Interventions sur "CULT"

Obliger, comme le prévoit l'amendement n° CULT.19, les entreprises qui travaillent avec les sociétés d'audiovisuel public à avoir des comptes certifiés dès lors que leur chiffre d'affaires dépasse trois millions d'euros toucherait un grand nombre de petites boîtes de production... Je serais favorable à l'amendement si le seuil était remonté à cinq millions d'euros.

...ogrès, il y a encore du flou. La banque de données ne sera pas réalisée en fin de contrat. Pour un bon audit, il faut que les comptes soient transparents : les facturations obtenues par la chaîne ne suffisent pas. Je suis d'accord pour porter le seuil à cinq millions d'euros, ce qui correspond à une dizaine de productions par an : ne compliquons pas la vie des petits producteurs. L'amendement n° CULT.19 rectifié est adopté.

L'amendement n° CULT.18 est de coordination. L'amendement n° CULT.18 est adopté et devient article additionnel après l'article 8.

L'amendement n° CULT.1 est de coordination avec notre vote sur la nomination du président de l'INA. L'amendement n° CULT.1 est adopté et devient article 3.