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Interventions sur "domicile"
1 intervention trouvée.
Alain Richard, rapporteur :Nous connaissons la position de Mme Lipietz, mais l'objet de l'amendement, qui traite du domicile des SDF pour les élections européennes, est trop éloigné de l'objet du texte. J'émets, en conséquence, un avis défavorable.
