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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "fédération"
2 interventions trouvées.
Réunion du 31 octobre 2013 : 1ère réunion — Mission commune d'information sur le sport professionnel
Stéphane Mazars, rapporteur :Le décret de 2006 sur les normes sportives interdit aux fédérations d'imposer des normes à portée commerciale. Qu'en pensez-vous ?
Réunion du 31 octobre 2013 : 1ère réunion — Mission commune d'information sur le sport professionnel
Stéphane Mazars, rapporteur :Le décret de 2006 sur les normes sportives interdit aux fédérations d'imposer des normes à portée commerciale. Qu'en pensez-vous ?
