Interventions sur "baux"

...voire vingt-sept ans, si la personne ne veut pas exploiter le terrain elle-même. C'est donc que les baux actuels offrent tout de même aujourd'hui une grande sécurité aux exploitants. Mais cela ne vaut pas la majoration de 50 % qui sera appliquée dans 90 % des cas. Encore une fois, laissons donc les départements fixer les maxima !

... varient d'un département ou d'une région à l'autre, compte tenu de la qualité des terres. La valeur économique d'une terre sablonneuse dans le Cher ou le Loir-et-Cher et celle d'une terre de limon de un ou deux mètres de profondeur dans le Santerre, dans la Somme, en Ile-de-France ou en Beauce ne sont pas comparables. Les revenus des terres sont donc différents et il est normal et juste que les baux varient également d'une région et d'un département à l'autre, entre un maximum régional et peut-être un minimum, avec une possibilité de modulation entre les deux. C'est un exercice difficile, d'autant qu'une disposition de cette nature est contraire à l'esprit et à la logique de la présente réforme législative. Lors de l'examen de chacun des articles de ce projet de loi, nous nous heurterons à ...

...obligés d'agrandir les troupeaux, mais cela a des limites. Un autre élément doit être pris en compte : il faut laisser une certaine liberté aux départements, dans le cadre d'une décentralisation bien comprise. En effet, c'est dans les zones où la pression est forte en raison de la valeur des terrains constructibles, notamment dans certaines vallées de montagne, que, si la liberté est totale, les baux seront les plus élevés et que personne ne sera en mesure de les payer, donc d'exploiter les terres. Souhaitons-nous que l'application d'une loi, qui a certes sa logique intellectuelle, aboutisse en définitive à la dégradation des paysages ? Voulons-nous que les ronciers envahissent tout le territoire ? Ou bien préférons-nous trouver les équilibres indispensables pour que l'agriculture puisse rem...

...meilleur des cas de figure. La durée de dix-huit ans, tout comme ce que vient de rappeler le ministre de l'agriculture, m'a interpellé au premier degré. Le fin mot de l'histoire, c'est que souvent des systèmes d'exploitation ont été utilisés dans lesquels étaient acquittées, aux termes d'accords assez peu transparents, des sommes importantes. Le mécanisme qui rend possible une revalorisation des baux pouvant atteindre 50 % permettra de régler un certain nombre de ces situations. Nous qui sommes une assemblée de sages, mes chers collègues, devons essayons de promouvoir le plus possible le bail de neuf ans. Je le répète, c'est le plus solide, c'est celui qui a fait ses preuves. Pour ce qui est du bail de dix-huit ans, j'aurais effectivement souhaité que soit laissée à chaque département la li...

...ellement, m'importe, c'est que les agriculteurs ne soient pas fâchés avec les chiffres. Les jeunes m'inquiètent parce que, comme l'indiquait Gérard Bailly, ils ont le sentiment qu'ils seront plus forts que les autres. Nous devons être très prudents sur ce point, car c'est au pied du mur qu'on voit le maçon ! Dans mon propre département, certaines exploitations marchent très bien. J e préfère les baux de neuf ans, mais, dans certains cas, nous avons affaire à des entrepreneurs, et cela m'inquiète aussi. Dès lors, un bail de dix-huit ans est un moindre mal - c'est un peu comme les quotas laitiers ! -, préférable à ce que l'on voit parfois : une commune entière récupérée à des taux de revalorisation suspects. Vous savez bien, cher collègue Vasselle, que des fermages de 1 500 francs ou de 2 000 f...