Interventions sur "port"

Nous ne sommes pas opposés au renforcement de la présence des élus. Aujourd'hui, une réflexion sur la gouvernance de l'eau est engagée. Le rapport Lesage a provoqué des échanges très vifs. Je considère que les agences de l'eau doivent évoluer. Mais je préfère attendre une réflexion plus aboutie et propose en conséquence de supprimer cet article.

Je suis défavorable à cet amendement. J'ai participé au débat au sein du comité national de l'eau. Il y avait de grandes divergences entre Michel Lesage et Jean Launay. Un mouvement important existe pour dire qu'il faut mettre plus de représentants des collectivités territoriales au moment où l'État leur donne plus de compétences. Le texte que nous avons voté récemment demande aux intercommunalités de s'emparer de la gestion des milieux aquatiques et des inondations. Il faut maintenir cette dynamique et je suis donc favorable à cet article.

L'amendement n° 9 précise que l'État et les collectivités doivent veiller à la diffusion, la recherche et la mise en oeuvre de dispositifs d'écoulement naturel des eaux pour limiter le ruissellement. J'y suis plutôt favorable mais il faudrait interroger le gouvernement sur la portée normative concrète d'un tel amendement.

Les agriculteurs sont mal assurés contre les risques de catastrophes naturelles. Je partage avec Pierre-Yves Collombat la volonté de mieux assurer les agriculteurs. Cependant, l'extension pure et simple du bénéfice du régime des catastrophes naturelles aux dommages relevant du régime des calamités agricoles aurait pour effet de porter gravement atteinte à l'équilibre financier du régime actuel. Il faudrait en conséquence soit augmenter les primes soit baisser les garanties. De plus, le gouvernement nous a indiqué qu'il étudiait la question et ferait des propositions.