Interventions sur "canton"

Ces amendements sont intéressants en eux-mêmes, mais il s'agit de trois « cavaliers » législatifs. L'amendement n° 1 allonge le délai prévu pour le découpage des cantons, l'amendement n° 2 rend le remodelage automatique dès lors que la différence de population entre un canton et la moyenne des cantons du département dépasse 30 % et l'amendement n° 3 ramène d'un an à six mois avant l'élection le délai de prise en compte des dépenses électorales dans un compte de campagne, alors que ce texte est une pure transposition d'une directive européenne. D'autres textes co...