Interventions sur "sociale et solidaire"

... mais dont nous savons depuis 2008 qu'elle est le symptôme de mutations profondes, et que les solutions ne pourront être seulement techniques, mais nécessiteront l'invention de nouveaux modèles. Derrière les chiffres et les capitaux, nous avons peut-être oublié les femmes et les hommes qui portent des projets entrepreneuriaux qu'on ne peut résumer aux seuls profits qu'ils génèrent. Or l'économie sociale et solidaire s'illustre aujourd'hui par sa résilience, avec un taux de croissance de l'emploi de 2,6 % de 2001 à 2009, contre 1,1 % pour les autres entreprises. Les principes de lucrativité limitée et de mise en réserve d'une partie des bénéfices lui font recentrer ses ressources sur son projet et non sur la rémunération d'actionnaires qui ont montré leur incapacité à penser dans le long terme. La participati...

...s affaires sociales ont tous été adoptés. À l'article 7 relatif aux conditions à remplir pour obtenir le nouvel agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale », la commission souhaite que la moyenne des cinq rémunérations les plus élevées dans une entreprise ne dépasse pas un montant égal à sept fois la moyenne des cinq rémunérations les moins élevées. Cela reste dans l'esprit de l'économie sociale et solidaire sans pour autant inciter les dirigeants à continuer leur carrière dans un autre secteur. La commission a en outre ajouté les acteurs du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées parmi les bénéficiaires de plein droit du nouvel agrément. À l'article 9, elle propose de rendre obligatoire la conclusion de conventions dans toutes les régions entre les préfets d'une part, et les maison...

L'économie sociale et solidaire est un beau sujet, les objectifs poursuivis sont louables, et le travail accompli est important. Cependant, je m'inquiète d'entendre le rapporteur dire que l'économie sociale et solidaire, c'est « une certaine manière d'entreprendre ». La plupart des entreprises sont animées par le même esprit ! Sur la transmission d'entreprise, le ministre dit avoir beaucoup consulté, mais a-t-il entendu les d...

Le groupe socialiste se réjouit du dépôt de ce projet de loi très attendu. La réflexion engagée par la précédente majorité, à la suite du rapport Vercamer, n'avait pas abouti. Comme l'a dit le ministre, il s'agit aujourd'hui de changer d'échelle, et de faire de l'économie sociale et solidaire l'un des piliers du développement économique, mais aussi du modèle social français. La vision inclusive qu'il propose est intéressante. Toutefois, il ne faudrait pas altérer l'esprit de ce secteur, où le lucre n'est pas le moteur de l'activité, mais où les profits sont redistribués au profit des entreprises elles-mêmes, de ceux qui y travaillent ou de l'intérêt général. Nous présenterons des amen...

...publique s'était engagé à leur donner un droit préférentiel à la reprise de leur entreprise. Nous aurions voulu aller plus loin, en leur accordant un droit de préemption. Finalement, le Gouvernement se contente d'un droit d'information, et c'est encore trop pour le patronat... Nous défendrons nos amendements. Nous resterons fermes sur les principes qui doivent gouverner les entités de l'économie sociale et solidaire : une gouvernance démocratique et l'investissement des bénéfices au service du maintien et de la création d'emplois. Le rapporteur a proposé des améliorations. Mais pour aider les salariés à reprendre leur entreprise, il faudrait les former et leur permettre de comprendre comment celle-ci fonctionne. Trop souvent, on ne tient aucun compte de leurs avertissements. Si l'écart maximal des salaires...

Le ministre veut sensibiliser les jeunes aux opportunités offertes par l'économie sociale et solidaire, et je m'en réjouis, car c'est là une voie d'insertion professionnelle. Les employeurs apprécient que l'on soit passé par ce secteur, car c'est le signe que l'on partage ses valeurs. Le groupe RDSE est très attaché à la possibilité pour les salariés de racheter leur entreprise et ne souhaite pas fragiliser les entreprises d'insertion, auxquelles le Premier ministre a promis de donner un nouveau ...

Moi qui n'ai jamais été rapporteur, je suis impressionné par le travail accompli par nos collègues. Cette loi attendue est aussi une loi d'avenir. Le ministre a parlé de « pollinisation » des principes de l'économie sociale et solidaire : le mot est poétique, mais juste. Ce qui fonctionne bien mérite d'être étendu à d'autres secteurs de l'économie. Sur l'échelle des salaires, il n'y a pas que dans le domaine de l'économie sociale et solidaire qu'il faudrait revenir à la raison. Les propositions de nos rapporteurs sont de nature à enrichir le texte du Gouvernement. Le groupe écologiste aurait voulu aller plus loin, mais il saur...

On peut soutenir l'économie sociale et solidaire sans l'opposer aux autres secteurs de l'économie. Le long-termisme n'est pas la panacée. Une étude portant sur un large échantillon a montré que les entreprises qui distribuent le plus de dividendes sont les entreprises publiques et celles dont les actionnaires principaux sont des financiers... ou leurs propres salariés. Celles qui en distribuent le moins sont les entreprises familiales, qui repr...

Permettez-moi de féliciter les rapporteurs et le ministre. N'opposons pas l'économie classique et l'économie sociale et solidaire, car nous aurons besoin des deux pour gagner la bataille de l'emploi et de la valeur ajoutée dans nos territoires. Avec les 500 millions d'euros de la BPI, les fonds d'épargne salariale solidaires, les 80 millions du programme d'investissements et le fonds d'innovation sociale, ce projet de loi s'inscrit dans une démarche très cohérente, visant à consolider ce secteur et à le faire changer d'éche...

L'économie sociale et solidaire est longtemps restée confidentielle : je me réjouis donc que le gouvernement ait choisi de lui donner un statut officiel. Ce secteur est apparu en même temps que le capitalisme moderne, dans l'Europe du XIXème siècle, comme un anticorps face à un antigène. Jusqu'ici, l'antigène a gagné la partie... Je suis très attaché à ce que les salariés soient informés des projets de cession des entreprises...

Pourquoi ne pas favoriser l'éducation en ce domaine en inscrivant l'économie sociale et solidaire dans les programmes comme dans les diplômes ? L'État a engagé une dynamique en signant un accord-cadre de coopération avec Economie sociale partenaire de l'école de la République (Esper), qu'il convient de conforter par la loi.

Je regrette qu'Elisabeth Lamure et Bruno Retailleau abordent le sujet de cette manière. Évitons les caricatures, surtout en commission ! Avons-nous opposé une économie classique à une économie sociale et solidaire, affirmé que celle-ci devait tuer celle-là ? Les difficultés de l'emploi dans notre pays nous commandent d'adopter, collectivement, une attitude responsable, loin des postures idéologiques, pour regarder la réalité en face. L'économie sociale et solidaire est porteuse de valeurs, certes. Pour autant, il n'y a pas une seule manière d'entreprendre, mais plusieurs, qui sont diversement respectueuses...

L'amendement n° 82 est rédactionnel. L'amendement n° 82 est adopté. Les amendements n° 58, 83, 32 et 5 portent sur le même sujet : comment intégrer des principes de gouvernance démocratique sans nécessairement attribuer une voix par personne, ce qui exclurait toute une partie de l'économie sociale et solidaire ? Mon amendement propose une issue positive : après le mot « démocratique » il insère les mots « ou participative ». Je souhaite travailler avec les auteurs des autres amendements à une formule de compromis.

L'amendement n° 84 précise le terme « impartageable », qui est couramment utilisé dans le monde de l'économie sociale et solidaire, en indiquant que les réserves ne peuvent être distribuées. Il remplace les mots « sont impartageables » par les mots « , impartageables, ne peuvent pas être distribuées ». L'amendement n° 84 est adopté. L'amendement n° 73 doit être retravaillé. L'article 1er ne donne qu'un seul droit : afficher la qualité d'« entreprise de l'économie sociale et solidaire ». Les conditions déjà prévues par l'...

Quelle est la part de lucratif ? D'après nos calculs, 40 %. Les 60 % restants nous semblent importants. Le vôtre aboutit à un nouveau pourcentage. La banaliser fragiliserait l'économie sociale et solidaire.

L'amendement n° 59 est satisfait par l'élargissement mesuré du champ du décret que j'ai proposé. D'après les éléments que j'ai obtenus, le cas des fonds solidaires sera bien prévu par ce décret. Retrait ? L'amendement n° 59 est retiré. Les amendements n° 12 et 62 concernent l'appartenance à l'économie sociale et solidaire des entreprises oeuvrant dans l'insertion par l'activité économique. L'économie sociale et solidaire, ce n'est pas seulement un champ d'activité donné, c'est aussi et même d'abord un certain mode d'entreprendre. Retrait, ou avis défavorable. Une filiale de grand groupe pourrait entrer dans ce champ sans rien changer à ses modalités d'action. Les amendements n° 12 et 62 sont retirés. L'amende...

Je ne suis pas d'accord avec vous, monsieur le Rapporteur : des entreprises pourraient s'immatriculer sans aucun contrôle. En cas d'abus, qui sur quelle base ester en justice? Le décret devra prévoir les modalités de contrôle et, en cas de non-respect des règles de l'économie sociale et solidaire, de retrait de l'immatriculation.

Une vérification par le tribunal de commerce aura lieu lors de l'immatriculation. Ensuite, les chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (CRESS) pourront ester en justice.

Les articles 1er et 2 retiennent une définition inclusive de l'ESS. Ce secteur reposant toutefois sur des engagements qui vont parfois au-delà des règles imposées par les lois et les règlements, l'amendement n° 88 instaure une déclaration de principe par laquelle les entreprises de l'économie sociale et solidaire peuvent se fixer des objectifs plus volontaristes. Cette déclaration pourra concerner divers domaines comme la gouvernance démocratique ou l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Je suis dubitative sur l'énoncé de grands principes non assortis d'obligations formelles. Je le suis d'autant plus que lors de la phase préparatoire à cette loi, le monde de l'économie sociale et solidaire n'avait pas retenu cette hypothèse.