Interventions sur "tabac"

Mes chers collègues, cet amendement est très différent du précédent. Il vise à taxer l’industrie du tabac. Vous le savez, ce secteur est dominé par quatre grands fabricants qui, étrangement, augmentent leurs prix le même jour et dans les mêmes proportions chaque année, ce qui laisse planer quelques soupçons d’entente illicite… Ces industriels déclarent, tout aussi étrangement, des bénéfices de 50 millions d’euros en France, alors que cette somme atteint en réalité 1 milliard d’euros : profitant de d...

Cet amendement tend à augmenter de 1, 5 point le droit de consommation proportionnel sur le tabac. Compte tenu des ravages provoqués par le tabac et des profits réalisés par les entreprises qui le distribuent, il est difficile de rester insensible aux buts visés à travers ces dispositions. Toutefois, il faut souligner que, après dix ans d’inertie en la matière, les taxes sur le tabac ont fait l’objet de fortes augmentations au cours des deux dernières années. Le prix du tabac a depuis lors ...

À travers cet amendement, deux problèmes différents se posent. D’une part, l’optimisation fiscale aujourd’hui mise au jour est un véritable enjeu. Si nos concitoyens fumeurs connaissaient les pratiques d’optimisation des industriels du tabac, ils seraient particulièrement outrés, alors même que les buralistes et les consommateurs sont régulièrement mis en cause ! Je souligne cependant que, pour les consommateurs, c’est à juste titre. D’autre part, en effet, le tabac est, comme chacun sait, un véritable fléau dans notre pays. La lutte contre le tabagisme permet de sauver des vies ! Je rappelle tout de même que le tabagisme constitue...

Entendons-nous bien : cet amendement vise à instaurer non pas une taxe comportementale, mais bien une taxation de l’industrie du tabac dont j’espère qu’elle permettra de financer les mesures de lutte antitabac. Il ne s’agit pas d’augmenter la TVA, mais les droits de consommation. En général, les industriels du tabac répercutent effectivement l’évolution de ces droits de consommation sur les prix, chaque année dans les mêmes montants, d’ailleurs, et donc de manière parfaitement coordonnée entre eux. Or le ministre en charge du b...

Mes chers collègues, on peut toujours essayer, au cours d’un débat, de donner un autre habillage à la réalité, mais les faits sont têtus : les dernières grandes mesures prises contre le tabac l’ont été alors que Jacques Chirac était Président de la République, dans le cadre du plan cancer de 2003. Tout le monde peut vérifier cela. Des dispositions très importantes ont alors été mises en œuvre, qui ont d’ailleurs produit des effets sur la consommation de tabac. Durant la période suivante, toutes les augmentations ont correspondu au suivi de l’inflation, sans aucune marque particulière...

Sans répéter ce que vient de dire excellemment René-Paul Savary, je voudrais répondre à notre collègue et ami Jean-Pierre Godefroy en rappelant que l’on ne peut pas confondre l’aspartame et les amalgames dentaires, qui sont des produits de santé dont la nocivité n’a pas été parfaitement établie – et même pas du tout en ce qui concerne l’aspartame –, et le tabac, qui n’est pas un produit de lutte destiné à améliorer la santé. C’est le contraire : il s’agit d’une drogue, d’un produit cancérigène, qui provoque nombre d’effets très néfastes et qui n’a rien à voir avec un produit de santé. Ce que propose Chantal Jouanno nous paraît excellent. J’ajoute, à l’intention de M. Daudigny, que les faits sont certes têtus ; mais le plan cancer était un plan présiden...

Le sujet n’est pas aussi simple que cela. Cet amendement – c’est là son aspect positif – pose la question de l’optimisation fiscale, une grande question qui va bien au-delà des fabricants de tabac. Rappelons ici que l’impôt sur les sociétés, s’il est payé à hauteur de 22 % ou 23 % par les PME, ne revient qu’à 8 % aux grands groupes multinationaux. C’est un véritable sujet de débat, qui dépasse largement la question de la taxation du tabac. Notre camarade et ami Éric Bocquet a montré, dans un rapport, le parcours ubuesque qu’opèrent notamment les systèmes de facturation. Cela revient à pos...