Interventions sur "coopérative"

... bénéfices lui font recentrer ses ressources sur son projet et non sur la rémunération d'actionnaires qui ont montré leur incapacité à penser dans le long terme. La participation de tous à la gouvernance de l'entreprise l'aide à mieux définir ses objectifs et à éviter la prise de pouvoir par un petit nombre d'intérêts. Les différentes familles traditionnelles de l'économie sociale et solidaire - coopératives, associations, mutuelles, fondations - ont vu leurs fondements confortés par différentes lois au cours du siècle passé mais il manquait un texte qui affirme leurs principes communs tout en tendant la main aux nouvelles et nombreuses initiatives qui se développent. Je me réjouis que le Gouvernement ait décidé de soumettre ce projet de loi en premier lieu à notre assemblée. Nous avions formé, Mme...

En fin de compte, le choix du repreneur appartiendra au chef d'entreprise. Je suis de ceux qui pensent que l'on aurait pu aller plus loin. Que nos collègues de l'UMP se rassurent, en voyant jusqu'où le Gouvernement pousse l'esprit de compromis ! La révision coopérative est une condition de la crédibilité des structures de genre, car des dérives ont été observées. Toutefois, j'attire votre attention sur la notion de « révision indépendante » : il ne faudrait pas que des cabinets d'audit fournissent des machines toutes faites, privilégiant le financier ou le fonctionnel. Les familles de coopératives devront être associées. La constitution de groupes coopératifs ...

Il s'agit d'un texte extrêmement important. Mais quel sera le périmètre des services à la personne ? Beaucoup d'entreprises privées craignent d'en être exclues, alors qu'elles mériteraient d'en faire partie, quitte à ce que les conditions de non-lucrativité soient plus strictes. Les coopératives ont en France des statuts et des activités très divers. Le projet de loi encourage à en créer de nouvelles, mais on peut craindre la réaction des coopératives traditionnelles, notamment agricoles. Il faudrait distinguer clairement entre les coopératives issues d'associations d'usagers, comme les coopératives agricoles, et les coopératives de services qui regroupent des porteurs de projets. Selon...

.... Le long-termisme n'est pas la panacée. Une étude portant sur un large échantillon a montré que les entreprises qui distribuent le plus de dividendes sont les entreprises publiques et celles dont les actionnaires principaux sont des financiers... ou leurs propres salariés. Celles qui en distribuent le moins sont les entreprises familiales, qui représentent 83 % des PME françaises. Je connais des coopératives dont les superstructures échappent complètement à leurs actionnaires. L'une, espagnole, s'apprête à supprimer des dizaines d'emplois en France pour les délocaliser en Pologne... On sait que 27 000 entreprises françaises doivent être transmises d'ici 2020. Il y aura toujours des échecs, votre projet de loi n'y changera rien. Bien au contraire, il nuira à la confidentialité des négociations : je ...

...igène. Jusqu'ici, l'antigène a gagné la partie... Je suis très attaché à ce que les salariés soient informés des projets de cession des entreprises. Ne nous intentez pas de faux procès. La confidentialité autorise aussi certains chefs d'entreprise à déménager nuitamment leurs machines-outils... Les salariés, victimes de la mauvaise gestion des dirigeants, ont quelques idées à faire valoir. Les coopératives d'activité et d'emploi serviront de sas aux jeunes entrepreneurs, après quoi ils pourront soit poursuivre leur activité dans le même cadre, soit s'émanciper, sans se priver de la possibilité de revenir à bon port. Ce texte est puissamment novateur : nous le soutiendrons et l'améliorerons.

...rmation peut passer par un document standardisé, établi par les acteurs du secteur et les chambres consulaires. Il ne s'agit pas de faire des procédures lourdes et coûteuses pour l'entreprise, au contraire ! Je remercie Marie-Noëlle Lienemann pour son avis positif sur le droit d'information. Je laisse le ministre répondre à Jean-Jacques Lasserre sur le périmètre des activités à la personne et les coopératives de production et de services. J'entends son souhait d'une démarche adaptée aux processus de transmission. Nos propositions y répondent, je crois. Gérard Le Cam nous invite à aller plus loin, mais si cela se traduit par une judiciarisation de la transmission, cela risque de déboucher sur une impasse, le temps que les tribunaux de commerce tranchent sur l'impossibilité de pouvoir juger quelle est ...

Je ne vais pas au-delà de ce qui est exigé des coopératives. Si le report bénéficiaire et les réserves statutaires sont trop forts, je crains que les régimes d'intéressement et de participation des salariés ne soient également touchés.

Nous abordons avec l'amendement n° 104 le volet « coopératives » du projet de loi. En l'état, le texte reprend trois des grands principes définissant les coopératives : exclusivisme, gestion démocratique et caractère lucratif limité. D'autres sources - Alliance coopérative internationale, Organisation internationale du travail, Nations-Unies - retiennent jusqu'à sept principes, que les amendements n° 1 et 22 citent de façon exhaustive. Je vous propose d'éca...

Le principe d'affectation prioritaire des excédents en réserve doit bénéficier aux coopératives et à leurs membres, et non potentiellement aux seules coopératives. L'amendement n° 105 est adopté. L'amendement n° 44 est retiré. L'amendement rédactionnel n° 106 est adopté. L'amendement n° 45 est retiré. L'amendement rédactionnel n° 107 est adopté. L'article 13 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Mon amendement n° 108 introduit la possibilité de proposer des mesures correctrices dans la procédure de révision. L'amendement n° 108 est adopté. Malgré quelques analogies, la révision coopérative est un exercice spécifique, différent de l'audit prévu pour l'ensemble des sociétés par le code de commerce en matière sociale et environnementale. Elle ne peut donc se voir substituer un bilan concernant l'aspect durable - au sens de développement durable - de l'activité de la société. Avis défavorable à l'amendement n° 2. L'amendement n° 2 est rejeté. L'amendement n° 19 intègre à juste titre...

J'ai été président de coopérative de nombreuses années ; seuls les sociétaires détiennent une part du capital social.

Il faudrait interroger le ministère de l'agriculture pour les coopératives agricoles.

Nous le vérifierons. Il faut éviter la prise de contrôle de coopératives depuis l'extérieur. Gardons « associés », le temps de vérifier.

Le texte impose de nouvelles obligations aux petites coopératives. Cela leur coûte cher !

C'est un décret qui fixe le seuil. Le Gouvernement a pris un engagement de concertation. Celle-ci a débuté. L'amendement n° 112 gomme l'aspect punitif de la révision coopérative, qui doit s'adapter aux circonstances et prendre en compte les spécificités propres à chaque structure. Les pouvoirs de notification des manquements doivent être laissés à l'appréciation de leurs titulaires. Les auteurs de l'amendement n° 3 ont ainsi satisfaction. L'amendement n° 3 est rejeté. L'amendement n° 112 est adopté. L'amendement n° 4 est rejeté. L'amendement n° 46 est retiré. L...

Je comprends les intentions des auteurs des amendements n° 23 et 35. C'est une question complexe. L'allongement à dix ans du délai d'amortissement du rachat de parts permet de mieux lisser son impact financier ; mais le délai de sept ans a été choisi au terme d'une négociation entre administration et coopératives, parce qu'il s'agit de la durée moyenne de reprise. Après sept ans, on sait si la greffe a pris. Passer à dix ans accroît la dépense fiscale, et fait peser un risque sur les associés : celui de devoir rembourser trois ans de plus d'avantage fiscal. Je propose de conserver le texte en l'état, en attendant d'avoir évalué l'impact réel de cette disposition. Les amendements n° 23 et 35 sont retirés...

L'amendement n° 121 autorise les coopératives artisanales à mettre en oeuvre des politiques commerciales communes.

L'amendement n° 147 comble un vide juridique pour les entrepreneurs salariés d'une coopérative d'activité et d'emploi qui n'auront pas pu ou pas voulu être associés, en précisant que le contrat devra indiquer le montant de la part fixe de la rémunération et les modalités de calcul de la part variable.