Interventions sur "solidaire"

50 interventions trouvées.

Photo de Marc DaunisMarc Daunis, rapporteur :

L'amendement n° 17 est satisfait. Les entreprises solidaires pourront solliciter les dispositifs de financement dédiés mis en place par BPI France ; il n'y a pas lieu de citer expressément ce secteur. Retrait, sinon rejet.

Photo de Marc DaunisMarc Daunis, rapporteur :

Même avis sur l'amendement n° 66, quasiment identique. En ne citant que le seul secteur de l'économie sociale et solidaire, nous risquons d'affaiblir le texte en laissant penser que ces financements lui sont réservés.

Photo de Marc DaunisMarc Daunis, rapporteur :

Les amendements identiques n° 18 et 67 soumettent l'agrément des entreprises solidaires à l'avis des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire et de la région, d'où un délai préjudiciable pour des entreprises qui, surtout en début de vie, ont besoin d'une aide rapide. La vérification pourra toujours se faire a posteriori. L'intégration dans le schéma régional de développement économique (SRDE) d'un volet « économie sociale et solidaire » affinera la connaissance du sec...

Photo de Marc DaunisMarc Daunis, rapporteur :

L'amendement n° 72 autorise les appels à initiative associant les collectivités locales et les acteurs de l'économie sociale et solidaire. Je propose aux auteurs de l'amendement d'en retravailler la rédaction d'ici la séance publique afin que nous puissions avancer sur cette question avec le ministre.

Photo de Marc DaunisMarc Daunis, rapporteur :

L'amendement n° 20 supprime l'article, qui se borne pourtant à favoriser le recours aux entreprises solidaires dans les activités relevant des éco-organismes. Les règles des marchés publics ne sont pas vraiment mises à mal... Avis défavorable. L'amendement n° 20 est rejeté. L'amendement rédactionnel n° 134 est adopté. L'article 49 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Photo de Marc DaunisMarc Daunis, rapporteur :

L'amendement n° 156 fixe à deux ans minimum la durée de validité transitoire de l'actuel « agrément solidaire », au lieu d'un an. J'ai en effet été saisi par des organismes qui pourraient être mis en difficulté avec un délai trop court. Avis favorable. L'amendement n° 156 est adopté. L'article 52 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements est repris dans le tableau ci-des...

Photo de Jean GermainJean Germain, rapporteur pour avis :

Le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire a pour ambition de définir le périmètre précis de ce secteur, de faciliter la transmission d'entreprises à leurs salariés, de moderniser le régime des coopératives et d'aménager l'environnement juridique des mutuelles, institutions de prévoyance, associations, des fondations, fonds de dotation, structures d'insertion par l'activité économique. Quatre commissions du Sénat ont souhaité en être sais...

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

Ce texte comporte des mesures très intéressantes, comme les facilités de reprise d'une entreprise par les salariés. Sur certains points, complexes, il me faudra creuser encore le sujet, je pense aux certificats paritaires. Quant aux fondations, elles ont des buts très divers. Ne faut-il pas réserver les dispositions à celles qui sont véritablement dans le champ de l'économie sociale et solidaire ?

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis :

Ce texte me plonge dans l'embarras. L'intention est bonne, mais la sémantique me gêne. Toutes les entreprises n'ont-elles pas une dimension sociale ? Chaque gouvernement ne les appelle-t-il pas à créer des emplois ? Je signale aussi que certains groupes de grande distribution ont une forme de coopérative... Et qu'au nom de l'économie sociale et solidaire, sont parfois commis des actes dont l'intérêt social n'est pas évident. Enfin, les articles sont trop longs, le texte crée des conseils et des structures nouvelles : ce n'est pas ainsi que l'on aidera la France à relever les défis de la compétitivité et inverser la courbe du chômage. Je rends hommage au travail du rapporteur, mais ne m'associerai pas à ce projet de loi.

Photo de Jean GermainJean Germain, rapporteur pour avis :

Nous sommes saisis pour avis. Quatre commissions travaillent sur ce texte. J'ai donc laissé de côté plusieurs sujets, pour me concentrer sur les questions purement financières. L'économie sociale et solidaire est un concept ancien et qui a fait l'objet de maints débats philosophiques et économiques - tout comme le système de la coopération. Le périmètre reste à définir, nous en discuterons lors de l'examen du texte. Je n'ai pas prétendu répondre à cette question, en engageant l'ensemble de la commission... L'économie solidaire et sociale peut-elle être intégrée dans l'économie actuelle ? Certainement....