Interventions sur "industrielle"

...t établi que l'efficacité économique de certaines dispositions du texte restait douteuse, tandis qu'un doute juridique voire constitutionnel pesait sur d'autres. Cependant, cette proposition de loi émane de nos collègues députés et il nous faut l'examiner dans un esprit constructif, d'autant que nous souscrivons à son objectif principal : contribuer au maintien sur notre territoire des activités industrielles et des emplois et défendre les entreprises françaises pouvant faire l'objet d'offres publiques d'acquisition qui conduiraient, par le jeu des délocalisations, à affaiblir le tissu industriel de notre pays. Cette proposition de loi a été élaborée sous l'égide de notre collègue François Brottes, président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Elle a été déposée le 1...

L'amendement n° 30 vise à supprimer l'article 9, en raison des difficultés qu'il soulève. En effet, il apparaît sans lien avec l'objectif de cette proposition de loi. De plus, la stimulation du développement industriel repose sur une politique fiscale et économique adaptées aux spécificités territoriales plus que sur l'urbanisme. L'article 9 interdit toute évolution des zones industrielles, alors que de nombreuses collectivités territoriales ont mis en oeuvre des politiques de revitalisation de leur centre urbain, pour reconvertir et développer ces zones et construire des logements. Enfin, l'article soulève des difficultés constitutionnelles en allant à l'encontre du principe de libre administration des collectivités territoriales. Il revient aux élus locaux de définir et de porte...

... peut pas le remettre dans l'urbain. Ce n'est pas en sanctuarisant ou en gelant des sites qu'on recrée l'activité. J'attendais de la proposition de loi des dispositions beaucoup plus précises pour impulser une nouvelle dynamique à l'économie. On aurait pu, par exemple, réfléchir sur l'influence de la fiscalité : il est plus intéressant pour une collectivité de faire de l'habitation que de la zone industrielle. Aujourd'hui, l'intercommunalité est la mieux à même d'apprécier la manière dont l'on doit valoriser tel ou tel site pour permettre la réindustrialisation. Tout se fait contractuellement et certainement pas par le biais d'une économie administrée, en donnant des gages purement déclamatoires. Ce n'est pas comme cela qu'on fait la loi.

Je m'étonne que Le Corbusier sévisse encore au XXIème siècle. Ce qui me choque, c'est que le texte ne mentionne pas le problème des friches industrielles polluées. C'est une grosse lacune. La dépollution des friches industrielles, voilà de l'économie on ne peut plus réelle !

C'est une idée utopique de penser remplacer une zone industrielle par une autre, car aujourd'hui on s'approprie l'espace par une « gentrification » naturelle : les gens s'installent dans les zones abandonnées des villes ; au centre de Paris, les parties autrefois vouées à l'industrie sont habitées par les « bobos ». L'article va à l'encontre de ce mouvement naturel.