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...entation agricole permettrait de répondre à la déprime, au malaise des paysans d'aujourd'hui. La rentabilité de leurs exploitations continue de se dégrader - le résultat courant avant impôt a diminué de 4 % en 2004 - et leur taux d'endettement, de croître. Par ailleurs, les enquêtes d'opinion montrent amplement qu'il y a des attentes fortes de la société, qui est devenue exigeante sur la qualité alimentaire. Nos concitoyens expriment aussi un besoin de nature et de qualité environnementale, qui peut parfois paraître en contradiction avec les pratiques culturales. Chaque loi d'orientation agricole précédente a prétendu favoriser l'installation. Or on constate que le nombre d'exploitations diminue inexorablement : 2 millions en 1960, 1, 2 million en 1980 et environ 600 000 actuellement. L'agriculture...
...i existe aujourd'hui. Même si je refuse l'idée d'une économie administrée, je considère qu'il faut protéger les agriculteurs des incertitudes du marché. Or votre projet de loi d'orientation agricole, monsieur le ministre, par certains aspects, fragilise d'avantage notre agriculture et rend son avenir incertain. Il faut donc éviter que les paysans ne deviennent des entrepreneurs de la chaîne agroalimentaire, marginalisés dans le rapport de force politique. Nous avons besoin d'une agriculture viable, qui redonne de la fierté aux agriculteurs. Votre réponse, monsieur le ministre, me paraît bien timide, voire parfois dangereusement néolibérale. Elle n'est peut-être pas à la hauteur des défis qu'il nous faut relever.
...une mondialisation qui laisserait ses acteurs sur le carreau. Redynamiser les territoires ruraux et préserver l'environnement sont deux enjeux qui vont de pair et se rejoignent dans la prise en compte de la pluriactivité et de la multifonctionnalité de l'agriculture, mais aussi dans la mise en place des circuits courts. Il faut interpréter cette volonté d'autonomie protéinique et d'autosuffisance alimentaire non pas comme un retour en arrière et, encore moins, comme un idéal d'autarcie déplacé, mais comme une mesure de bon sens où tout le monde sera gagnant. Pour l'environnement, les circuits courts permettent des économies d'énergie par la réduction considérable des transports. Mais si l'on utilise les huiles végétales pures, c'est aussi le moyen de créer des échanges entre agriculteurs, de procure...
...firmations. La France a la chance de disposer d'un espace agricole important qui permet de développer des productions nombreuses, diversifiées et de qualité. C'est bien sûr le travail d'hommes et de femmes qui ont prouvé leur savoir-faire. Mais ces femmes et ces hommes s'interrogent : quel va être leur devenir ? Si, pendant des décennies, il leur a été demandé de produire pour couvrir les besoins alimentaires de la nation ainsi que ceux d'autres pays européens déficitaires, s'ils sont vécu une première évolution sensible, voilà une quinzaine d'années, lorsque les prix de certaines productions ont été alignés sur les cours mondiaux et que des mesures financières compensatrices ont été établies dans le cadre de la PAC, aujourd'hui, le contexte auquel ils sont confrontés ne manque pas de les interpeller...
Peut-être pourrez-vous, monsieur le ministre, nous apporter le moment venu quelque information sur ce point. L'agriculture joue un rôle essentiel dans l'entretien et l'aménagement du territoire, mais il faut développer de nouveaux débouchés ; on pense, bien sûr, à l'utilisation de produits agricoles pour des usages non alimentaires. De nombreuses possibilités existent, mais celle qui s'impose en termes tant de volume que de pérennité, c'est l'utilisation énergétique de ces produits. C'est une démarche que je défends depuis de nombreuses années. Rappellerai-je, monsieur le ministre, que j'ai fait circuler sur les routes de France - je suis même entré avec ce véhicule dans la cour de l'Assemblée nationale - une voiture fonc...
...es dispositions du texte qui permettent de renforcer l'organisation économique ; je pense aux articles 14 et 15. Nous assistons, depuis plusieurs années, à un déséquilibre de plus en plus grand entre les producteurs et la grande distribution, au bénéfice de cette dernière, et il est vital de renforcer le poids des interprofessions ainsi que leur pouvoir de négociation. En effet, 60 % des produits alimentaires sont commercialisés par cinq grandes enseignes. Il existe donc, d'un côté, une extrême concentration et, de l'autre, la masse des producteurs qui doit impérativement s'organiser et s'investir dans les organisations de production et les comités économiques. Plus les filières seront solides, mieux elles seront à même de promouvoir les produits agricoles, d'investir pour l'exportation ou d'interve...
...Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi vise à donner de nouvelles orientations à l'agriculture et aux agriculteurs, mais aussi à la politique économique et internationale de la France. Nous mesurons en effet l'atout exceptionnel que représente l'agriculture pour notre pays dans ses développements actuels, qui sont essentiellement la production de biens alimentaires, et nous appréhendons de mieux en mieux les développements des productions de demain, qui sont non alimentaires et très prometteuses à bien des égards. Dans ces deux domaines de production, l'alimentaire et le non-alimentaire, nous devons donner à l'agriculture tous les moyens lui permettant de renforcer sa place dans un secteur d'activités qui, à la fois, procure le plus d'emplois dans notre p...
...ésident, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, que de chemin parcouru par l'agriculture française, depuis un demi-siècle ! Au cours des cinquante dernières années, le monde agricole a relevé avec succès le défi de la modernisation de notre agriculture : performance économique, indépendance et sécurité alimentaires, maintien de territoires vivants. Pourtant, la mutation de notre agriculture n'est pas terminée : une loi d'orientation était nécessaire pour lui redonner un nouveau souffle, un nouvel élan. Ce texte doit tracer l'avenir de l'agriculture, sans pour autant proclamer des évidences, sans se tourner avec nostalgie vers un passé qui n'est plus, mais sans pour autant renier ce passé : quels enjeux !...
... traçabilité et de qualité des produits. Les dispositions de ce texte ont été très bien analysées par le rapporteur de la commission des affaires économiques, Gérard César. Je concentrerai donc mon propos sur l'installation des jeunes, condition de la pérennité de l'agriculture, et le développement des biocarburants. Aujourd'hui, 642 000 personnes sont employées dans les industries agricoles et alimentaires, qui constituent le premier secteur industriel français, avec un chiffre d'affaires de 136 milliards d'euros. Les effectifs s'y accroissent régulièrement. Dans le même temps, le nombre des exploitations agricoles dites « professionnelles » diminue de 2, 3 % à 2, 5% par an, ce qui est logique, compte tenu de l'accroissement de la taille des exploitations lié aux contraintes de rentabilité et d'a...
...sident, monsieur le ministre, mes chers collègues, proposer une loi d'orientation agricole est toujours un moment fort non seulement pour notre agriculture, mais aussi pour le pays tout entier, car, plus que jamais, l'agriculture est au coeur de notre société. Souvenons-nous de la loi d'orientation agricole de 1960, qui avait confié à notre agriculture la délicate mission d'assurer la couverture alimentaire des Françaises et des Français. En 2005, l'environnement socioéconomique ayant profondément évolué et l'agriculture étant entrée dans une économie de marché, il convient de passer d'une vision patrimoniale à une vision entrepreneuriale de l'agriculture française. Parallèlement, nous devons assurer une parfaite intégration de l'agriculture au sein de cette société dont les aspirations ont, elles ...
... ce qui représente 350 dollars de contribution par américain, à comparer aux 250 ou 270 dollars par citoyen européen. J'ajouterai à cela une politique agricole américaine fortement soutenue par l'aide alimentaire et les marketing loans. Monsieur le ministre, vous êtes bien conscient que le compte n'y sera pas et j'oserais dire que le timing n'y sera pas non plus ! Ne soyons ni agressifs ni naïfs ; soyons tout simplement lucides : il faut que l'Union européenne envisage de se doter d'outils rigoureusement identiques - je veux parler de l'aide alimentaire et des marketing loans - pour ...
...'être qui soit aussi, pour ses acteurs, un moyen de gagner honorablement leur vie. Trop peu de nos concitoyens ont en mémoire le formidable essor de notre agriculture vivrière depuis la fin de la dernière guerre, qui nous a conduits à un remarquable excédent du commerce extérieur pendant des décennies dans ce secteur d'activité, plaçant la France au deuxième rang des exportateurs de produits agroalimentaires dans le monde. Aujourd'hui, à l'évidence, la seule vocation alimentaire de notre agriculture s'avère insuffisante pour assurer la juste rétribution de ses acteurs face à des cours mondiaux très inférieurs au simple prix de revient des produits agricoles français. Comment ne pas s'inquiéter de la stagnation désormais certaine des gains de productivité qui ont jusqu'alors permis cette formidable...
...icole de celui du travail des agriculteurs, et à développer une agriculture dans laquelle les petites et moyennes exploitations n'ont plus leur place. Ainsi, c'est tout un équilibre, souvent fragile, qui risque d'être déstabilisé par les politiques menées à l'échelon national et international. Pour mémoire, rappelons qu'à ses débuts, en 1962, la PAC avait pour objectif d'assurer l'autosuffisance alimentaire en Europe tout en maintenant un revenu convenable aux agriculteurs. En 1992, un premier infléchissement a été apporté à cette politique au motif qu'il fallait corriger les excédents, maîtriser les dépenses et prendre en considération les atteintes à l'environnement. Sont instaurées alors les primes aux jachères et sont mises en place des aides directes aux revenus en compensation de la baisse du...
...e ? La consommation énergétique d'une ferme classique, qui produit du lait mais aussi un peu de viande, est de 36 % en énergie directe, à savoir le fioul et l'électricité nécessaires aux trayeuses et aux machines agricoles, et de 64 % en énergie indirecte. L'efficacité de cette ferme, c'est-à-dire le rapport entre les sorties et les entrées - et il ne s'agit là que d'un maillon de la chaîne agroalimentaire -, est de 0, 69, ce qui est très bas. Du point de vue énergétique, elle se situe dans la moyenne des exploitations productivistes comparables. Si on analyse les dépenses énergétiques de ce type de ferme, on s'aperçoit que la proportion d'énergie directe est plutôt faible : elle représente 36 % de la consommation totale d'énergie, dont environ 15 % concernent le fioul et 20 % l'électricité. La va...
Tous les pays seront encouragés à poursuivre l'autosuffisance alimentaire. Ils ne pourront importer et exporter que dans l'objectif de progresser vers une production locale soutenable et l'entretien du renouveau rural. Le commerce de denrées alimentaires impossibles à produire sur un territoire est réalisable lorsque ces denrées sont produites sur un territoire voisin. Le commerce à longue distance sera limité aux aliments indisponibles dans la région. Les pays export...
...icole aux productions biologiques. Or, chacun le sait, ces dernières sont fortement encouragées par certaines dispositions du projet de loi d'orientation. En outre, elles ne permettent pas à elles seules de nourrir notre population. La commission a donc émis un avis défavorable. L'amendement n° 683 vise à demander que la France oriente l'agriculture européenne vers la réduction des importations alimentaires aux frontières de l'Europe et qu'elle refuse les productions d'OGM. M. le ministre l'a dit tout à l'heure : un texte de loi sur les OGM sera proposé au Parlement. Il est en effet important que nous puissions débattre de ce sujet. Quoi qu'il en soit, monsieur Desessard, demander que l'Europe renonce à des exportations agricoles alors que nous sommes un pays fortement exportateur serait un non-se...