Interventions sur "voterons"

...ribunal de commerce : une procédure devant le conseil des prud'hommes aurait été plus adaptée. De même, nous aurions préféré que le remboursement des aides publiques soit confié au juge plutôt qu'aux personnes publiques. Enfin, chacun sait que le seuil de 1 000 salariés pourra facilement être contourné, par exemple en créant des filiales. Ce texte est donc très loin des ambitions initiales, nous voterons contre - et les trois amendements de notre rapporteure ne nous enthousiasment guère...

Nous nous abstiendrons sur les amendements et voterons contre le texte.

Je me permets de rappeler que l'Assemblée nationale a le dernier mot en vertu de la Constitution. C'est la règle du jeu depuis fort longtemps, pourquoi s'en étonner ? On devine donc quel sort sera réservé à notre texte - mais cela ne nous empêche pas de défendre nos convictions ! Nous voterons donc les amendements de notre rapporteure et le texte ainsi modifié.

Nous le voterons. L'amendement n° 3 est adopté. La proposition de loi, telle que modifiée par les travaux de la commission, n'est pas adoptée.