Interventions sur "OPEX"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis heureux que « la niche parlementaire » du groupe UMP soit aujourd’hui, pour partie, consacrée aux conditions d’attribution de la carte du combattant aux anciens combattants d’Algérie et des opérations extérieures, les OPEX. S’offre ainsi au Sénat l’occasion de réaffirmer son attachement au devoir de mémoire et l’importance que la Haute Assemblée accorde à la reconnaissance des sacrifices consentis par les différentes générations du feu pour servir notre pays. J’associe à ma démarche mes collègues sénateurs qui ont cosigné cette proposition de loi ainsi que ceux, sur toutes nos travées, qui ont déposé ou cosigné un...

...gouvernement auquel vous appartenez – pardonnez-moi d’être un peu polémique, mais je pense par exemple à la suppression du jour de carence dans la fonction publique –, il serait assez incompréhensible à leurs yeux, comme à ceux de beaucoup d’entre nous, que les anciens combattants puissent faire office de variable d’ajustement. Quant à l’élargissement des conditions d’attribution de la carte aux OPEX, nous l’avons vu, il ne représente pas un problème budgétaire. Ne serait-il pas préférable de régler la question en amont, en simplifiant de surcroît le processus d’attribution, plutôt que de se voir englués ultérieurement de nouveau par une difficulté similaire à celle que nous connaissons pour les anciens d’Algérie ? À l’heure où ces soldats sont engagés pour défendre nos valeurs et notre polit...

...égalités qui touchent certains anciens d’Algérie et les soldats qui ont participé à des opérations extérieures en matière d’attribution de la carte du combattant. La troisième génération du feu, celle de l’Afrique du Nord, est construite autour d’une génération entière de Français. Qui parmi nous n’a pas un parent ou un proche qui, appelé ou militaire de carrière, a servi en Algérie ? Quant aux OPEX, elles constituent désormais la principale forme d’intervention de l’armée française à l’extérieur de notre territoire, le plus souvent en application de nos engagements internationaux. Conformément à des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, à des décisions du Conseil de l’Union européenne ou dans le cadre de l’OTAN, 8 500 femmes et hommes étaient déployés dans le monde au 1er oc...

… qui est identique à l’article 1er du texte qui est aujourd’hui soumis à notre assemblée. Si des progrès considérables ont été réalisés depuis dix ans, il reste un important travail à mener en ce qui concerne l’effectivité du droit à réparation, un enjeu souvent évoqué dans cet hémicycle. Il faut poursuivre ce mouvement, en particulier en direction de celles et ceux qui ont participé aux OPEX. Notre collègue a rappelé le nombre de soldats décédés ces dernières années, chiffres qui nous interpellent. Cette génération du feu est bien distincte des précédentes, par sa sociologie comme par ses effectifs. Elle n’en est pas pour autant moins digne de la reconnaissance de la nation que celles des combattants des guerres mondiales ou de la guerre d’Algérie. On peut donc se féliciter de la vo...

...ns à Oran le 5 juillet 1962, qui firent plus de 500 victimes. C’est d’ailleurs à cet événement que la proposition de loi fait explicitement référence dans l’exposé des motifs, avec, me semble-t-il, l’intention, consciente ou non, de reprendre les arguments de ceux qui ont reproché à nos troupes leur non-intervention pour y mettre fin. Pour ce qui est des anciens combattants ayant participé à des OPEX – c’est la deuxième partie de la proposition de loi –, il est considéré, à juste titre, que les critères d’attribution de la carte ne correspondent plus à la réalité de ces engagements et que les conditions pour l’obtenir sont trop complexes et restrictives. Telle qu’elle est rédigée, la proposition de loi impliquerait de reconnaître le statut d’anciens combattants aux militaires engagés à l’étr...

...qui se sont engagés en Algérie avant le 2 juillet 1962, qui ont poursuivi leur mission au-delà de cette date et qui totalisent au moins quatre mois de présence. Nous formulons le souhait de pouvoir voter cette disposition dans quelques jours au Sénat. Pour ce qui concerne les opérations extérieures, je m’interroge. Le législateur peut-il créer une forme de régression pour les soldats servant en OPEX ? Non ! C’est pourtant ce que prévoit finalement cette proposition de loi

On en revient à la même problématique : on détruit le lien entre le motif pour lequel la carte du combattant a été créée et celui pour lequel on l’a délivrée. Il est donc préférable, pour le moment, de ne pas modifier la règle concernant les OPEX. Cela étant, monsieur le ministre, nous avons entendu que ce dossier était perfectible, et nous serons attentifs à son évolution. Pour toutes les raisons que j’ai exprimées, nous ne voterons pas cette proposition de loi, et nous attendons vos propositions pour améliorer la situation des OPEX.

S’agissant des soldats en OPEX, le Gouvernement s’est engagé à mener une réflexion pour apporter plus de clarté aux dispositifs qui concernent la quatrième génération du feu. Mon groupe sera vigilant sur ce point. Pour ce qui concerne les anciens combattants d’Algérie, il faut avancer avec prudence afin de ne pas affaiblir la portée de la carte du combattant. Si l’équité doit guider le législateur, ne brûlons pas les étapes. ...

...ssions qui leur avaient été confiées par le gouvernement de l’époque. Comment et pourquoi n’auraient-ils pas droit aux mêmes dispositions que leurs camarades qui les avaient précédés ? Ce ne serait que justice de le reconnaître aujourd'hui, en adoptant les articles de cette proposition de loi. Dans le même esprit, il est proposé que les militaires servant au titre des opérations extérieures, les OPEX, puissent bénéficier des mêmes dispositions. La France a des soldats qui servent en différents pays du globe, hier dans les Balkans, aujourd'hui au Mali – probablement pour un certain temps encore –, au Liban, en Afghanistan, et certainement ailleurs demain. Ces soldats remplissent eux aussi les missions que le Gouvernement leur confie. Il serait juste et équitable qu’ils puissent à leur tour bé...

Cher Marcel-Pierre Cléach, je suis, à plusieurs égards, très troublée par ce texte. D’une part, il mélange deux choses, à savoir les anciens combattants d’Algérie après le 1er juillet 1962, ou en tout cas ceux qui sont à cheval sur les deux périodes, et les combattants des OPEX. D’autre part, j’ai cru comprendre que M. le ministre avait pris en compte la demande très ancienne des anciens combattants concernant la fameuse carte « à cheval ». Pourquoi suis-je troublée ? Il se trouve que j’ai vécu en Algérie de 1961 à 1965, pour accompagner mon mari qui y fit son service militaire jusqu’en novembre 1963. J’y ai passé notamment tout le mois de juillet 1962 ; je suis partie...

...ré, mais leurs fils n’allaient pas au combat et ils ne craignaient pas pour leur vie. La question de la période à cheval ayant été résolue, je le répète, il me paraîtrait injuste d’octroyer la carte du combattant à tous ceux qui ont été en Algérie en 1963 et en 1964. La majorité du groupe UDI-UC s’abstiendra néanmoins, la proposition de loi concernant également les soldats ayant participé à des OPEX. Leur situation soulève de nombreuses questions, et nous espérons, monsieur le ministre, qu’elles seront résolues.

Nous avons eu l’occasion d’exposer notre position concernant les anciens combattants d’Algérie. En ce qui concerne les OPEX, nous faisons confiance à M. le ministre. Des efforts ont d’ores et déjà été réalisés et le nombre de cartes, en augmentation en 2013, devrait avoisiner les 20 000 en 2014. La proposition de M. le ministre me paraît parfaitement justifiée : prenons le temps de discuter avec les organisations d’anciens combattants, réfléchissons à la mise en place de critères justes, qui soient acceptés par tous. ...

...l’histoire, on prend le risque de créer des inimitiés. J’y insiste, ce que vous dites des victimes de ce conflit, avant ou après la date dont nous discutons, est parfaitement recevable ; nous le ressentons au moins autant que vous. La mesure annoncée tout à l’heure par M. le ministre, la fameuse carte « à cheval », prend en compte le sort de ceux que nous évoquons. Sa logique, qui s’applique aux OPEX, me semble offrir une solution largement satisfaisante à moyen terme, qui sera de nature à apaiser les esprits, comme cela a été le cas pour le vote sur la date du 19 mars 1962. Or l’adoption de l’article 1er créerait une ambiguïté qui, je le crains, raviverait certains foyers d’incendie que nous croyions définitivement éteints par le vote que je viens d’évoquer. Mes chers collègues, nous vous l...

...n générale, j’ai exprimé ma position sur l’article 1er, même si la carte « à cheval » peut constituer un élément de réponse. Notre assemblée ne l’a pas adopté. Je prends acte du vote, je le respecte, mais je le regrette. L’article 2, on l’a dit longuement en commission, prévoit de faciliter l’attribution de la carte du combattant aux soldats. J’associe à ces derniers les gendarmes ayant servi en OPEX. Même s’ils dépendent du ministère de l’intérieur, ils ont un statut de militaire. Or le dispositif concerne l’ensemble des militaires. J’en profite d’ailleurs pour exprimer mon profond respect à l’égard de tous ceux qui continuent à servir en OPEX.

...e d’Algérie que l’article 1er a suscités. Je comprends naturellement les réticences de certains de nos collègues. Toutefois, l’article 2 ne peut que faire consensus. Évitons les écueils – nous les connaissons – qui se présentent lorsque l’on aborde la guerre d’Algérie. Reconnaissons dès maintenant, sans attendre plusieurs décennies, l’effectivité du droit à réparation pour les services rendus en OPEX ; ils méritent tout notre respect !

...ion ; je pensais d’ailleurs que nous pouvions faire une explication de vote globale sur les deux articles. Personne ne peut contester la volonté de M. le ministre de régler le problème. Je le répète, il a tenu l’engagement qu’il avait pris sur la fameuse carte « à cheval ». Et il s’engage aujourd'hui publiquement, devant la représentation nationale, à prendre en compte la question des soldats en OPEX. Je pense qu’il n’y a pas d’urgence. Je peux entendre qu’il faille régler certaines situations rapidement. Toutefois, un tel vote n’aurait pas de traduction immédiate ; les soldats en OPEX dont il est question sont encore relativement jeunes et beaucoup d’entre eux ne sont pas directement concernés par la carte du combattant pour leur retraite. À mon sens, il n’y aurait rien de pire que de vote...

...es par ailleurs. Monsieur le ministre, je sais que vos engagements seront tenus dans le futur projet de loi de finances pour 2015, comme vous avez déjà tenu parole en ce qui concerne les blessés et les appareillages. Au-delà de la reconnaissance à travers l’attribution de la carte du combattant, vous avez déjà amorcé le processus de réinsertion sociale et citoyenne de nos jeunes engagés dans les OPEX. Une de nos missions sera de nous impliquer fortement à leurs côtés, pour que ceux qui ont fait le sacrifice de leur jeunesse, comme les autres générations du feu, sachent que la nation est auprès d’eux pour contribuer à leur réinsertion citoyenne !

...ment jour d'hommage à tous les morts pour la France, le hasard du calendrier parlementaire nous fait examiner une proposition de loi dont l'objet est de conforter l'égalité entre toutes les générations du feu. Déposée par notre collègue Marcel-Pierre Cléach, elle vise à corriger deux inégalités qui touchent certains anciens d'Algérie et les soldats qui ont participé à des opérations extérieures (Opex) s'agissant de l'attribution de la carte du combattant. Je vous rappelle que ces Opex constituent la principale forme d'intervention de l'armée française à l'extérieur de notre territoire, en application le plus souvent de nos engagements internationaux. Conformément à des résolutions du Conseil de sécurité de l'Onu, des décisions du Conseil de l'Union européenne ou dans le cadre de l'Otan, 8 500...

...est contraire à la vérité historique. Au risque de dénaturer la valeur même de la carte du combattant, il est fondamental que celle-ci demeure corrélée aux actions de combat et aux périodes de guerre. Par ailleurs, le projet de loi de finances pour 2014 étend l'accès à la carte du combattant aux personnes justifiant de quatre mois de présence en Algérie à cheval sur le 2 juillet 1962. Pour les Opex, il est inexact d'affirmer que les critères d'attribution de la carte ne correspondent plus aux engagements actuels de nos forces militaires, ni que les conditions pour l'obtenir sont trop complexes et restrictives. Au contraire, les nouveaux critères ont contribué à augmenter considérablement le nombre de cartes du combattant qui ont été attribuées aux anciens des Opex. Le ministre a mis à l'étu...

...rité d'appelés. Bien qu'en situation d'insécurité, il n'y eut pas d'opérations militaires après le 19 mars. C'est pourquoi le groupe CRC est favorable à la mesure proposée par le Gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2014, c'est-à-dire la carte à cheval. Le ministre a récemment convenu à l'Assemblée nationale que la procédure d'attribution de la carte du combattant aux anciens des Opex n'est « pas entièrement satisfaisante ». Un amendement qui a été voté dans le projet de loi de finances demande la remise d'un rapport au Parlement sur leur évolution. Il faut aller plus loin, et nous souhaiterions que le Gouvernement intègre dans ce texte les critères proposées pour les Opex par cette proposition de loi.