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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "bahamas"
5 interventions trouvées.
Adrien Gouteyron, rapporteur de la commission des finances :Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, nous avons adopté mercredi dernier, en commission, douze projets de loi visant à autoriser l’approbation d’accords d’échange de renseignements en matière fiscale, dont celui qui fait l’objet de notre débat, l’accord passé avec les Bahamas. Cet examen, je tiens à le souligner, a été précédé par un travail préalable sérieux. La commission des finances a ainsi procédé à un cycle d’auditions, le 23 mars dernier, afin de faire le point sur l’intense activité conventionnelle menée en matière fiscale, au cours des deux dernières années. Nous avons pu entendre le chef de la division chargée de la coopération internationale et de la comp...
Adrien Gouteyron, rapporteur de la commission des finances :...’heure. C’était, en 2009, le cas du Costa Rica, de la Malaisie, des Philippines et de l’Uruguay. Lorsque ces États signent au moins douze accords, ils intègrent la liste blanche. S’ils manifestent l’intention de se mettre en conformité avec les standards fixés par l’OCDE sans avoir encore atteint le seuil des douze accords, ils sont alors « transférés » sur la liste grise, ce qui était le cas des Bahamas. Adhérant aux initiatives multilatérales, la France a initié une démarche de négociation systématique avec les juridictions non coopératives. Elle a ainsi proposé à tous les États ou territoires qui figuraient sur la liste du 2 avril 2009, dont les Bahamas, de signer un accord permettant l’échange de renseignements. S’agissant du contenu de la convention, l’OCDE a élaboré, en 2002, un accord-ca...
Yvon Collin :...on. Nous avons ainsi l’occasion d’évoquer la nécessité pour la communauté internationale de faire davantage d’efforts en matière de lutte contre les paradis fiscaux, ce qui est bien évidemment significatif dans le contexte actuel de crise économique et de fortes turbulences politiques. Nous devons donc nous prononcer aujourd'hui sur un accord avec un territoire emblématique, puisqu’il s’agit des Bahamas, une des destinations préférées de tous ceux qui souhaitent investir et faire fructifier leur capital sans impôt ni taxe, dans un environnement naturel et climatique paradisiaque. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : les Bahamas sont le plus riche des paradis fiscaux de la zone caraïbe. L’économie locale est dominée par les activités bancaires offshore et la domiciliation des International Busi...
Thierry Foucaud :... conventions –, de ce que l’on appelle communément les « paradis fiscaux », ces lieux et cieux tranquilles pour qui veut voir ses revenus, de préférence importants, échapper au fisc français ou aux services homologues d’autres pays à législation fiscale constituée et opératoire. Ils ont en commun de ne compter qu’un nombre fort réduit d’habitants résidents : 335 000 habitants dans l’archipel des Bahamas, 22 000 dans les Îles Turques et Caïques, 25 000 dans les Îles Vierges britanniques, moins de 30 000 dans la République de Saint-Marin et sur le rocher de Gibraltar, un peu plus de 34 000 dans la Principauté de Liechtenstein, 61 000 dans les Îles Caïmans, environ 65 000 à Guernesey, moins de 70 000 dans l’archipel des Bermudes, un peu plus de 75 000 sur l’Île de Man, 85 000 dans la Principauté d’...
Thierry Foucaud :… où le régime fiscal des entreprises est quasiment identique à celui qui est pratiqué aux Bahamas. Comment se déroulent ces activités, sachant que certains établissements bancaires français – je pense à Paribas qui, un temps, était présent à Nassau comme aux Îles Caïmans – ont pu avoir des succursales dans ces territoires et que les opérations concernent aussi les entreprises de production ? Le schéma est connu : la production d’une unité réalisée dans un pays étranger est vendue, quasiment...
