Interventions sur "pénibilité"

...urée d'assurance requise pour l'obtention d'une retraite à taux plein ; l'article 4 qui reporte de six mois la date de revalorisation annuelle des pensions ; l'article 3 qui instaure un nouveau mécanisme de pilotage annuel du système. De nombreuses mesures d'équité et d'amélioration de la gouvernance ont également été rejetées, parmi lesquelles la création du compte personnel de prévention de la pénibilité à l'article 6, la mise en place d'une aide forfaitaire au rachat d'années d'études par l'article 16, ou encore la modernisation de l'organisation de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) à travers l'article 32. En revanche, plusieurs mesures de justice ont fait l'objet d'un vote conforme : l'abaissement du seuil de validation des trimestres d'assurance vie...

...urée d'assurance requise pour l'obtention d'une retraite à taux plein ; l'article 4 qui reporte de six mois la date de revalorisation annuelle des pensions ; l'article 3 qui instaure un nouveau mécanisme de pilotage annuel du système. De nombreuses mesures d'équité et d'amélioration de la gouvernance ont également été rejetées, parmi lesquelles la création du compte personnel de prévention de la pénibilité à l'article 6, la mise en place d'une aide forfaitaire au rachat d'années d'études par l'article 16, ou encore la modernisation de l'organisation de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) à travers l'article 32. En revanche, plusieurs mesures de justice ont fait l'objet d'un vote conforme : l'abaissement du seuil de validation des trimestres d'assurance vie...

...syndicats réformistes, comme la CFDT, et du patronat. Le texte a également été amendé pour répondre à des situations sociales fragiles. Je pense ainsi au rapport demandé au Gouvernement sur les modalités d'une hausse de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) pour la porter à un niveau égal à 75 % du SMIC. Je regrette cependant qu'aucun accord ne soit intervenu sur la question de la pénibilité pour laquelle mon groupe avait déjà formulé des propositions en 2010. Nous sommes attachés à l'existence d'un système par répartition juste, universel et équitable. Je crains que, dans sa volonté d'aboutir rapidement, l'Assemblée nationale ne reprenne pas à son compte les avancées introduites par le Sénat.

...syndicats réformistes, comme la CFDT, et du patronat. Le texte a également été amendé pour répondre à des situations sociales fragiles. Je pense ainsi au rapport demandé au Gouvernement sur les modalités d'une hausse de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) pour la porter à un niveau égal à 75 % du SMIC. Je regrette cependant qu'aucun accord ne soit intervenu sur la question de la pénibilité pour laquelle mon groupe avait déjà formulé des propositions en 2010. Nous sommes attachés à l'existence d'un système par répartition juste, universel et équitable. Je crains que, dans sa volonté d'aboutir rapidement, l'Assemblée nationale ne reprenne pas à son compte les avancées introduites par le Sénat.

Il me semble nécessaire de se pencher sur le fond de ce texte pour expliquer son rejet. Concernant, par exemple, l'article 6 portant sur la pénibilité, c'est bien ses modalités de mise en oeuvre que nous avons critiquées. Le rejet de l'article 32 a largement dépassé les seuls bancs de l'opposition. Aujourd'hui, il faut écouter les raisons profondes ayant motivé le rejet du texte avec d'autant plus de soin que nous sommes dans une procédure accélérée.

Il me semble nécessaire de se pencher sur le fond de ce texte pour expliquer son rejet. Concernant, par exemple, l'article 6 portant sur la pénibilité, c'est bien ses modalités de mise en oeuvre que nous avons critiquées. Le rejet de l'article 32 a largement dépassé les seuls bancs de l'opposition. Aujourd'hui, il faut écouter les raisons profondes ayant motivé le rejet du texte avec d'autant plus de soin que nous sommes dans une procédure accélérée.