Interventions sur "rural"

...ation nécessaires. Les stages posent toutefois un problème une fois l'exploitant installé, car il lui est parfois difficile de quitter son exploitation. On pourrait réfléchir aussi à des idées de parrainage par un agriculteur disposant du BTSA, brevet de technicien supérieur agricole, par des techniciens employés dans les coopératives et bien avertis de la question, ou par des centres d'économie rurale. L'aspect fiscal de la gestion de l'exploitation agricole peut également servir d'appui à la réflexion. Et, à partir de là, nous pourrions avancer, même si c'est pour gagner le SMIC, monsieur Vasselle. Malheureusement, des gens, bien qu'étant en possession de tous les diplômes requis, ont échoué dans l'exercice de leur métier. Avoir un diplôme, ce n'est pas toujours une condition nécessaire et ...

Il s'agit d'un amendement de précision rédactionnelle, la rectification permettant d'intégrer directement la référence portée par l'article 617 du code rural ancien.

Je rappelle que l'article L. 331-1 du code rural, que notre amendement tend à compléter, dispose en substance que le contrôle des structures des exploitations agricoles s'applique à la mise en valeur des biens fonciers ruraux au sein d'une exploitation agricole et, en outre, vise soit à empêcher le démembrement d'exploitations agricoles viables, soit à favoriser l'agrandissement des exploitations agricoles dont les dimensions seraient insuffisa...

...rien : le contrôle des formes sociétaires demeure, et notre commission y reste très attachée. Monsieur le ministre, il faudra que nous soyons très clairs sur ce point lorsque nous aborderons l'examen de l'article 5, car nous souhaitons obtenir une confirmation de votre part sur cette question. Nous aurons également un vaste débat sur le rôle des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, les SAFER. Je tiens à préciser que les amendements les concernant ont été renvoyés après l'article 10 sexies, afin que nous puissions les aborder tous en même temps. Mais j'en reviens au présent projet de loi. Le métier d'agriculteur est soumis à de multiples risques et aléas, qu'ils soient de nature économique ou climatique. Afin de prévenir leurs conséquences, le titre II du projet de...

...a rémunération de deux unités de travail. Au fil du temps, ce modèle a dû faire place à plus de diversité pour répondre à la multiplicité des formes d'exploitation, tandis qu'avec l'affirmation de nouvelles attentes de la société, notamment en matière environnementale, les pouvoirs publics ont envisagé sous un jour nouveau les autres missions de l'agriculture, telles que l'aménagement de l'espace rural ou des paysages et la préservation de l'environnement. Ainsi, les évolutions liées au progrès technique, l'évolution socio-économique du monde agricole ainsi que les modifications des règles communautaires et internationales de régulation des marchés et de soutien des productions ont rendu nécessaire une redéfinition de la place de l'agriculture dans la société française afin de lui redonner une...

...es valeurs incorporelles légalement non commercialisables. Il légalise donc la fraude existante, ce qui est peu flatteur dans un texte de loi ! Le fonds agricole optionnel est une fausse bonne idée, monsieur le ministre. Opportunité d'aujourd'hui, handicap de demain et vecteur d'une financiarisation forcenée, nous le combattrons au cours du débat. La deuxième grande idée de ce texte est le bail rural cessible hors du cadre familial. Cette mesure nous prépare à un débat succulent au sein de cette assemblée, où votre majorité va exiger toujours plus de garanties et de droits pour le bailleur, malgré les larges compensations fiscales et financières que leur accorde le texte. Cela s'appelle « le beurre et l'argent du beurre » ! Il est vrai que ce nouveau type de bail comporte de multiples inconv...

...ous, c'est placer l'homme au coeur des défis de notre société et non faire de lui une variable d'ajustement de la rentabilité des capitaux investis, comme le confirment vos orientations libérales et ultralibérales. Par conséquent, nous combattrons ce projet de loi en sollicitant de nombreuses suppressions d'articles. Mais, parce que nous avons une vision de l'agriculture dont notre pays et notre ruralité ont besoin, nous proposerons aussi un certain nombre d'amendements constructifs. Dans les dix ans à venir, l'agriculture française ira tout droit, avec cette future loi, vers une diminution spectaculaire du nombre de ses exploitations, qui va être divisé par deux ou trois. Le modèle agricole dont la France a besoin devrait s'articuler autour d'objectifs clairement définis, qui sont les suiva...

...la relation entre le bailleur et le preneur ? Ne serait-il pas opportun de définir un nouveau cadre juridique et fiscal pour l'entreprise agricole ? Qu'en est-il réellement en France ? Qu'en est-il de l'agriculture sociétaire ou individuelle dans nos zones de montagne, de piémont, dans les zones plus difficiles où l'agriculteur - et pas seulement l'agriculture - se marie pleinement avec le monde rural, participe à la vie rurale et reste l'acteur principal de ce qui identifie notre France rurale, celle qui aménage en permanence, sans le savoir, notre territoire, celle qui, par sa présence, valorise les savoir-faire locaux qui se transmettent de génération en génération, celle qui reste toujours perfectionniste et qui lie souvent agroalimentaire et terroir, celle qui, au-delà des chiffres d'affa...

Sans l'agriculture, la France ne serait certainement pas la France ! Monsieur le représentant du gouvernement de la France, que faites-vous de cette agriculture-là, celle qui régénère et réconcilie chaque dimanche les Français avec la ruralité parce qu'elle participe elle aussi à l'économie de notre pays ? Et comment évoquer le terme d'orientation agricole en ne mettant pas l'accent sur la multifonctionnalité et la pluriactivité ? L'agriculture, ce sont avant tout des hommes et des femmes, et pas seulement des hectares, comme je l'ai entendu dire tout à l'heure. Je salue à cet égard la reconnaissance du statut de conjoint concubin...

Quel cadre de vie voulons-nous proposer à ces femmes et à ces hommes ? Quel lien rural vont-ils conserver ? Comment la formation au métier d'agriculteur est-elle abordée ? Quel encadrement - car il en faudra bien un - prévoir dans la démarche très libérale que vous nous proposez ? Nous n'échapperons pas à cette question ! Le métier est soumis à trop d'aléas pour ne pas prévoir des couvertures, des garanties et des protections. Les pistes sont inexistantes. Or nous sommes prêts à r...

... pas aussi clair il y a quelques années. Il y a donc là un progrès. En revanche, vous le savez, les évolutions mêmes de cette politique, à savoir l'introduction des aides directes, à partir desquelles sont apparus les principes d'éco-conditionnalité, constituent de bonnes pratiques agri-environnementales. Il en est de même du deuxième pilier de la PAC, alors que l'agriculture et le développement rural sont en pleine mutation. Heureusement, la France n'a pas introduit tel quel le régime de paiement découplé et a pris en compte des paiements non liés à l'acte de production. Tout cela crée une situation qui méritait que le cap soit défini. Or c'est précisément ce que vous faites, ce qui permettra à nos jeunes agriculteurs de retrouver l'espoir et d'envisager un avenir meilleur. Ils oseront même ...

...ité que je partage évidemment avec d'autres -, le sentiment des habitants de ces régions dans lesquelles les handicaps naturels pénalisent la rentabilité économique, génèrent des surcoûts et rendent plus difficile leur accès au genre de vie propre à notre époque. La montagne, qui représente une partie importante du territoire français, est sans doute l'un des espaces les plus difficiles du monde rural. Or, et je le dis sans le moindre esprit de polémique, je constate que les problèmes spécifiques de la montagne ne sont pas abordés dans le présent projet de loi. C'est pour nous une véritable déception. Nous estimons en effet que le Gouvernement doit agir en faveur de toutes les composantes de notre agriculture, laquelle est, nul ne l'ignore, extrêmement diversifiée. La France rurale s'appauvr...

...oitant agricole. « Un exploitant agricole n'est plus uniquement un producteur de biens de consommation, mais est aussi un producteur de services. « L'exploitant ne sera pas seulement celui qui assure la maîtrise d'un cycle biologique animal ou végétal, mais comprendra aussi celui qui a diversifié ses activités, exécutant notamment les activités nécessaires au maintien d'une population en milieu rural. « Le lieu d'activité agricole doit servir d'emplacement pour l'exercice des activités de diversification. » La seconde portait sur les relations entre la société et les agriculteurs, notamment en ce qui concerne les missions et les objectifs qu'ils peuvent partager : « produire l'alimentation de nos concitoyens ; occuper et entretenir le territoire ; produire des biens non alimentaires ; diver...

...ons, vous comprendrez aisément que le moral soit au plus bas ! Plus grave encore, me semble-t-il, il n'y a plus un agriculteur en activité, du moins parmi ceux que je connais, qui souhaite que l'un de ses enfants prenne sa suite ! Que dire, donc, d'un projet de loi d'orientation agricole qui ne permettrait pas le renouvellement des générations d'agriculteurs ? Pour assurer son avenir, le monde rural a besoin de paysans en nombre sur tous ses territoires. De plus, le niveau et les conditions de vie des agriculteurs doivent être en adéquation avec ceux du reste de la société. Face aux départs en retraite massifs attendus des actuels exploitants agricoles, ni le fonds agricole, ni le bail cessible, ni le « crédit transmission » ne permettront à eux seuls, me semble-t-il, de surmonter les frein...

...tamment avec les industries de première et seconde transformation, l'outillage et la machinerie, par exemple. Rappelons que l'industrie agroalimentaire française est le premier secteur industriel du pays, devant l'industrie automobile, set que l'ensemble de l'emploi agro-alimentaire représente plus de 15 % de la population active du pays. Ensuite, l'agriculture assure la préservation de l'espace rural ainsi que l'entretien des paysages et contribue à la lutte contre l'effet de serre. Jusqu'à présent, les agriculteurs organisaient leur production en fonction des aides maximales qu'ils pouvaient percevoir. Mais, à partir du 1er janvier 2006, en vertu de la réforme de la politique agricole commune, ils devront travailler pour le marché et prendre en compte directement ses besoins. C'est un chang...

...ation, mais le second peut bouleverser les prévisions sur les revenus des agriculteurs français, et donc appeler de votre part des mesures plus fortes. Les agriculteurs français sont désorientés. La baisse de leur revenu est planifiée. Devront-ils pousser leurs enfants à leur succéder ? La baisse des installations est le meilleur révélateur de cette inquiétude. Elle fragilise l'ensemble du monde rural et, en particulier, toutes les activités annexes liées au tourisme rural, qui représente un gisement d'emplois déjà exploité mais toujours prometteur. Dans ce contexte, vous avez une obligation pour ne pas perdre leur confiance : toutes les décisions doivent être simples et lisibles ; pour eux, lisibilité et sincérité sont étroitement liées. Je voudrais saluer votre méthode de travail et la con...

...dernier, soit huit mois après l'adoption de la loi relative au développement des territoires ruraux, les décrets d'application de certaines dispositions intéressant le monde agricole, relatives par exemple à la protection des espaces agricoles et naturels périurbains, aux conditions de production des vins de pays ou à la création de l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale, étaient encore attendus ! Vous n'avez pas manqué de détermination en proposant ce texte, alors ne décevez pas les agriculteurs par des annonces qui ne seraient pas suivies d'effet. Nous pourrions rêver d'une agriculture d'un autre temps, d'une France autarcique où chaque exploitant vivrait du seul approvisionnement des marchés locaux, mais la mondialisation est un fait, l'agriculture un secteu...

...itoire : même s'il ne sert à rien de s'apitoyer sur le passé, il faut tout de même rappeler que l'agriculture française a perdu, en quarante ans, 80 % de ses effectifs. Il ne reste, à l'heure actuelle, que 600 000 exploitations agricoles, et les experts nous prédisent que, dans moins de dix ans, elles ne seront plus que 100 000 ! Cela explique le profond traumatisme subi par le monde agricole et rural français, traumatisme d'autant plus pénible que ne s'offre véritablement aucune perspective d'avenir pour de nombreux jeunes qui souhaiteraient s'engager dans ce noble métier. Ce traumatisme a également été aggravé du fait de l'évolution de la rémunération des agriculteurs : au lieu d'être rémunérés au juste prix pour leurs productions, ils ont été transformés en « sous-fonctionnaires » de l'Uni...

...rants de l'entretien des paysages. Ces fonctions ne sont, pour l'heure, pas rémunérées ; pourquoi ne pas envisager de financer effectivement ces services qui constituent une véritable valeur ajoutée pour notre société ? On pourrait, pour ce faire, utiliser les réserves importantes d'aides européennes disponibles au titre du second pilier de la politique agricole commune, axé sur le développement rural ? Il conviendrait également de favoriser le développement de nouveaux débouchés pour notre agriculture, et je pense tout naturellement ici aux biocarburants. A l'Assemblée nationale, le Gouvernement a accepté de relever les objectifs de production inscrits dans le plan « biocarburants », mais il faudrait en outre encourager la recherche sur des procédés de fabrication de biocarburants ligno-cell...

...s été le cas. Par ailleurs, un projet de loi d'orientation devrait tenir compte des textes antérieurs et s'inscrire notamment dans la dynamique de la loi d'orientation agricole de 1999. Or votre texte ignore cette dernière, ce qui est bien dommage ! Manque également la cohérence avec la loi relative au développement des territoires ruraux, qui aurait permis une approche intégrée du développement rural. De mon point de vue, les objectifs d'une loi d'orientation sont les suivants : premièrement, redonner des perspectives durables à l'agriculture tout en préservant la diversité des territoires et des productions ; deuxièmement, définir les rapports entre agriculture, territoires et société ; troisièmement, se préoccuper des enjeux des prochaines décennies. Quels sont ces enjeux ? J'en citerai q...