Interventions sur "arme"

Le 2 avril 2013, l’Assemblée générale des Nations unies, à une très large majorité, a adopté le traité sur le commerce des armes : 155 voix pour, 3 voix contre – il n’est pas indifférent de les citer, la Syrie, la Corée du Nord et l’Iran –, 22 abstentions ; 13 pays n’avaient pas pris part au vote. La France l’a signé le 3 juin dernier et il est aujourd’hui soumis à l’approbation sénatoriale. C’est en effet à la Haute Assemblée qu’il est soumis en premier lieu. Nous nous réjouissons que ce texte de ratification ait été si...

...re devoir et notre responsabilité d’élus de la nation qui est en jeu. La prolifération est trop souvent lue sous son seul angle nucléaire, biologique ou chimique, et on le comprend. Cependant, nous faisons face ici à un paradoxe majeur de notre droit international. La communauté internationale s’est dotée à raison d’un arsenal juridique et politique sophistiqué pour prévenir la prolifération des armes de destruction massive. Elle s’est également indignée, à juste titre, dès les premières conventions de Genève, de l’emploi d’armes violant ouvertement le droit de la guerre, comme on disait à l’époque, à l’image des gaz asphyxiants ou toxiques. Pour autant, ce sont les armes les plus basiques et les plus répandues qui font peser les plus graves menaces, les plus grands troubles sur la paix et l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la ratification de ce traité a une portée symbolique d’une grande importance ; elle est aussi, cela a été dit, d’une brûlante et tragique actualité. En effet, alors que l’Europe était déjà, à l’époque, en quête d’une position commune sur la livraison d’armes à l’opposition syrienne, les 193 pays membres de l’ONU entamaient, au mois de mars de cette année, un ultime round de négociations en faveur de l’adoption du premier traité international sur le commerce des armes conventionnelles. Ce traité a enfin été adopté le 2 avril par l’Assemblée générale des Nations unies, malgré l’opposition de l’Iran, de la Corée du Nord et de la Syrie. Cet acte...

En matière de maîtrise des armements, c’est la première fois, depuis l’adoption du traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires en 1996, qu’il s’agissait d’élaborer un instrument juridiquement contraignant établissant des normes strictes afin d’améliorer la réglementation du commerce des armes classiques. La tâche était vraiment ardue quand on connaît, au-delà des bons sentiments, l’ampleur et la réalité de ce comm...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il ne se passe pas un jour sans que l’actualité nous informe des ravages commis par les armes à feu. Très récemment, l’attentat du Wesgate à Nairobi a été perpétré par des terroristes armés qui n’ont pas hésité à tuer de sang-froid, à bout portant, plusieurs dizaines de personnes, hommes, femmes et enfants. Régulièrement, les ONG s’emploient à faire le terrible recensement des victimes, en majorité civiles, de violences par armes à feu : elles seraient près de 500 000 chaque année dans ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, le commerce international des armes peut-il être laissé au jeu des raisons d’État et des intérêts prédateurs ? Voilà une question qui ne saurait faire débat. Et pourtant, dix-sept ans se sont écoulés depuis l’appel lancé par le président costaricain et prix Nobel de la Paix Oscar Arias. Il a fallu tout l’engagement de nos ONG et de nos diplomates pour aboutir à ce traité qui comble un vide juridique aberrant. Certains le soulign...

… pour la paix et l’effectivité du droit international. Le traité sur le commerce des armes ne contient pas d’avancée normative majeure. Fruit d’un consensus large entre les nations, ce traité ne dispose d’aucune mesure de sanction. Il marque toutefois une avancée historique pour la responsabilisation des États. Les exportations d’armes ne peuvent plus être vues sous le seul aspect comptable et politicien. Ce message est d’ores et déjà porté par les législations française et européenne...

...lementations nationales sera en outre conditionnée par l’assistance financière et technique envers les États aux moyens réduits, sans quoi les promesses de ce traité resteront lettre morte. C’est pour la France un impératif moral que de s’impliquer dans cette assistance et de clarifier les contours que celle-ci prendra. L’administration américaine « estime que la corruption dans le commerce des armes représente près de la moitié de l’ensemble des transactions liées à la corruption dans le monde ». Ce constat ne peut manquer de résonner ici de manière particulière, alors que l’affaire Karachi, qui connaît ses derniers rebondissements, rappelle les conséquences néfastes de l’opacité de ce marché pour notre démocratie. La recherche d’un consensus international large a pu justifier la minoratio...

... enjeux sont considérables pour tous ceux qui l’auront ratifié mais aussi, tout simplement, pour la paix. Au nom du groupe UMP, je me félicite que la France, qui fut un des fers de lance dans la négociation de ce traité, soit aussi un des premiers signataires à le ratifier. Car c’est bien de cela qu’il s’agit. Seule une ratification la plus large possible permettra au traité sur le commerce des armes d’atteindre son objectif. Bien que l’objectif initial du traité soit clair, son aboutissement ne fut pas sans difficultés. Tout d’abord, il fallait parvenir à l’adoption d’une norme universelle juridiquement contraignante, régulant – mais n’interdisant pas – le commerce des armes classiques. Ensuite, ce traité vise à instaurer une plus grande transparence dans les transferts d’armements, ains...

À l’échelle mondiale, aucune règle universelle ne régissait le commerce des armes.

Jusqu’à ce traité, il n’existait que des embargos, relevant du cas par cas, et répondant à des problèmes particuliers posés par le commerce des armes depuis ou vers certains pays. Par exemple, l’interdiction de l’importation et de l’exportation d’armes fait partie du régime de sanctions contre l’Iran. Mais il s’agit d’engagements politiques, et non juridiques. Ces engagements sont des preuves de transparence, pris depuis le début des années 1990, qui n’ont abouti qu’à des dispositifs d’incitation à coopérer en faveur de la lutte contre la di...