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...bservations liminaires quant à l'objet même de notre mission d'information. Après plusieurs actes de décentralisation, les compétences des collectivités territoriales ont fortement augmenté tout comme les attentes de nos concitoyens quant à la qualité des services et leur vigilance face à l'augmentation de la fiscalité locale. Dans ce contexte, la pratique des activités sportives et le besoin d'équipements pour permettre ces activités n'ont cessé de croître, faisant peser une charge croissante sur le budget des collectivités territoriales. Mais surtout, le développement du sport amateur s'est accompagné d'une montée en puissance du sport professionnel qui se caractérise par au moins trois phénomènes : La multiplication des disciplines concernées par la professionnalisation (football, rugby, han...
...bservations liminaires quant à l'objet même de notre mission d'information. Après plusieurs actes de décentralisation, les compétences des collectivités territoriales ont fortement augmenté tout comme les attentes de nos concitoyens quant à la qualité des services et leur vigilance face à l'augmentation de la fiscalité locale. Dans ce contexte, la pratique des activités sportives et le besoin d'équipements pour permettre ces activités n'ont cessé de croître, faisant peser une charge croissante sur le budget des collectivités territoriales. Mais surtout, le développement du sport amateur s'est accompagné d'une montée en puissance du sport professionnel qui se caractérise par au moins trois phénomènes : La multiplication des disciplines concernées par la professionnalisation (football, rugby, han...
Il me paraît important de ne pas oublier dans le périmètre de notre mission les aides que peuvent apporter les collectivités territoriales au fonctionnement des clubs sportifs professionnels par la mise à disposition de personnel communal notamment. En plus de la mise à disposition des équipements sportifs, il s'agit d'un point que nous devrons clarifier dans nos réflexions. Par ailleurs j'étais en 2011 le rapporteur du projet de loi relatif à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016, un texte destiné à accélérer la rénovation des stades, en facilitant notamment les financements des collectivités territoriales. À deux ans de l'Euro 2016, j'espère que cette mis...
Il me paraît important de ne pas oublier dans le périmètre de notre mission les aides que peuvent apporter les collectivités territoriales au fonctionnement des clubs sportifs professionnels par la mise à disposition de personnel communal notamment. En plus de la mise à disposition des équipements sportifs, il s'agit d'un point que nous devrons clarifier dans nos réflexions. Par ailleurs j'étais en 2011 le rapporteur du projet de loi relatif à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016, un texte destiné à accélérer la rénovation des stades, en facilitant notamment les financements des collectivités territoriales. À deux ans de l'Euro 2016, j'espère que cette mis...
Bien évidemment nous ne pourrons pas éviter le grand sujet que constitue l'investissement des collectivités territoriales dans les grandes infrastructures sportives. L'Euro 2016 se profile mais au-delà nous savons pertinemment qu'il y a un déficit d'équipements pour les sports en salle par exemple. De nombreuses collectivités locales sont engagées dans des réflexions sur la construction de grands équipements sportifs comme la ville de Lyon par exemple. Ces questions devront être abordées pour savoir quels seront les modèles économiques à privilégier, qui les financeront, et quels seront les montages juridiques possibles. En clair il nous faudra faire un...
Bien évidemment nous ne pourrons pas éviter le grand sujet que constitue l'investissement des collectivités territoriales dans les grandes infrastructures sportives. L'Euro 2016 se profile mais au-delà nous savons pertinemment qu'il y a un déficit d'équipements pour les sports en salle par exemple. De nombreuses collectivités locales sont engagées dans des réflexions sur la construction de grands équipements sportifs comme la ville de Lyon par exemple. Ces questions devront être abordées pour savoir quels seront les modèles économiques à privilégier, qui les financeront, et quels seront les montages juridiques possibles. En clair il nous faudra faire un...
Le groupe écologiste se félicite de la mise en place de cette mission commune d'information. Plusieurs points nous tiennent particulièrement à coeur dans le cadre de son périmètre, à savoir : la problématique des conflits d'intérêts en matière d'infrastructures de sports professionnels ; la question de la modularité ou réutilisation des équipements sportifs, au-delà de l'usage principal, dans un contexte de finances publiques sous contraintes ; la nécessité d'enrichir nos travaux de cartographies précises des infrastructures et de leurs modes d'accès afin de réfléchir à la question de l'accessibilité et de mettre en cohérence les logiques de déploiement de celles-ci à l'échelle des communes et des régions.
Le groupe écologiste se félicite de la mise en place de cette mission commune d'information. Plusieurs points nous tiennent particulièrement à coeur dans le cadre de son périmètre, à savoir : la problématique des conflits d'intérêts en matière d'infrastructures de sports professionnels ; la question de la modularité ou réutilisation des équipements sportifs, au-delà de l'usage principal, dans un contexte de finances publiques sous contraintes ; la nécessité d'enrichir nos travaux de cartographies précises des infrastructures et de leurs modes d'accès afin de réfléchir à la question de l'accessibilité et de mettre en cohérence les logiques de déploiement de celles-ci à l'échelle des communes et des régions.
Nous avons la particularité en France de nous interroger sur des sujets qui ont déjà fait l'objet de nombreux travaux et j'en veux pour preuve qu'il y a une dizaine d'années j'ai moi-même réalisé un rapport sur ce sujet, rapport dans lequel nous avions décliné une stratégie pour le futur en faisant justement intervenir la notion de territoire afin de ne pas superposer des équipements là où cela n'était pas nécessaire. De la même manière, le sujet des normes en matière sportive a été évoqué à de nombreuses reprises avec les associations d'élus, j'ai pour ma part longuement travaillé sur ce sujet avec l'association des maires de France (AMF). Par ailleurs, cette mission arrive au bon moment, dans un contexte où les fédérations égrènent auprès des collectivités leurs besoins e...
Nous avons la particularité en France de nous interroger sur des sujets qui ont déjà fait l'objet de nombreux travaux et j'en veux pour preuve qu'il y a une dizaine d'années j'ai moi-même réalisé un rapport sur ce sujet, rapport dans lequel nous avions décliné une stratégie pour le futur en faisant justement intervenir la notion de territoire afin de ne pas superposer des équipements là où cela n'était pas nécessaire. De la même manière, le sujet des normes en matière sportive a été évoqué à de nombreuses reprises avec les associations d'élus, j'ai pour ma part longuement travaillé sur ce sujet avec l'association des maires de France (AMF). Par ailleurs, cette mission arrive au bon moment, dans un contexte où les fédérations égrènent auprès des collectivités leurs besoins e...
Le rapport entre les collectivités territoriales et le sport professionnel ne concerne pas seulement les grands équipements ou les salles de sport, mais concerne également tout le volet territorial. J'ai vécu cette année le passage du Tour de France dans mon territoire, et cela a suscité de nombreuses dépenses pour les collectivités concernées en matière de sécurité mais aussi de nettoyage. La facture pour le département a été considérable, sans parler des exigences de plus en plus lourdes financièrement des organisat...
Le rapport entre les collectivités territoriales et le sport professionnel ne concerne pas seulement les grands équipements ou les salles de sport, mais concerne également tout le volet territorial. J'ai vécu cette année le passage du Tour de France dans mon territoire, et cela a suscité de nombreuses dépenses pour les collectivités concernées en matière de sécurité mais aussi de nettoyage. La facture pour le département a été considérable, sans parler des exigences de plus en plus lourdes financièrement des organisat...
...vre justement cette notion de sport professionnel, car nous savons qu'il existe tout un pan du sport amateur qui fonctionne comme le sport professionnel. S'agissant des normes qui impactent directement les collectivités territoriales, nous devrons y accorder une attention particulière car si elles sont édictées par les fédérations et les ligues professionnelles, elles ont des conséquences sur nos équipements communaux. Pour ce qui concerne les grandes infrastructures sportives qui sont une préoccupation majeure des élus, elles constitueront à n'en pas douter un des éléments de notre mission. Évidemment la dimension européenne mérite d'être envisagée et il sera intéressant d'auditionner la Commission européenne dans le cadre de notre mission. En définitive, vous l'avez bien compris, notre champ d'étud...
...vre justement cette notion de sport professionnel, car nous savons qu'il existe tout un pan du sport amateur qui fonctionne comme le sport professionnel. S'agissant des normes qui impactent directement les collectivités territoriales, nous devrons y accorder une attention particulière car si elles sont édictées par les fédérations et les ligues professionnelles, elles ont des conséquences sur nos équipements communaux. Pour ce qui concerne les grandes infrastructures sportives qui sont une préoccupation majeure des élus, elles constitueront à n'en pas douter un des éléments de notre mission. Évidemment la dimension européenne mérite d'être envisagée et il sera intéressant d'auditionner la Commission européenne dans le cadre de notre mission. En définitive, vous l'avez bien compris, notre champ d'étud...