimiques, dont la Syrie, et pour cause – elle était alors sous mandat français –, ne pouvait pas être partie prenante. Quant à la convention plus récente sur l’interdiction des armes chimiques, signée à Paris le 13 janvier 1993, vous savez pertinemment que ni la Syrie, ni l’Égypte, ni d’ailleurs la Somalie ou le Soudan du Sud ne l’ont signée. D’autres pays, notamment Israël et la Birmanie, ne l’ont pas r...

...ère Conférence des ambassadeurs, que vous avez d’ailleurs très brillamment conclue, je veux au passage vous en féliciter, monsieur le ministre. Quel effet des frappes américaines et françaises auront-elles ? D’ores et déjà, la menace des frappes a gonflé le flot des réfugiés aux frontières du Liban et de la Jordanie. On ne pourra pas éviter les dommages collatéraux, surtout si les stocks d’armes chimiques sont visés, comme je l’ai entendu dire. C’est très grave ! Que se passera-t-il le jour d’après ? D’autres frappes ? Sur la Syrie ? Ou sur l’Iran ? Encore une fois, restons fidèles à Descartes et traitons séparément des dossiers dont la solution doit rester distincte – la Syrie, la Palestine, l’Iran. La « fabrication d’un ennemi » est chose facile. Elle sert rarement la cause de la paix. J’ai e...

...e Sfeir a très tôt évoqué le risque d’un nouveau conflit mondial pouvant résulter d’une confrontation entre les chiites et les sunnites qu’il convient d’apprécier la position de la France. Si la non-intervention militaire de la France a été rapidement affichée, elle doit être réaffirmée fortement, au moment où le Parlement est saisi de la question de la réaction de notre pays à l’usage des armes chimiques. Au risque de surprendre, monsieur le ministre, et alors que je suis fermement opposé à toute intervention militaire sur le sol syrien, je le dis très clairement : une réaction immédiate concertée et ferme à l’usage d’armes chimiques aurait eu mon assentiment total. Oui, l’usage d’armes chimiques, par qui que ce soit, doit être une ligne rouge. Or force est de constater que le trouble grandiss...