Interventions sur "ferroviaire"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que les échéances à venir seront décisives pour l’avenir du service public ferroviaire national, il nous a paru essentiel de soumettre cette proposition de résolution à la Haute Assemblée. Pour nous, mais aussi pour l’ensemble de la gauche, ce texte est l’occasion d’envoyer un signal fort aux acteurs du ferroviaire : usagers, cheminots et collectivités territoriales. Cela nous permettra d’asseoir ce que nous avons défendu collectivement pendant des années dans cet hémicycle. L’ap...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de résolution que Mireille Schurch a brillamment défendue porte sur une question essentielle : la maîtrise publique du ferroviaire en France. Il est nécessaire, nous semble-t-il, de clarifier le message gouvernemental. En effet, les divers projets en cours, que ce soit à l'échelon européen, avec le quatrième paquet ferroviaire, ou au niveau national, avec le projet de loi sur le développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale, qui remet en cause l’unicité du réseau, font peser des craintes sur l’aveni...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec la création, en 1938, de la SNCF, société anonyme détenue à 51 % par l’État et regroupant les anciennes compagnies de chemin de fer, et sa transformation en établissement public à caractère industriel et commercial, ou EPIC, en décembre 1982, la France s’est dotée d’un grand service public ferroviaire. Le fait que le réseau soit détenu par l’État et que le service soit assuré par une entreprise publique a permis de conserver un grand réseau et de le développer, avec la réalisation, à ce jour, de 1 884 kilomètres de lignes nouvelles à grande vitesse et la construction en cours de plus de 700 kilomètres supplémentaires. La cohérence du choix du service public a également permis de faire preuve...

...n de cette disposition devrait être différente, d’autant que, on le sait, en 2017, après la réalisation des 736 kilomètres de lignes à grande vitesse en cours de construction, la dette de RFF devrait atteindre, voire dépasser 40 milliards d’euros. La solution consiste donc plutôt à demander la mise en place d’un financement pérenne du secteur – c’est, d’ailleurs, l’un des objectifs de la réforme ferroviaire –, afin de pouvoir stabiliser la dette à cette échéance et de la réduire progressivement par la suite. Il n’y a pas de divergence fondamentale d’analyse avec le groupe CRC, mais seulement une appréciation différente sur la formulation de deux des dispositions de sa proposition de résolution. Nous avons étudié attentivement la question. Il apparaît que le règlement du Sénat ne permet pas d’amend...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’idée d’ouvrir à la concurrence le transport européen n’est pas nouvelle. Cette conception s’est concrétisée dans l’Union à mesure que la Commission européenne est montée en puissance. Après un premier paquet ferroviaire en 1998 visant l’ouverture du trafic international de fret, puis un nouveau en 2002 concernant le trafic national du fret et le transport international de voyageurs, en 2004, les règles ont encore été renforcées pour inciter les États membres à passer le cap. Aujourd’hui, le Parlement européen travaille sur le quatrième paquet visant à ouvrir à la concurrence le transport national de voyageurs. ...

Avant de présenter la position du groupe UMP à l’endroit de cette proposition de résolution, je tenais, toutefois, à saluer le sens du timing de Mme Schurch et de nos collègues du groupe communiste républicain et citoyen. En effet, cette année fut riche en initiatives législatives afférentes au secteur ferroviaire : quatrième paquet ferroviaire européen, projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale, projet de loi relatif au ferroviaire en préparation. Je crois que des éclaircissements sont donc souhaitables de la part du Gouvernement, aussi bien sur ses intentions que sur son agenda. Le 10 avril dernier, un projet de loi de développement des solidarités territori...

J’évoquerai d’abord la méthode et le calendrier. Nous avons déjà examiné hier en commission du développement durable une proposition de résolution sur le quatrième paquet ferroviaire. Nous revenons aujourd'hui sur ce sujet en séance. Monsieur le ministre, vous avez annoncé aux cheminots, il y a près d’un an déjà, la réforme du système ferroviaire. Peut-être était-ce un peu imprudent au regard du calendrier ! Par ailleurs, nous attendons de Bruxelles le quatrième paquet ferroviaire. Si vous me permettez une taquinerie, votre projet de loi prend l’allure d’un fantôme ! En effe...

... Afficher quasi systématiquement notre désaccord avec les objectifs n’est pas la bonne méthode ; il vaudrait mieux discuter clairement des modalités. Je comprends l’inquiétude du monde cheminot. Bien évidemment, le dialogue social est la clef, mais s’adapter est plus que nécessaire. Quand Bruxelles nous alerte pour nous signifier que nous risquons de ne pas être prêts pour l’ouverture du système ferroviaire à la concurrence, nous nous disons qu’il faut véritablement passer à la vitesse supérieure, que la SNCF doit s’adapter pour être enfin prête à cette évolution. La repousser toujours dans les esprits, ce n’est pas rendre service aux cheminots, bien au contraire. L’ouverture de notre système ferroviaire à la concurrence doit être préparée. En achevant un espace ferroviaire unique en Europe, ce qua...