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… permettraient de dépasser certains obstacles empêchant aujourd'hui le règlement politique du conflit. À ce jour, sur le plan diplomatique, nous ne pouvons que constater le blocage institutionnel aux Nations unies. Entre les mesures dilatoires du gouvernement Al-Assad, le rejet, du fait des vetos russes et chinois, des projets de résolution présentés au Conseil de sécurité, et les nombreux reports de la conférence dite « Genève 2 », la Syrie et ses alliés entretiennent volontairement l’impasse. Certains pointent aussi du doigt la menace d’un embrasement de la région. À ceux-là, on peut objecter que le con...
... nous en sommes à plus de 100 000 morts et à 6 millions de personnes déplacées, dont 2 millions ont quitté la Syrie et se trouvent dans des camps situés dans les pays limitrophes, notamment dans les zones les plus pauvres de la Turquie et de la Jordanie, où elles vivent dans des conditions abominables. Sur ces 2 millions de personnes, plus de la moitié sont des enfants. L’Organisation des Nations unies est formelle : cette situation est absolument inédite. Nous constatons un degré de violence, notamment envers les plus faibles, jamais vu depuis la Seconde Guerre mondiale. C’est là un fait indéniable, comme l’usage des armes chimiques, que personne ne nie, même si, aux yeux de certains, les responsabilités ne sont pas assez clairement établies. Nous étudierons évidemment avec la plus grande at...
..., sceptiques quant à l’opportunité d’une intervention internationale, considèrent qu’une telle action porterait un coup fatal à l’influence de l’ONU. En réalité, c’est plutôt l’inaction qui constituerait le plus grand risque sur ce plan, car elle consacrerait le pouvoir de nuisance de pays tels que la Russie, qui abuse en permanence de son droit de veto au sein du Conseil de sécurité des Nations unies. En empêchant depuis deux ans tout règlement politique du conflit, c’est bien ce pays qui a rendu possible la perpétuation des atrocités commises par le régime syrien. Le débat que nous menons aujourd’hui ne s’achèvera pas par un vote, ce qui est après tout logique à ce stade, puisque beaucoup de paramètres peuvent encore changer. C’est la semaine prochaine que nous pourrons et devrons voter – l...
… entre ceux qui veulent la chute du régime de Bachar Al-Assad et voient dans l’intervention militaire un moyen d’y parvenir et d’autres qui craignent des répercussions pour l’ensemble de la région et redoutent que les islamistes accèdent, comme ailleurs, au pouvoir. L’envoyé conjoint des Nations unies et de la Ligue arabe, M. Lakhdar Brahimi, a fait savoir que le feu vert du Conseil de sécurité était nécessaire. Le Brésil, qui est une grande démocratie, a évoqué la violation du droit international que constituerait une telle action, si elle était engagée sans l’aval du Conseil de sécurité. J’arrêterai là mon énumération, sans évoquer les positions de la Russie et de la Chine, qui sont connue...
Il est clair – on ne peut avoir aucun doute sur ce point – que le recours à l’arme chimique est fermement condamnable. Il est clair, également, que l’on ne peut laisser passer sans réagir l’utilisation d’une arme proscrite par le droit international. Cette violence est extrême, elle révolte nos consciences. En effet, la France, membre du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies, doit se sentir garante des traités internationaux. Elle ne peut donc rester les bras croisés face à leur violation manifeste. Faut-il pour autant choisir la voie des frappes militaires pour « punir » celui qui est accusé d’avoir utilisé l’arme chimique contre sa population ? Le précédent irakien, que j’ai vécu en direct à Matignon, nous enseigne que la prudence et la vérification sont nécessair...
Attendons donc le rapport des Nations unies et le débat qui s’ensuivra pour fixer et énoncer la position de la France ! Celle-ci devrait tenir compte de la dimension juridique, du droit international, ainsi que de l’efficacité des mesures qui seront prises et de leurs conséquences sur la situation politique en Syrie comme dans toute la région et au-delà. Avant d’aborder la question de l’efficacité politique des décisions qui pourraient êt...
Quel mauvais exemple nous donnerions en nous affranchissant des Nations unies dès lors qu’elles gêneraient notre liberté d’action ! Les conditions posées par le chapitre VII de la Charte des Nations unies ne peuvent être réunies : en effet, nous ne sommes pas dans le cas d’une menace contre la paix, prévu à l’article 39, ou en état de légitime défense, comme visé à l’article 51. La tragédie syrienne dure depuis plus de deux ans, elle a fait plus de 100 000 morts par armes...
Le candidat François Hollande partageait d’ailleurs cet avis, quand il s’exprimait en ces termes sur une chaîne de radio, le 20 avril 2012 : « La France participera à une intervention armée en Syrie […] si elle se fait dans le cadre des Nations unies. » (M. Pierre Hérisson applaudit.) Alors que faire, puisque nous reconnaissons évidemment l’odieuse utilisation d’armes chimiques ? Nous refusons l’absence de réaction, nous rejetons la résignation.
...aut chercher à obtenir l’appui à cette condamnation le plus large, car ni la Russie, ni la Chine, ni l’Iran ne peuvent non plus accepter l’utilisation de l’arme chimique. Victime, dans le passé, des armes chimiques, la Chine pourrait condamner leur emploi, pour peu que cette prise de position ne soit pas contraire à sa vision de la non-ingérence politique. Il faut que le représentant des Nations unies et de la Ligue arabe poursuive ses efforts pour amener autour de la table de négociation les différentes parties prenantes en vue de dégager un consensus. Lakhdar Brahimi connaît bien les conditions qui doivent être satisfaites pour parvenir à la cessation de la guerre, à une transition raisonnable, à la préservation de la cohabitation la plus harmonieuse possible, en Syrie, de communautés différ...
...ts de preuve dès le mois de juin. Ces attaques n’étaient, hélas, que des coups d’essai ! Le 21 août dernier, le régime a donc pris la décision de perpétrer un massacre de masse avec des armes marquées du sceau de l’opprobre et de l’interdit. Personne n’en doute ; ne faites pas semblant d’en douter ! Nous ne savons pas si cet acte, commis le premier jour de la mission des inspecteurs des Nations unies, était une provocation supplémentaire, un ultime pied-de-nez à une communauté internationale enlisée, ou répondait à une volonté de brouiller les pistes. En fait, quel pouvait en être le véritable mobile ? Il y a encore deux ans, un de nos collègues disait que la Syrie, si elle n’est certes pas une démocratie, est un pays où prévaut la paix civile, qui permet de fonder des familles.
... victimes des centaines de milliers de combattants. Bachar Al-Assad peut arguer qu’il se situe en dehors du champ de cette convention. C’est d’ailleurs ce qu’il sous-entend dans un entretien accordé à un quotidien français, quand il est interrogé sur la détention par l’armée syrienne de stocks d’armes chimiques. Mais la communauté internationale, à commencer par le secrétaire général des Nations unies, considère, à juste titre, qu’il s’agit bien d’un crime contre l’humanité. C’est la première forfaiture. Les combattants n’étaient même pas les seules cibles de l’attaque du 21 août. Ce sont des civils, des femmes, des enfants qui ont payé le plus lourd tribut à cette attaque aux portes de Damas. Ces femmes et ces enfants représentent la moitié des victimes. Il est inutile d’employer le conditio...
Par ailleurs, je veux ici rappeler que l’Assemblée générale des Nations unies, afin de pallier les carences du Conseil de sécurité, a adopté plusieurs résolutions concernant la Syrie. La dernière, en date du 15 mai 2013, comporte les deux éléments essentiels suivants. Tout d’abord, elle souligne, en son paragraphe 6, que « la crise en République arabe syrienne menace sérieusement la sécurité de ses voisins et la paix et la stabilité régionales et a de sérieuses répercussi...
...l est vrai que certains préfèrent Bachar Al-Assad... Moi pas ! Les régimes autocratiques se verraient déliés du peu de scrupules qui les retiennent dans leur répression. Nous ne pouvons le tolérer. De fait, une non-intervention aurait des conséquences plus graves pour l’ordre international qu’une intervention militaire opérée en coalition, même sans résolution du Conseil de sécurité des Nations unies. Nous le savons, il s’agit d’une décision courageuse et difficile. Je veux saluer ici la détermination sans faille et la ténacité du Président de la République et de l’ensemble de l’exécutif. Ce sont de ces mêmes qualités qu’ils ont su faire preuve à l’occasion de la crise malienne. La France doit continuer à assumer ses responsabilités, comme elle le fait depuis le début de la tragédie syrienn...
...uerre. Mais pour aller où ? L’usage des armes chimiques est inqualifiable. C’est un crime effrayant et insoutenable. Il inscrit ceux qui l’ont commis dans la violation manifeste des conventions qui les interdisent : ceux-là devront en rendre compte quand les responsabilités seront clairement établies de manière internationale. La France, comme membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, a le devoir de remettre tous les éléments dont elle dispose à la mission d’enquête de l’ONU et au Conseil de sécurité pour que ceux-ci établissent officiellement les responsabilités. À cet égard, j’estime qu’en tant que parlementaires, c'est-à-dire représentants d’un pays membre du Conseil de sécurité, nous devrions éviter les déclarations qui, comme j’ai pu l’entendre ici, traitent par-dessus l...
... doit nous garder du risque réel d’un embrasement généralisé de cet « Orient compliqué », qui aurait sans nul doute des répercussions immédiates dans tout le pourtour méditerranéen, dont la France fait partie. Le cadre légal – plusieurs orateurs l’ont rappelé – est également fondamental. Comment inscrire une opération militaire dans la légalité internationale en dehors de tout mandat des Nations unies ? Le critère humanitaire est-il suffisant ? Cette question est d’autant plus délicate à appréhender que le schéma du conflit est particulièrement complexe. En effet, l’analyse simpliste des « bons » et des « méchants » ne résiste pas à l’épreuve des faits, avec des forces de l’opposition fragmentées, dont certains de ses membres, proches de l’islam radical, comme chacun le sait, sont loin d’être ...
... des groupes terroristes djihadistes. Enfin, par l’interprétation qui a été faite en Libye de la résolution 1973, la notion de « responsabilité de protéger » a été malheureusement discréditée aux yeux de la Russie et de la Chine, mais aussi de la plupart des pays émergents, comme l’Inde, le Brésil ou l’Algérie, qui refusent la notion d’« ingérence », elle-même proscrite par la Charte des Nations unies. L’occidentalisme peut se camoufler en « droit-de-l’hommisme ». Celui-ci ignore ou, de manière plus perverse, veut occulter les réalités et les choix politiques. Or la France doit d’autant plus se placer sur le terrain du droit international qu’elle est elle-même l’un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU, qu’elle se veut une « puissance repère », comme le Président de la R...
...ces mêmes groupes dans la guerre civile qui déchire la Syrie ? La France doit soutenir partout non pas l’islamisme politique, mais la démocratie, inséparable des valeurs républicaines, au Mali, au Niger, en Libye, en Tunisie, en Égypte, en Syrie, en Arabie saoudite, au Qatar, à Bahreïn, dans le respect du principe de non-ingérence, bien sûr, et sous le contrôle du Conseil de sécurité des Nations unies. Ce serait là le sens d’une stratégie d’influence, dans le droit fil de la dernière Conférence des ambassadeurs, que vous avez d’ailleurs très brillamment conclue, je veux au passage vous en féliciter, monsieur le ministre. Quel effet des frappes américaines et françaises auront-elles ? D’ores et déjà, la menace des frappes a gonflé le flot des réfugiés aux frontières du Liban et de la Jordanie....
...ésident ! Ce ne serait pas être passif que de faire pression pour que l’opposition syrienne désigne ses représentants à la conférence de Genève II, afin que celle-ci puisse se réunir dans les prochaines semaines. Cette négociation peut se faire par des rencontres bilatérales dans les couloirs du G20, à Saint-Pétersbourg. Mais le G20 n’a pas vocation à remplacer le Conseil de sécurité des Nations unies. C’est dans le cadre de celui-ci que nous pouvons obtenir une trêve dans la guerre civile et un compromis qui préserve l’unité de la Syrie. Sa balkanisation serait la source de malheurs encore plus grands. Mettons un peu de cohérence dans notre politique et défions-nous de l’occidentalisme. La France ne se définit pas, comme le disait M. Sarkozy, par son appartenance à la famille des nations occ...
... un vote ? Si la question pouvait se poser hier, la réponse s’impose aujourd’hui : elle s’impose pour des questions tant d’ordre juridique que d’ordre politique. Au sujet du conflit de 2003, qui est devenu pour l’opinion le syndrome irakien du mensonge d’État, François Hollande, à l’époque, réclamait à l’Assemblée nationale un vote par respect « de la primauté du droit » et du « rôle des Nations unies ». Comment pourrait-on priver le Parlement de l’expression de ce droit, alors qu’aujourd’hui nous nous trouvons privés du soutien des Nations unies, que les deux principales puissances occidentales, les États-Unis et la Grande-Bretagne, se sont engagées à saisir leur parlement et que le premier ministre canadien vient de faire savoir que son pays n’entendait pas participer à une telle frappe mil...