Interventions sur "intercommunalité"

...ons métropolitaines ont accès au littoral ? Les régions souffrent également d'une trop faible visibilité. Moins nombreuses, elles pourraient s'affirmer comme de véritables interlocuteurs pour l'État ou les instances de l'Union européenne. Aujourd'hui, les régions ont tendance à assurer des compétences de proximité qui devraient relever d'autres niveaux de collectivités, comme les communes ou les intercommunalités. Il faut qu'elles s'en dégagent pour mieux asseoir leurs missions stratégiques de long terme. Cela suppose de donner plus de cohérence et de force à leur rôle en matière économique, de formation professionnelle, de recherche... Nous n'avons pas souhaité dessiner de nouvelle carte des régions, même si nous avons des idées ! On pourrait sans doute discuter des frontières, mais ce qui compte, c'es...

...ons métropolitaines ont accès au littoral ? Les régions souffrent également d'une trop faible visibilité. Moins nombreuses, elles pourraient s'affirmer comme de véritables interlocuteurs pour l'État ou les instances de l'Union européenne. Aujourd'hui, les régions ont tendance à assurer des compétences de proximité qui devraient relever d'autres niveaux de collectivités, comme les communes ou les intercommunalités. Il faut qu'elles s'en dégagent pour mieux asseoir leurs missions stratégiques de long terme. Cela suppose de donner plus de cohérence et de force à leur rôle en matière économique, de formation professionnelle, de recherche... Nous n'avons pas souhaité dessiner de nouvelle carte des régions, même si nous avons des idées ! On pourrait sans doute discuter des frontières, mais ce qui compte, c'es...

...es dans le contexte de la mondialisation. Quant à l'autonomie fiscale, elle doit être traitée avec prudence car il pourrait en résulter un accroissement des recettes pour les plus riches, alors que dans les territoires pauvres, les taux devront être très élevés pour générer quelques recettes - à moins que ces territoires ne renoncent à tous services ! S'agissant du système juridico-financier des intercommunalités, j'avais déjà écrit qu'il fallait le simplifier, mais pas aussi bien que l'expert que nous avons rencontré à Rennes. Nous disposons, en France, de dix formules de coopération intercommunale, qu'il est de plus en plus compliqué de comparer entre elles. Nous avons besoin à la fois de moyens d'expertise et d'un système redevenu lisible, afin que les contribuables puissent comparer les feuilles d'im...

...es dans le contexte de la mondialisation. Quant à l'autonomie fiscale, elle doit être traitée avec prudence car il pourrait en résulter un accroissement des recettes pour les plus riches, alors que dans les territoires pauvres, les taux devront être très élevés pour générer quelques recettes - à moins que ces territoires ne renoncent à tous services ! S'agissant du système juridico-financier des intercommunalités, j'avais déjà écrit qu'il fallait le simplifier, mais pas aussi bien que l'expert que nous avons rencontré à Rennes. Nous disposons, en France, de dix formules de coopération intercommunale, qu'il est de plus en plus compliqué de comparer entre elles. Nous avons besoin à la fois de moyens d'expertise et d'un système redevenu lisible, afin que les contribuables puissent comparer les feuilles d'im...

Je formulerai deux remarques : d'une part, je souhaiterais que soit plus fortement soulignée la fonction de gestion des intercommunalités, au-delà de la réalisation de projets. Je m'appuie sur l'exemple d'une l'intercommunalité regroupant 54 communes de mon département, qui a un coefficient d'intégration fiscale de 0,78 %, ce qui lui donne une grande latitude de gestion. Il me semblerait également judicieux de mentionner que l'efficacité de la nouvelle péréquation horizontale entre les collectivités doit être mesurée, non seulemen...

Je formulerai deux remarques : d'une part, je souhaiterais que soit plus fortement soulignée la fonction de gestion des intercommunalités, au-delà de la réalisation de projets. Je m'appuie sur l'exemple d'une l'intercommunalité regroupant 54 communes de mon département, qui a un coefficient d'intégration fiscale de 0,78 %, ce qui lui donne une grande latitude de gestion. Il me semblerait également judicieux de mentionner que l'efficacité de la nouvelle péréquation horizontale entre les collectivités doit être mesurée, non seulemen...

Je souhaiterais que soit soulignée l'importance du principe de subsidiarité, qui consiste à régler les problèmes au niveau de décision le plus proche possible de ceux-ci. L'intercommunalité doit, en effet, être plus collégiale que hiérarchique. Diminuer le nombre de régions permettra de résoudre les éventuelles redondances entre les niveaux régional et départemental. Cette perspective devrait s'accompagner de la localisation de la capitale régionale sur le modèle californien, qui a choisi Sacramento plutôt que Los Angeles. Ceci permettrait de surmonter les rivalités potentielles, co...

Je souhaiterais que soit soulignée l'importance du principe de subsidiarité, qui consiste à régler les problèmes au niveau de décision le plus proche possible de ceux-ci. L'intercommunalité doit, en effet, être plus collégiale que hiérarchique. Diminuer le nombre de régions permettra de résoudre les éventuelles redondances entre les niveaux régional et départemental. Cette perspective devrait s'accompagner de la localisation de la capitale régionale sur le modèle californien, qui a choisi Sacramento plutôt que Los Angeles. Ceci permettrait de surmonter les rivalités potentielles, co...

...nancières des collectivités. Cette idée, François Hollande en avait parlé, notre collègue Éric Doligé l'a reprise dans sa proposition de loi. Mais ce principe, pourtant universellement proclamé, n'a pas été adopté en séance pour des raisons politiques. J'espère que nous parviendrons à dépasser nos clivages et à adopter de telles dispositions. J'adhère au principe des compétences optionnelles des intercommunalités, je pense qu'il s'agit d'un principe incontournable de l'intercommunalité et gage d'efficacité. Enfin, s'agissant des régions, je ne reviens pas sur la fusion avortée des départements de la région Alsace. Je crois que vous en avez tiré les bonnes conclusions : les citoyens et les élus locaux sont très attachés à des structures de proximité et c'est exactement le rôle du département. Je n'aura...

...nancières des collectivités. Cette idée, François Hollande en avait parlé, notre collègue Éric Doligé l'a reprise dans sa proposition de loi. Mais ce principe, pourtant universellement proclamé, n'a pas été adopté en séance pour des raisons politiques. J'espère que nous parviendrons à dépasser nos clivages et à adopter de telles dispositions. J'adhère au principe des compétences optionnelles des intercommunalités, je pense qu'il s'agit d'un principe incontournable de l'intercommunalité et gage d'efficacité. Enfin, s'agissant des régions, je ne reviens pas sur la fusion avortée des départements de la région Alsace. Je crois que vous en avez tiré les bonnes conclusions : les citoyens et les élus locaux sont très attachés à des structures de proximité et c'est exactement le rôle du département. Je n'aura...