Interventions sur "prostitution"

… « À qui ? À la misère. À la faim, au froid, à l’isolement, à l’abandon, au dénuement. Marché douloureux : la misère offre, la société accepte. » Dans cette exposition, la violence entre les sexes est représentée sans détour à travers plusieurs œuvres picturales. Tous ces regards jetés sur le monde de la prostitution sont exclusivement ceux d’artistes masculins.

...antes et des vies misérables, c’est également le poids de la condition féminine à l’époque contemporaine qui transparaît. Le passé n’est pas plus beau que le présent, l’un et l’autre sont en tout point comparables. Force est de constater qu’il s’agissait déjà de la traite des êtres humains, que ces femmes soient des grisettes ou des cocottes. À présent, si l’on porte un regard d’historien sur la prostitution, on constate une variation de la conscience morale à travers le temps. Respectée au Moyen Âge, la prostituée devient une criminelle coupable de désordre dans l’ordre public au cours des siècles suivants ; elle est humiliée et jugée par toute la société à mesure que s’affirme l’autorité du pouvoir central.

Dès lors, la prostitution devient un phénomène marginal qu’il faut cacher aux yeux de tous. Vers la fin du XVIIIe siècle, les élites se sensibilisent à ce problème, elles s’en créent même une véritable admiration de libertinage et de plaisirs. Alors que l’on a interdit la traite des esclaves au XIXe siècle, la société française du XXIe siècle se grandirait en abolissant la prostitution, qui est une forme de traite des ê...

Cet amendement a pour objet de supprimer la mention selon laquelle des policiers et des gendarmes siégeront au sein de l’instance départementale chargée d’organiser et de coordonner l’action en faveur des victimes de la prostitution.

...vée et familiale », délivrée à des victimes ayant déposé plainte contre les réseaux de proxénétisme. Il a pour objet de permettre aux personnes qui ont cessé de se prostituer, mais aussi à celles qui n’ont pas cessé d’exercer cette activité, de bénéficier d’une carte de séjour temporaire. Il n’est pas justifié d’instaurer un traitement différent entre les personnes qui poursuivent l’activité de prostitution et celles qui ont arrêté. Malgré cela, certaines préfectures exigent des victimes d’exploitation sexuelle ayant déposé plainte qu’elles aient cessé de se prostituer pour leur délivrer un titre de séjour. Limiter la délivrance d’un titre aux seules personnes ayant cessé d’exercer l’activité de prostitution conduit à fragiliser une catégorie de victimes. Il apparaît donc nécessaire d’exclure clair...

L’article 6 apporte des modifications quant au droit au séjour des personnes étrangères victimes de la traite ou de la prostitution ayant déposé plainte contre les auteurs de ces infractions. La modification apportée au premier alinéa de l’article L. 316–1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est importante tant, sur le terrain, l’accès effectif à ce titre de séjour est compliqué pour ces victimes. On sait, en outre, que la disposition prévoyant la délivrance de plein droit d’une carte de résid...

Cet amendement a pour objet de rétablir la version issue de la première lecture dans notre assemblée en relevant de six mois à un an la durée de l’autorisation provisoire de séjour délivrée à l’étranger victime de proxénétisme ou de traite des êtres humains engagé dans un parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle. Même si l’autorisation provisoire de séjour est renouvelable, une période de six mois semble trop courte pour envisager une véritable sortie de la prostitution. Nous proposons donc de la porter à un an, afin d’offrir à ces personnes une situation plus sécurisante et leur permettre d’envisager de façon plus réaliste le parcours de sortie de la prostituti...

J’ai bien entendu les précisions de Mme la secrétaire d’État, et je suis sensible à la volonté de parvenir à un texte équilibré et le plus juste possible. Cela étant dit, les victimes de la prostitution vivent des traumatismes terribles après lesquels il leur est bien difficile de se reconstruire. Cela prend du temps, or six mois, c’est extrêmement court, même si ces personnes sont accompagnées et qu’aucun grain de sable ne vient enrayer cet accompagnement. Psychologiquement, moralement, physiquement, un délai de six mois ne nous paraît pas suffisant pour la personne prostituée, qui doit de plu...

... d’État sur les possibles effets négatifs d’une extension du titre de séjour à un an, à savoir que cela pourrait amener des stratégies de détournement de la part des réseaux, qui pourraient alors exploiter d’autant plus facilement les personnes. Par ailleurs, je crois que cela viderait de sa compétence l’instance collégiale chargée du suivi de la personne tout au long du parcours de sortie de la prostitution, dont la création est prévue à l’article 3. Mme la secrétaire d’État a d’ailleurs bien rappelé le caractère progressif du dispositif et les possibilités d’assouplissement de cet accompagnement.

À l’image de l’amendement n° 14 rectifié de mes collègues, je propose, au travers de cet amendement, une nouvelle rédaction de l’article L 316-1-1 créé dans le CESEDA par la proposition de loi. Il ne s’agit pas d’exiger de la victime qu’elle ait cessé définitivement toute activité de prostitution pour bénéficier d’une autorisation provisoire de séjour, mais il faut qu’elle ait engagé des démarches réelles pour arrêter cette activité. La rédaction actuelle de l’article n’est pas satisfaisante. Une autorisation provisoire de séjour d’une durée minimale de six mois ne peut être délivrée qu’à une personne ayant cessé l’activité de prostitution. Quid des femmes et des hommes qui souha...

La commission spéciale est favorable à la suppression de la condition de sortie de la prostitution, estimant que le parcours de sortie de la prostitution peut ne pas être linéaire. À titre personnel, j’estime que la condition d’arrêt de la prostitution est nécessaire, afin de conserver la possibilité de refuser un titre de séjour dès lors que la personne prostituée est manifestement manipulée par un réseau qui tente de mettre à profit le parcours de sortie de la personne prostituée pour facil...

Peut-être n’est-elle pas le terme adéquat pour désigner le processus long et difficile évoqué par notre collègue Benbassa, la sortie de la prostitution n’étant pas un long fleuve tranquille. Toutefois, nous sommes réunis pour légiférer en essayant d’arriver au plus large consensus possible. Peut-être pourrions-nous trouver ensemble une terminologie à la fois adéquate juridiquement et conforme au parcours des personnes qui veulent sortir du système de prostitution ? J’en appelle donc à la sagesse collective. Ne peut-on pas retenir une autre for...

À un moment donné, il faut renoncer aux présupposés idéologiques et voir la réalité des êtres humains. En l’occurrence, nous sommes dans la théorie. Nous ne pouvons pas continuer ainsi ! Nous sommes tous contre la prostitution forcée, et nous sommes d’accord sur de nombreux points. Aussi, arrêtons de durcir les choses de cette façon ! Il s’agit d’un raidissement idéologique, dans lequel vous nous entraînez. On ne peut pas continuer aujourd’hui le débat en deuxième lecture de ce texte avec la même démarche. Madame la secrétaire d’État, pardonnez-moi, mais je ne suis vraiment pas d’accord avec vous !

Madame la secrétaire d’État, je comprends que la formulation de l’amendement – « engagé des démarches pour cesser » – est trop légère. Je ne vois pas très bien comment on veut les adopter. Je ne suis pas sûr non plus que la formulation « ayant cessé l’activité de la prostitution » soit suffisante. Pouvons-nous faire totalement confiance aux autorités préfectorales pour qu’elles ne considèrent pas à la moindre incartade de la personne concernée que celle-ci n’a pas cessé son activité de prostitution ? Madame la secrétaire d’État, vous avez employé le mot « processus ». Je vous propose d’utiliser l’expression « engagé dans le processus de cessation de son activité de pros...

Je voterai cet amendement. En effet, il est difficile de sortir de la prostitution. L’engagement réel d’un processus de sortie de cette situation mérite d’être encouragé. Certes, un tel processus peut se solder par un échec, mais c’est le propre de la vie. Ainsi, certains passent des concours et ne les réussissent pas. On ne peut considérer que, pour qu’une tentative soit prise en compte, il faut être sûr par avance qu’elle réussira. Aussi, l’idée de processus engagé réellement...

...ession des dispositions relatives au délit de racolage et sommes contre d’éventuels « aménagements », comme le prévoient les amendements n° 1 et 3 rectifié. Comme cela a été souligné par quelques-uns d’entre nous, il est extrêmement important de supprimer le délit de racolage et donc toute sanction à ce titre. La loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure avait renforcé la répression de la prostitution, en créant le délit de racolage passif, avec un double objectif : limiter la « prostitution de rue » et atteindre les proxénètes au travers des quelque 80 000 prostituées vivant en France, ces dernières étant susceptibles de livrer des renseignements lors de leur interpellation. Or, si des informations peuvent être effectivement obtenues lors des gardes à vue, la corrélation entre la création du...

Tous les acteurs, qu’il s’agisse des magistrats ou des forces de l’ordre que j’ai consultés, tous les intervenants dans la lutte contre la prostitution s’accordent sur un constat : il s’avère extrêmement difficile, voire impossible, de distinguer les comportements licites des comportements que l’on pourrait qualifier de « racolage passif ». C’est la raison pour laquelle j’ai déposé cet amendement, afin que nous nous en tenions à un dispositif efficient, c'est-à-dire au délit de racolage actif.

...ace pour démanteler les réseaux, la proposition de loi vise à apporter d’autres réponses, notamment à travers son article 1er ter. Madame Troendlé, nous venons, à l’article 3, de rejeter presque unanimement l’amendement présenté par Mme Benbassa tendant à retirer les forces de police et de gendarmerie de l’instance chargée d’organiser et de coordonner l’action en faveur des victimes de la prostitution. L’adoption de votre propre amendement conduirait à la pénalisation des personnes prostituées qui, si elles veulent échapper au réseau qui les exploite, se retrouveraient face à des gendarmes ou à des policiers. Cherchez l’erreur !

J’appuie la position de Michelle Meunier, de Mme la secrétaire d’État et de Mme Cohen. Permettez-moi de rappeler quels principes fondent la proposition de loi. Les personnes prostituées sont avant tout des victimes. Or si l’on reconnaît que la prostitution est une violence, comment peut-on traiter les personnes prostituées comme des délinquantes ? La société doit au contraire les protéger et les accompagner, ce qui permettrait d’ailleurs d’instaurer avec elles un lien de confiance. De surcroît, deux moyens non spécifiques à la prostitution sont employés de longue date pour limiter les troubles à l’ordre public et pour garantir la sécurité publique...

...il renverse complètement les choses, et cela me paraît extrêmement important qu’on le reconnaisse dans la loi et qu’on le dise fermement ! C’est pourquoi il faudra rétablir l’article 16. Certains d’entre nous ont rappelé des chiffres : plusieurs milliers de femmes sont concernées. La situation est donc grave ! Cette nouvelle façon de faire permettra d’intervenir réellement sur le phénomène de la prostitution et sur le sort de ces femmes.