Interventions sur "accessibilité"

Cet amendement porte sur l'adaptation, à l'avenir, des mesures d'accessibilité des personnes handicapées. Le texte que nous examinons prévoit que le Conseil national d'évaluation des normes dispose seulement du pouvoir de recommander des mesures d'adaptation. Il ne s'agit pas de transférer le pouvoir règlementaire au CNEN. Je comprends l'intention de M. Vial, l'amendement a son opportunité en séance, mais cet amendement est contraire à la position de la commission. Je lui d...