Interventions sur "prostituée"

Il me semble très important d’aller au bout de ce débat. En fin de compte, que voulons-nous ? Que les personnes prostituées continuent d’être traitées comme des délinquantes ?

...ment à travers son article 1er ter. Madame Troendlé, nous venons, à l’article 3, de rejeter presque unanimement l’amendement présenté par Mme Benbassa tendant à retirer les forces de police et de gendarmerie de l’instance chargée d’organiser et de coordonner l’action en faveur des victimes de la prostitution. L’adoption de votre propre amendement conduirait à la pénalisation des personnes prostituées qui, si elles veulent échapper au réseau qui les exploite, se retrouveraient face à des gendarmes ou à des policiers. Cherchez l’erreur !

J’appuie la position de Michelle Meunier, de Mme la secrétaire d’État et de Mme Cohen. Permettez-moi de rappeler quels principes fondent la proposition de loi. Les personnes prostituées sont avant tout des victimes. Or si l’on reconnaît que la prostitution est une violence, comment peut-on traiter les personnes prostituées comme des délinquantes ? La société doit au contraire les protéger et les accompagner, ce qui permettrait d’ailleurs d’instaurer avec elles un lien de confiance. De surcroît, deux moyens non spécifiques à la prostitution sont employés de longue date pour lim...

Plaçons-nous un instant du point de vue des personnes prostituées : le délit de racolage fait peser sur elles une pression supplémentaire en donnant une arme aux clients, qui, parfois, font preuve à leur égard de violences ; il les place en position de faiblesse en les obligeant à accepter des actes auxquels elles ne consentiraient pas sinon.

Maintenir le délit de racolage, c’est aussi assigner à la personne prostituée une certaine image dans la société : non pas l’image d’une victime, mais celle d’une délinquante. Mes chers collègues, les mots sont précis : nous parlons bien d’un délit de racolage. Cette assignation, qui ne contribue évidemment pas à améliorer le sort des personnes prostituées, ne favorise pas davantage l’instauration de liens avec les forces de l’ordre au service d’une lutte commune contre le...

Je voudrais revenir sur la notion de victime, car elle est essentielle. Si l’on rétablit le délit de racolage, on change totalement l’esprit de la proposition de loi. En effet, ce qui est nouveau et important dans ce texte, c’est le fait que les prostituées pourront d’une manière générale se sentir victimes et être reconnues comme telles. C’est ainsi qu’elles entreront dans de nouveaux processus comme le processus de soins. Lors des travaux de la commission spéciale, les choses ont été dites clairement : si les prostituées ne sont pas reconnues comme des victimes, la situation ne changera pas. L’intérêt de ce texte, c’est qu’il renverse complèteme...

...Sénat, dans son rapport, a été particulièrement sensible. N’oublions pas que la prostitution s’inscrit dans une société inégalitaire et que lutter contre l’inégalité entre les hommes et les femmes commence dès le plus jeune âge. Plusieurs idées reçues entourent la prostitution, comme le fait qu’il s’agisse d’un mal nécessaire répondant à des pulsions sexuelles irrépressibles ou que les personnes prostituées y consentent, voire aiment leur activité, ou encore qu’il s’agit pour elles d’argent facilement gagné. Par ailleurs, ainsi qu’en ont témoigné les inspecteurs de l’Inspection générale des affaires sociales, on constate qu’il existe dans les établissements scolaires, dès le secondaire, des relations sexuelles tarifées en échange d’argent ou de cadeaux. Enfin, une étude sur la prostitution étudia...

...rme clairement la position abolitionniste de la France en disposant concrètement que nul n'est en droit d'exploiter la précarité et la vulnérabilité ni de disposer du corps d’autrui pour lui imposer un acte sexuel par l'argent. Par ailleurs, la prostitution est un phénomène sexué qui contrevient au principe d’égalité entre les hommes et les femmes. En effet, si 85 % des 20 000 à 40 000 personnes prostituées en France sont des femmes, 99 % des clients sont des hommes ! Ce constat heurte plusieurs principes fondamentaux de notre droit et, au premier chef, le préambule de la convention des Nations unies pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui. En Suède, où, en application de la loi du 4 juin 1998, l’achat d’actes sexuels est puni d’une amend...

La commission spéciale a émis un avis défavorable sur ces amendements tendant à rétablir la pénalisation de l’achat d’actes sexuels, une disposition qu’elle avait précédemment supprimée du texte. Elle estime, dans sa majorité, que cette mesure risque de fragiliser les personnes prostituées, sans pour autant constituer un outil efficace dans la lutte contre les réseaux. Personnellement - j’ai pu m’exprimer sur le sujet dans le cadre de la discussion générale -, je suis favorable au rétablissement de la pénalisation de l’achat d’actes sexuels. Mme la secrétaire d’État vient très justement de développer un certain nombre d’arguments en ce sens. J’y ajoute simplement le fait que l’in...

Cela a été rappelé, 90 % des prostituées de rue sont d’origine étrangère. Personne ne peut croire que ces femmes décident, une par une, de venir se prostituer sur les trottoirs de nos villes. La réalité, c’est qu’elles sont « importées » en masse en Europe occidentale, depuis l’Afrique, l’Europe de l’est ou l’Asie, par des réseaux extrêmement violents. D’autres sont poussées vers la prostitution par la pauvreté. Rappelons que 85 % des...

...lissement de l’un et de l’autre participe de la même logique, à savoir la pénalisation et la responsabilisation du client. Si l’article 16 crée une infraction de recours à la prostitution punie d’une contravention de cinquième classe, l’article 17 révèle, s’il en était besoin, combien notre volonté est non pas de stigmatiser le client, mais bien de lui faire prendre conscience que, en payant une prostituée, il enrichit les mafias et participe donc pleinement à ce fléau de la traite des êtres humains à travers le monde.

...us nombreux ayant choisi d’interdire l’achat d’actes sexuels témoigne sans ambiguïté aucune de la réaction des réseaux, qui se tournent dorénavant vers des pays plus rentables, c’est-à-dire ceux qui ont opté pour la réglementation. Ces pays, que ce soient les Pays-Bas, l’Allemagne ou l’Espagne, ont ainsi vu fleurir les Eros centers. Or, nous le savons bien, l’immense majorité des personnes prostituées de ces établissements spécialisés sont d’origine étrangère. La boucle est bouclée ! Pour terminer, un seul chiffre permet d’ouvrir les yeux : en France, on estime le nombre de personnes prostituées entre 30 000 et 40 000, alors qu’on en compte 400 000 en Allemagne, soit dix fois plus. Au-delà de cette évidente nécessité de prendre en compte le client, premier rouage du système, si l’on veut ré...

À l’article 18, il est prévu qu’un bilan sera dressé dans deux ans de l’application de la loi. Aussi, ne refusons pas aujourd’hui de tenter l’expérience de la pénalisation. Nous verrons bien le résultat. Ce résultat, je vous le concède, ce pourrait être aussi que les lieux de rencontre deviennent encore plus dangereux pour les personnes prostituées, que le système prostitutionnel soit certes mis en difficulté, mais également les personnes prostituées avec lui. C’est pour cette raison que j’attache du prix à ce qu’un bilan soit dressé dans deux ans pour savoir où nous en sommes et pour que nous réfléchissions éventuellement à un autre système. Nous ne pouvons pas simplement faire un constat d’impuissance, comme aujourd’hui ; il faut que no...

Je soutiens évidemment avec enthousiasme ces quatre amendements identiques. À ce moment du débat, je ressens un profond sentiment d’indignation. J’ai entendu bien des arguments pour justifier le refus de pénalisation de l’achat d’actes sexuels, mais jamais encore au nom de la défense des pauvres. Cet argument est épouvantable et scandaleusement contraire à la vérité. Je rappelle que les prostituées sont issues, pour une grande majorité d’entre elles, de la traite des êtres humains organisée par des réseaux. Pourquoi tombent-elles dans la prostitution et dans la traite ? Parce qu’elles sont dans une situation de très grande pauvreté là où elles se trouvent. Par ailleurs, on se préoccupe beaucoup du parallélisme des formes, sans doute à juste titre, mais il faut aussi s’interroger sur le pa...

Compte tenu de tout ce que mes collègues ont déjà pu dire, je serai brève. Je ne reviendrai pas sur les arguments juridiques qui ont pu être avancés. Simplement, il me paraît contradictoire que, après avoir constaté collectivement en toute bonne foi que la prostitution est une violence et que les personnes prostituées sont fondamentalement des victimes, nous considérions ensuite que le client n’a aucune responsabilité.

...i n’est pas sans nous interpeller collectivement. Il montre que ce qui importe aujourd'hui, madame la secrétaire d'État, c’est que nous puissions apprécier la mise en place des dispositions du texte qui font l’objet d’un très grand consensus, dans leur version qui résultera des travaux de la commission mixte paritaire. Une volonté a été exprimée très fortement aujourd'hui : celle de protéger les prostituées et de mener le combat le plus efficace contre la prostitution, à défaut de pouvoir l’éradiquer. Comme cela a été rappelé à plusieurs reprises, nous sommes en effet convaincus que cette proposition de loi ne marquera qu’une étape dans l’histoire de la prostitution. Elle ne permettra pas de tourner la page ! Toutefois, on ne comprendrait pas que le Parlement ne se soit pas saisi de ce texte pour e...

... loi était vraiment équilibrée. Elle avait été construite en concertation avec un certain nombre d’associations et avec les différents ministères concernés, de manière à lutter effectivement contre le système « prostitueur ». Je veux exprimer ici une certaine colère : si l’on considère à juste titre que la prostitution est une violence, notre devoir est de faire en sorte que toutes les personnes prostituées – en majorité des femmes, mais pas seulement – soient considérées comme des victimes. Notre devoir est également de lutter contre les proxénètes et les réseaux criminels qui génèrent – arrêtons l’hypocrisie ! – beaucoup d’argent et de prendre enfin en compte le rôle des clients. Les arguments avancés de pseudo-pauvreté ou de rencontre fortuite avec une prostituée au cours d’une balade pour refu...

... de la proposition de loi quoi qu'ils en pensent, ou émettre des critiques sur celles-ci, au risque de se sentir suspectés d'être des « clients ». Le débat s'en trouve singulièrement compliqué. Je reviens à la proposition de loi : n'aurait-il pas été préférable de travailler sur une proposition de loi concernant la lutte contre les mafias, dans laquelle un texte sur la prostitution et l'aide aux prostituées se serait ensuite inscrit tout naturellement ? En effet, le texte actuel doit porter à lui seul la lutte contre les réseaux de prostitution et la prise en compte du sort des personnes prostituées. Au regard de l'enjeu économique majeur que représente la prostitution, la lutte contre les mafias aurait dû faire l'objet de travaux significatifs de nos institutions respectives, ce qui n'a pas été l...