Interventions sur "syrie"

Je rappelle également qu’une procédure identique a été suivie lors de l’engagement de nos forces en Libye. La représentation nationale se réunit donc normalement aujourd'hui, car la situation dramatique en Syrie a franchi, ces dernières semaines, les limites de l’horreur. Depuis le déclenchement des premières manifestations contre le régime, le cap des 110 000 morts est dépassé, tout comme celui des deux millions de réfugiés. Par ailleurs, l’usage d’armes chimiques, pourtant prohibé par les accords internationaux, est avéré, et M. le ministre des affaires étrangères vient de nous le confirmer. Et il ne f...

...cles empêchant aujourd'hui le règlement politique du conflit. À ce jour, sur le plan diplomatique, nous ne pouvons que constater le blocage institutionnel aux Nations unies. Entre les mesures dilatoires du gouvernement Al-Assad, le rejet, du fait des vetos russes et chinois, des projets de résolution présentés au Conseil de sécurité, et les nombreux reports de la conférence dite « Genève 2 », la Syrie et ses alliés entretiennent volontairement l’impasse. Certains pointent aussi du doigt la menace d’un embrasement de la région. À ceux-là, on peut objecter que le conflit syrien s’est déjà internationalisé et a largement dépassé les frontières de la Syrie : il affecte le Liban surtout, déstabilisé par une série d’attentats et l’afflux de réfugiés, mais aussi la Turquie, l’Irak et la Jordanie. U...

...Il paraît donc essentiel de mettre à profit les jours qui viennent, la réunion du G20, celle des ministres des affaires étrangères de l’Union européenne et la réflexion qui s’engage entre nos collègues parlementaires américains pour mettre tout cela au clair. Aujourd’hui 4 septembre 2013, nous en sommes à plus de 100 000 morts et à 6 millions de personnes déplacées, dont 2 millions ont quitté la Syrie et se trouvent dans des camps situés dans les pays limitrophes, notamment dans les zones les plus pauvres de la Turquie et de la Jordanie, où elles vivent dans des conditions abominables. Sur ces 2 millions de personnes, plus de la moitié sont des enfants. L’Organisation des Nations unies est formelle : cette situation est absolument inédite. Nous constatons un degré de violence, notamment enver...

...nt surréelles, de M. Bachar Al-Assad à un quotidien français ne laissent guère de doutes quant à sa détermination meurtrière et à ce qu’il serait capable de faire en l’absence de réaction internationale. Disons-le clairement : si nous persistons à ne rien faire face à la nouvelle montée en horreur du conflit, nous entérinons de fait la dépénalisation de l’usage des armes chimiques, que le régime syrien conçoit manifestement comme une arme conventionnelle, puisqu’il les a utilisées à plusieurs reprises, alors que leur prohibition constitue un pilier du droit international et humanitaire depuis la fin de la Première Guerre mondiale et la signature du Protocole de Genève, en 1925. Si nous ne faisons rien, nous courons le risque de voir anéanties les composantes démocratiques de la rébellion –cel...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Président de la République nous invite à débattre d’une éventuelle intervention en Syrie. En cet instant, je voudrais exprimer non seulement mon intime conviction, mais aussi un sentiment très largement majoritaire parmi nos concitoyens. Faut-il voter, au terme de ce débat ? Le texte actuel de la Constitution est sage, car il préserve notre capacité d’initiative, sans interdire un vote en fonction des situations. Aujourd’hui, me semble-t-il, il n’y a pas d’effet de surprise à recher...

Faut-il intervenir ? Je ne le pense pas : ce conflit est un conflit interne à la Syrie, qui met en jeu des options politiques, ethniques et religieuses. Sommes-nous certains que ceux qui souhaitent substituer leur pouvoir à celui de Bachar Al-Assad seront plus démocrates et plus respectueux de la vie d’autrui ? Des exemples récents suggèrent le contraire. Quel serait le fondement de notre action ? J’ai été très heureux de la position de Jacques Chirac lorsque la question d’une int...

Monsieur le président, monsieur le ministre des affaires étrangères, mesdames, messieurs les ministres, chers collègues, la tragédie syrienne fait éclater aux yeux du monde l’extrême folie dictatoriale, la cruelle permanence des guerres de religion et l’inquiétante impuissance des démocraties. L’impuissance, notre impuissance, tel est le sujet d’aujourd’hui. Fidèles aux grands principes de la Ve République, nous savons bien que ce débat n’est pas requis par notre Constitution, mais il est cependant indispensable. La question d’une ...

...de vos décisions nous obligent à prendre de la hauteur. Nous avons su montrer l’esprit responsable de notre opposition, notamment sur le dossier malien. La diplomatie française, monsieur le ministre, sait pouvoir compter sur notre soutien dans les situations les plus graves. Pour cette raison, on ne peut accepter que l’hostilité de l’opinion publique française à l’égard d’une frappe militaire en Syrie ait pu être qualifiée de « munichoise » par un responsable du parti socialiste. §La démocratie, c’est aussi le respect de l’autre, et non sa disqualification par des comparaisons historiques absurdes, injurieuses et blessantes ! En Europe, la France est aujourd’hui le seul pays à se tenir sur la ligne qu’elle a annoncée imprudemment. Le parlement britannique a rejeté la motion présentée par Dav...

Attendons donc le rapport des Nations unies et le débat qui s’ensuivra pour fixer et énoncer la position de la France ! Celle-ci devrait tenir compte de la dimension juridique, du droit international, ainsi que de l’efficacité des mesures qui seront prises et de leurs conséquences sur la situation politique en Syrie comme dans toute la région et au-delà. Avant d’aborder la question de l’efficacité politique des décisions qui pourraient être prises si les faits sont établis grâce au travail des inspecteurs des Nations unies, je voudrais poser celle de la légalité internationale d’une frappe militaire. La France a toujours eu à cœur de renforcer le poids, la légitimité et le bon fonctionnement des Nations un...

Quel mauvais exemple nous donnerions en nous affranchissant des Nations unies dès lors qu’elles gêneraient notre liberté d’action ! Les conditions posées par le chapitre VII de la Charte des Nations unies ne peuvent être réunies : en effet, nous ne sommes pas dans le cas d’une menace contre la paix, prévu à l’article 39, ou en état de légitime défense, comme visé à l’article 51. La tragédie syrienne dure depuis plus de deux ans, elle a fait plus de 100 000 morts par armes conventionnelles. Malgré cela, le Conseil de sécurité est toujours divisé et sa décision est dépendante d’un veto d’un membre permanent. Invoquer la « responsabilité de protéger » les populations constitue certes une voie de recours, mais, là non plus, on ne peut s’affranchir d’un acquiescement ou d’une absence d’opposi...

Punir sans abattre : or la guerre est peu compatible avec la nuance ! On sait que, en Syrie, la solution doit être politique, afin que les délicats équilibres soient ménagés, que les radicaux islamistes n’imposent pas leur loi et leur dictature. Nous notons que le caractère exclusivement punitif donné à ces frappes militaires n’est pas approuvé par certains voisins de la Syrie, qui soutiennent les combattants et les mouvements islamistes et sont surtout portés, eux, à conjuguer tous le...

Le candidat François Hollande partageait d’ailleurs cet avis, quand il s’exprimait en ces termes sur une chaîne de radio, le 20 avril 2012 : « La France participera à une intervention armée en Syrie […] si elle se fait dans le cadre des Nations unies. » (M. Pierre Hérisson applaudit.) Alors que faire, puisque nous reconnaissons évidemment l’odieuse utilisation d’armes chimiques ? Nous refusons l’absence de réaction, nous rejetons la résignation.

...utres membres de la communauté internationale, d’abord avec l’Europe, mais aussi avec ses alliés. La voie du consensus, du rapprochement des positions, des intérêts est, certes, plus difficile que celle des frappes militaires, mais elle seule est, selon nous, porteuse d’espoir quant à l’obtention d’une solution politique acceptable. En effet, qui peut croire, chers collègues, que des frappes en Syrie feront avancer la solution politique ? Elles risquent, au contraire, de durcir les positions en présence et les ressentiments.

...présentant des Nations unies et de la Ligue arabe poursuive ses efforts pour amener autour de la table de négociation les différentes parties prenantes en vue de dégager un consensus. Lakhdar Brahimi connaît bien les conditions qui doivent être satisfaites pour parvenir à la cessation de la guerre, à une transition raisonnable, à la préservation de la cohabitation la plus harmonieuse possible, en Syrie, de communautés différentes, qui doivent retrouver la volonté de vivre ensemble. Une fois cette feuille de route établie, il faut évidemment prendre le chemin de Moscou, lieu probable de la véritable solution politique. Nous savons que les Russes n’ont pas admis l’interprétation occidentale de la résolution 1973 sur la Lybie. Il faut donc dégager avec eux un consensus sur l’interprétation de nos...

...elle ne consiste-t-elle qu’à remplacer des dictateurs laïcs par des dictateurs religieux ? § Le défi est certes difficile à relever, mais il s’impose à nous au regard de cette guerre qui dure, de ces failles qui se creusent. Autant de drames qui se prolongent, mais qui doivent justement amener les acteurs nationaux et internationaux à faire des concessions et les gestes nécessaires. La tragédie syrienne est évidemment un crime contre l’humanité. La riposte est en question, mais vous avez entendu, monsieur le ministre, notre profonde réserve, dans les circonstances actuelles, à l’égard d’une intervention armée. Trois préalables seraient à réunir : la reconnaissance des preuves par l’ONU ; la légalisation internationale de l’intervention, qui exige une relance de la diplomatie française ; la d...

.... Bachar Al-Assad. § Mes chers collègues, comme l’a souligné le Premier ministre, comme l’a rappelé le ministre des affaires étrangères, le régime de Bachar Al-Assad a commis l’irréparable. Personne ne le nie ! En effet, alors que, chaque jour, s’étalent aux yeux du monde entier les atrocités les plus extrêmes, le 21 août dernier, un nouveau palier a été franchi sur l’échelle de l’impensable en Syrie : l’arme chimique a été à nouveau employée et, avec une ampleur inédite, elle a frappé indistinctement combattants et populations civiles. Une première fois, au mois d’avril dernier, le régime avait lancé plusieurs attaques. Le ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius, avait dénoncé les faits et publié des éléments de preuve dès le mois de juin. Ces attaques n’étaient, hélas, que des cou...

Eh bien, ce n’est même plus le cas ! À n’en pas douter, Bachar Al-Assad a voulu tester les limites tolérées par les puissances occidentales qui tentent de mettre un frein à la répression sanglante qu’il inflige à une partie des populations de Syrie et d’imposer une solution politique, à laquelle tout le monde est évidemment attentif. En faisant cela, ce régime vacillant, et non pas renforcé, commet une double forfaiture. Il a franchi une « ligne rouge », tracée par la convention sur les armes chimiques de 1925, qui fut la réponse logique, humaniste et justifiée à l’horreur des gaz de combat employés de façon massive lors de la Première Gu...

Par ailleurs, je veux ici rappeler que l’Assemblée générale des Nations unies, afin de pallier les carences du Conseil de sécurité, a adopté plusieurs résolutions concernant la Syrie. La dernière, en date du 15 mai 2013, comporte les deux éléments essentiels suivants. Tout d’abord, elle souligne, en son paragraphe 6, que « la crise en République arabe syrienne menace sérieusement la sécurité de ses voisins et la paix et la stabilité régionales et a de sérieuses répercussions sur la paix et la sécurité internationales ». Or l’existence d’une menace pour la paix et la sécurité...

...pendance politique. Que savons-nous aujourd’hui de cette attaque ? J’ai écouté avec attention, monsieur le ministre, ce que vous nous avez dit à ce propos. Nous savons qu’elle était préméditée. Nous savons qu’elle a été préparée en trois jours. Nous savons, enfin, que la seule structure disposant des moyens matériels, logistiques et humains nécessaires pour mener ce type d’opération est l’armée syrienne. Une telle attaque suppose en effet un entraînement, des infrastructures et un savoir-faire dont les insurgés sont dépourvus. Mes chers collègues, j’entends, ici et là, avancer des comparaisons hasardeuses avec les cas irakien ou libyen. Rien n’est plus erroné. En Libye, la coalition internationale est intervenue sur le fondement de la résolution 1973 du Conseil de sécurité de l’ONU, pour em...

... contrario, car je crois que c’est l’argument le plus fort en faveur de l’intervention, et imaginons un instant que l’action du régime de Damas ne soit pas sanctionnée. Le régime poursuivra l’utilisation d’armes chimiques – ce n’est pas rien ! –, occasionnant de nouveaux massacres de masse, repoussant dans leur dernier retranchement les forces insurgées, à commencer par les unités de l’Armée syrienne libre – il n’y a pas là-bas que des combattants d’Al-Qaïda –, et écartant du même coup toute solution politique. Ne rien faire, ne pas intervenir serait le plus mauvais signal envoyé à toutes les puissances, et il y en a, qui souhaitent se soustraire au droit international. Ainsi, l’Iran ne serait plus du tout dissuadé de poursuivre son programme nucléaire. De manière générale, et ce qui sera...