Interventions sur "l’europe"

...ns la réalisation de l’ambition que nous incarnons pour les Européens ? Avoir des exigences dans chacun de ces domaines, c’est œuvrer pour une Europe solidaire, de la croissance et de l’emploi. Première priorité, nous souhaitons conforter la reprise par les politiques d’avenir comme le numérique. Comme j’ai eu l’occasion de vous le dire au mois de juin dernier, notre objectif de réorientation de l’Europe vers des politiques de soutien à la croissance et à l’emploi porte ses fruits. Le FMI vient en effet de revoir ses prévisions à la hausse concernant les années 2013 et 2014 pour la France comme pour l’Europe. Ces signes sont encourageants et montrent que le pari d’un soutien à la croissance par la relance des investissements plutôt que par la seule austérité était un bon choix pour l’avenir de l...

... dans sa conception des affaires européennes, puisque nous sommes les seuls à les considérer à ce point comme du domaine réservé de l’exécutif, se trouve souvent bien en peine quand il s’agit de construire des alliances durables avec ses partenaires. J’y vois une explication, parmi d’autres, de la tendance du Conseil européen à ne plus se concentrer sur les grands projets qui devraient mobiliser l’Europe pour les années à venir et à se rabattre sur des considérations plus sectorielles et d’ordre souvent purement technico-administratives. Ce sont là, en effet, de bien commodes dénominateurs communs, mais hélas ! sans véritable vision globale et au long cours. J’en viens à ce qui devrait occuper la réunion de la semaine prochaine. L’ordre du jour, comme tant d’autres avant lui, est presque exclu...

...lités de plus en plus divergentes, notamment pour l’impôt sur les sociétés ; de ce côté-ci, un régime de formation professionnelle qui se cherche depuis des années – j’insiste sur ce point –, de l’autre, un système efficace dont nous pourrions nous inspirer. Notre position est très claire et, finalement, relativement simple : la France ne peut pas se passer de la coopération avec l’Allemagne, et l’Europe ne peut pas se passer du « couple franco-allemand » non pas comme figure hégémonique – j’y reviendrai tout à l’heure – mais comme facteur de propositions et de dynamisme. En conséquence, monsieur le ministre, je me permets de vous poser les questions suivantes. Jusqu’où le Gouvernement va-t-il laisser diverger notre économie par rapport à celle de l’Allemagne ? Jusqu’où le Gouvernement va-t-il a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après une succession de Conseils européens marqués par une terrible crise des dettes souveraines ayant très fortement ébranlé et même conduit au bord de l’effondrement l’Irlande, la Grèce, le Portugal, l’Espagne et l’Italie, l’Europe peut enfin regarder vers l’avenir. Le thème de l’économie numérique ouvre les portes du futur et traduit une véritable mutation du monde. L’économie numérique bouleverse tous les secteurs d’activités, et ce phénomène s’intensifiera dans les années à venir. Nous le mesurons tous dans nos territoires, urbains ou ruraux. Désormais, la plus petite commune pourra être reliée à n’importe quel point d...

...saurait ignorer autant de laissés-pour-compte. Après tant d’années d’une crise qui n’est pas encore surmontée et dont les racines n’ont pas été traitées, le numérique peut et doit constituer un espoir pour nos concitoyens. Dans le prolongement de son rapport d’information, Catherine Morin-Desailly propose quatre thèmes de réflexion que je vous soumets, monsieur le ministre, pour que la France et l’Europe deviennent les acteurs d’avant-garde d’une véritable transition numérique. La transition numérique doit s’appuyer sur une action européenne concertée pour financer et promouvoir les outils du développement numérique. Ce dernier englobe aussi bien le raccordement des foyers que la problématique de l’aménagement numérique du territoire. Je tiens à souligner le travail remarquable de nos collègues ...

...dre effectifs les droits existants, qui, dans les faits, peinent véritablement à être mis en œuvre, de mieux accompagner les jeunes vers l’emploi et d’agir contre la précarité. J’espère que le Conseil européen puis la réunion des chefs d’État et de gouvernement du 12 novembre prochain permettront d’accélérer l’action de l’Union en faveur des jeunes citoyens européens. La jeunesse est l’avenir de l’Europe. Ne la décevons pas ! Ne la désespérons pas ! §

... Ces chiffres disent que la réalité de l’asile se joue en dehors de l’Union européenne. Ces chiffres, et notamment le nombre de Syriens en Jordanie et au Liban, disent que la solidarité n’est pas avant tout une question budgétaire. Ces chiffres, 1 500 morts en mer en 2011, disent en outre qu’il faut renforcer nos modes d’intervention maritime pour secourir les naufragés. Monsieur le ministre, l’Europe, première puissance économique du monde, est-elle devenue si inhumaine pour laisser sombrer en mer Méditerranée ses principes moraux ? Au cours des dix dernières années, à coup de crises financières et économiques successives, le projet européen a perdu sa force mobilisatrice. L’Europe a déjà pour partie désespéré Billancourt. Il ne faudrait pas qu’elle désespère également ceux qui n’ont pas ren...

...uement. En effet, tandis que les indicateurs macroéconomiques, déficit public et dette publique, peuvent et même doivent déboucher sur des mécanismes contraignants pour les États, les indicateurs sociaux préconisés par la Commission n’ont qu’une valeur indicative. Il s’agit peut-être d’un très grand pas aux yeux de M. Barroso, mais cela reste encore bien timide pour tous ceux qui souhaitent voir l’Europe se doter de politiques sociales plus ambitieuses. Les socialistes et les socio-démocrates européens militent pour que ces indicateurs puissent infléchir les recommandations par pays de la Commission. Quelle est la position du Gouvernement quant à la communication de la Commission ? Voilà quelques mois, le Premier ministre belge, Elio Di Rupo, préconisait de se saisir du moment politique dans le...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le prochain Conseil européen devrait poursuivre l’examen des priorités déjà définies lors du Conseil des 27 et 28 juin derniers. L’agenda intègrera peut-être également la question migratoire au sud de l’Europe, les drames qui viennent de se dérouler en mer méditerranéenne ne pouvant pas rester sans réponse. Les chantiers habituels ont été évoqués : croissance, compétitivité, emploi et renforcement de l’Union économique et monétaire seront au cœur des discussions. On ne peut naturellement que souscrire au choix de ces grands axes, destiné à redynamiser les économies des États membres éprouvées par plus...

Certains de mes collègues, sur ces travées, avaient dénoncé la cure d’austérité infligée par l’Europe et les conséquences sociales qu’elle a engendrées. On peut les comprendre. Il est plus confortable, politiquement, de dépenser sans compter, au moins à court terme… Mais force est de constater que les décisions européennes commencent à porter leurs fruits. Le premier ministre irlandais vient d’annoncer que son pays pourrait sortir très rapidement du plan de sauvetage européen.

Les investisseurs internationaux consentent à l’Irlande des prêts à des taux de 4, 15 %, contre 15 % au début du plan de sauvetage. C’est rassurant, et nous pouvons espérer le même sort pour l’Espagne, la Grèce, Chypre et le Portugal. Pour autant, comme je le disais à l’instant, il ne faut pas oublier l'un des principaux objectifs de l’Europe, inscrit dans le préambule du traité sur l’Union européenne, qui affirme que ses dirigeants sont « désireux de promouvoir le progrès économique et social de leur peuple ». L’Europe a endossé son rôle de pompier ; elle doit désormais être porteuse d’espérance. Dans cette perspective, la semaine prochaine, le Conseil européen fera le point sur les efforts déployés pour favoriser la croissance et l...

...t clair qu’il faudra de nouveau y aborder le thème de la croissance et de l’emploi, déjà au centre des précédentes réunions. En effet, la croissance et l’emploi sont les premières préoccupations des citoyens européens. Nous le voyons bien, le retour à la croissance qui s’esquisse doit être conforté et amplifié, pour déboucher sur un recul durable du chômage. N’oublions pas que les pays du sud de l’Europe connaissent encore une situation extrêmement difficile, avec, notamment, un niveau de chômage des jeunes totalement inacceptable : 62 % en Grèce, 55 % en Espagne, 38 % en Italie et au Portugal. Certes, il serait injuste de dire que, dans cette situation, l’Union européenne en est restée à une attitude punitive, uniquement centrée sur l’orthodoxie budgétaire. Monsieur le ministre, votre prédécess...

... Je vois bien ce que sous-tend votre question : c’est la sécurisation – naturelle – de l’espace communautaire vis-à-vis des flux migratoires extérieurs aux vingt-huit États membres. Si la Roumanie et la Bulgarie intégraient l’espace Schengen, cela signifierait – et c’est tout à fait substantiel – qu’elles auraient la responsabilité de l’organisation et de la sécurité de la frontière extérieure de l’Europe. Même si nous ne disposons pas à ce jour du rapport de la Commission européenne – ce sujet a été traité lors du dernier conseil Justice et affaires intérieures, auquel participait mon collègue Manuel Valls –, il ne nous semble pas que ces deux pays soient en mesure d’assurer une surveillance satisfaisante des frontières. À ce jour, tout laisse donc à penser que l’espace Schengen ne leur sera pas ...

...uis 2008 un accord d’association avec l’Union européenne qui prévoit la libéralisation des échanges commerciaux, de nouvelles garanties pour les investissements et une évolution progressive vers une libre circulation sans visa. Cet accord, qui présente de nombreux avantages non seulement pour stabiliser nos échanges, mais aussi pour renforcer nos valeurs à nos frontières, a certes été paraphé par l’Europe, mais non encore signé. Pour ce faire, l’Union européenne a posé à l’Ukraine des conditions préalables. L’ensemble des forces politiques ukrainiennes, y compris les opposants les plus farouches au président Viktor Ianoukovytch, demandent unanimement la signature de cet accord. Il faut dire que, en s’engageant dans une guerre commerciale contre l’Ukraine pour tenter de la dissuader de signer cet ...

...at, voilà quelques semaines, M. Léonid Kojara, ministre ukrainien des affaires étrangères. Monsieur le ministre, comme vous, je suis d’avis qu’il est nécessaire d’être exigeant avec l’Ukraine et de lui demander de faire des pas, mais il est également très important d’arrimer ce pays à l’espace démocratique qu’est l’Union européenne. Avec mon ami Jean Bizet, nous travaillons sur les relations de l’Europe avec la Russie. Dans ce cadre, nous avons rencontré les responsables de l’Union eurasiatique, qui comprend le Kazakhstan, la Biélorussie et la Russie. Cette dernière voudrait beaucoup que cette union s’étoffe, en particulier avec l’entrée de l’Ukraine. Ce pays de 46 millions d’habitants est incontestablement européen. Pour ma part, je suis conscient des obstacles à la signature de cet accord d’a...

Monsieur le ministre, l’Europe a adopté de nombreuses dispositions pour faire en sorte que les règles de concurrence en matière économique soient respectées. Toutefois, il existe un domaine dans lequel elles sont régulièrement bafouées : celui du football. En effet, faute d’harmonisation des législations fiscales, certains clubs européens peuvent développer des projets sportifs sans commune mesure avec ceux de notre pays, même...